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'''En conclusion,''' la décision de Grande Chambre de recours devrait apporter des précisions sur la pratique de l’OEB pour maintenir (voire étendre) un statu quo sur la double brevetabilité, ou mettre fin à cette pratique et laisser le soin aux Etats contractants de se réunir et modifier la CBE. La prohibition de la double brevetabilité n’est pas toujours appliquée de manière rigoureuse par l’OEB, donnant lieu à des pratiques condamnables. Certains déposants, notamment dans le domaine pharmaceutique, multipliant les brevets de la même famille ayant des objets pour le moins très proches – voire identiques (jusqu’à onze demandes dans la même famille, sur 4 générations).
 
=Références=
<references />
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