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Bientôt un barème des indemnités de licenciement ? (fr)

6 octets ajoutés, 22 juillet 2015 à 09:34
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Il est prévisible que pour contourner ce nouveau dispositif, les parties ne manqueront pas de se rabattre sur d'autres chefs de demandes. Il faut donc s’attendre à une augmentation du contentieux de la discrimination, du harcèlement…, à l’instar de ce qui se passe au Royaume-Uni.
'''Rappelons cependant que la parution de cette loi et son entrée en vigueur sont subordonnées à la validation du Conseil constitutionnel.'''
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