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Dans ces données, étaient transférés le nom, les coordonnées du passager mais aussi des informations requises au moment de la réservation (dates du voyage, itinéraire, groupes de personnes englobées par le même numéro de réservation, informations sur les moyens de paiement et de facturation, bagages etc.).
Le projet était passé du Conseil de l’Union européenne au Parlement qui avait, lui, <font color="orange">''''' demandé à la Cour de Justice de vérifier si l’accord était conforme au droit de l’Union, notamment avec les exigences de respect de la vie privée et de protection des données personnelles. </font>'''''
Dans cet avis émis en 2017, la Cour a estimé que l’accord ne pouvait pas être conclu en l’état, du fait d’un certain nombre d’incompatibilité entre les dispositions et les droits fondamentaux consacrés par l’Union.
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