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La discrimination sexuelle, le cadre juridique applicable (fr)

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*Il peut agir à l’amiable, par le biais notamment d’un médiateur professionnel.
*Il peut aussi engager une action en justice au civil ou au pénal. Les deux options sont ouvertes mais attention à l’autorité de la chose jugée ! Les décisions de la juridiction pénale ont l’autorité de la chose jugée au civil. Cela signifie que le juge civil ne peut pas méconnaître ce qui a été jugé au pénal. Le salarié peut ainsi soit saisir le Conseil de prud’hommes, soit le Tribunal correctionnel.
 
 
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|title=La discrimination sexuelle, le cadre juridique applicable
|description=Le principe de non-discrimination fondée sur le sexe est protégé tant sur le plan national qu’européen. Les discriminations peuvent alors être sanctionnées.
Le présent article expose le cadre juridique applicable et qu’il convient de connaître
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