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La révolution engendrée par internet irradie dans tous les domaines de l’existence humaine, y compris au sein de la sphère intime. Un récent arrêt de la Cour de cassation[1] constitue une parfaite illustration de ce phénomène puisqu’il autorise un site internet de « dating » à faire la promotion publique de l’adultère. Derrière cette singulière jurisprudence c’est en réalité l’articulation entre la liberté d’expression et les bonnes mœurs qui suscite l’intérêt.
1. =La publicité des sites de rencontres extra-conjugales=
La rude concurrence qui règne dans l’univers des « sites de dating » incite régulièrement ces derniers à adopter une communication disruptive pour recruter de nouveaux membres. Dans cette perspective, le site Gleeden.com, qui se spécialise avec succès dans les aventures entre personnes mariées, a suscité la polémique avec une campagne d’affichage sur les autobus à Paris et en Ile-de-France. Figurait en effet sur les affiches litigieuses une pomme croquée accompagnée du slogan : « Le premier site de rencontres extra-conjugales ».
La Cour de cassation devait donc trancher la question : Peut-on interdire une publicité pour un site de rencontres encourageant l’adultère ?
2. =Site de rencontre d'adultère : quelle décision de la Cour ?=
Au visa des articles 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et 212 du code civil, la Cour de cassation répond négativement en rejetant le pourvoi.
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