Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.


La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.

Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications


Modifications

Aller à : navigation, Rechercher

Le piège de la réforme de la procédure prud'homale (fr)

85 octets ajoutés, 4 juillet 2017 à 08:25
aucun résumé de modification
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
'''Auteur : Jean de Valon'''
 
'''Juillet 2017'''
 
 
 
 
 
La procédure prud’homale a été réformée et, s’agissant de la saisine du conseil des prud’hommes, là où le justiciable remplissait un simple formulaire, il en est aujourd’hui différemment.
844
modifications

Menu de navigation