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Le 6 avril 2017, la Cour d'appel de Metz a annulé un crédit qui comportait une clause d'un contrat de crédit obligeant l'emprunteur à payer son échéance de remboursement de l'emprunt en monnaie étrangère ('''Cour d'appel de Metz, première chambre civile, 6 avril 2017, n° 17/00104, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine''')
En l'espèce, la banque a consenti un prêt qui avait pour objet de financer l'acquisition de parts d'une SCI, dont les actifs se situaient à Saint Martin, permettant une défiscalisation.
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