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Le droit de l'occasion (fr)

23 octets ajoutés, 11 juillet 2017 à 12:26
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'''Avocat au barreau de Paris'''<br>
'''Juillet 2017'''
 
 
 
= I/II =
C’est ainsi que se déroule par exemple, depuis 2013, aux Etats-Unis, un contentieux dans le domaine musical, à l’occasion duquel Capitol Records a obtenu qu’une place de marché dénommée Redigi soit condamnée à verser, il y a peu, 3,5 millions de dollars. L’Association des éditeurs américains s’inquiète à juste titre de cette procédure et vient d’y prendre part en qualité d’amicus curiae.
 
= II/II =
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