Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.


La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.

Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications


Modifications

Aller à : navigation, Rechercher

Bientôt un barème des indemnités de licenciement ? (fr)

524 octets ajoutés, 7 janvier 2016 à 16:00
aucun résumé de modification
[[France]] > [[:Catégorie: Droit privé (fr)| Droit privé]] > [[:Catégorie : Droit social (fr) | Droit social]] > [[:Catégorie: Droit du travail (fr)| Droit du travail]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]] [[catégorie:Droit social (fr)]] [[Catégorie:Droit du travail (fr)]] [[Catégorie: Licenciement (fr)]] [[Catégorie:Article juridique]]
'''Rédigé par Me Cristelle DEVERGIES, Avocat au Barreau de Paris''' <br>
'''Publié le 20 Juillet, par [http://larevue.squirepattonboggs.com/Bientot-un-bareme-des-indemnites-de-licenciement_a2647.html ''"La Revue"'' (Cabinet d'avocats SQUIRE PATTON BOGGS)'''] <br>
''Mots clefs : licenciementLicenciement, indeminitésindemnités, loi Macron''
Il est prévisible que pour contourner ce nouveau dispositif, les parties ne manqueront pas de se rabattre sur d'autres chefs de demandes. Il faut donc s’attendre à une augmentation du contentieux de la discrimination, du harcèlement…, à l’instar de ce qui se passe au Royaume-Uni.
'''Rappelons cependant que la parution de cette loi et son entrée en vigueur sont subordonnées à la validation du Conseil constitutionnel.'''  =Voir aussi={{moteur (fr)| Loi Macron et indemnités de licenciement}}   {{#seo:|title= Loi Macron. Licenciement|description= La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite Loi Macron) ajoute un nouvel article au Code du travail qui instaure un barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse}}
7 349
modifications

Menu de navigation