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Faisant suite à la première décision rendue en sa faveur (Arrêt Schrems, Cour réunie en Grande chambre, 6 octobre 2015), Max Schrems, un étudiant autrichien, a une nouvelle fois saisi la justice irlandaise, considérant encore que ses données n’étaient pas en sécurité, malgré le Privacy Shield et les clauses contractuelles types dont il était fait usage entre les pays tiers et l’Union Européenne. Devant la juridiction, il exigeait l’interdiction du transfert de ses données personnelles, de l’UE vers les États-Unis.
<font color="orange">'''''A nouveau, une question préjudicielle est adressée à la Cour de justice de l’UE, qui se voit interrogée sur la validité de ces deux dispositifs.</font>'''''
La Cour indique d’abord que dès lors qu’un transfert de données personnelles a lieu dans un but commerciales, et que ces données sont susceptibles d’être traitées à des fins de sécurité publique, de défense et de sûreté par les autorités américaines, il y a nécessairement application du RGPD.
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