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La révolution engendrée par internet irradie dans tous les domaines de l’existence humaine, y compris au sein de la sphère intime. Un récent arrêt de la Cour de cassation[1] constitue une parfaite illustration de ce phénomène puisqu’il autorise un site internet de ''« dating » '' à faire la promotion publique de l’adultère. Derrière cette singulière jurisprudence c’est en réalité l’articulation entre la liberté d’expression et les bonnes mœurs qui suscite l’intérêt.
=La publicité des sites de rencontres extra-conjugales=
La rude concurrence qui règne dans l’univers des ''« sites de dating » '' incite régulièrement ces derniers à adopter une communication disruptive pour recruter de nouveaux membres. Dans cette perspective, le site Gleeden.com, qui se spécialise avec succès dans les aventures entre personnes mariées, a suscité la polémique avec une campagne d’affichage sur les autobus à Paris et en Ile-de-France. Figurait en effet sur les affiches litigieuses une pomme croquée accompagnée du slogan : ''« Le premier site de rencontres extra-conjugales ».''
S’appuyant sur l’article 212 du code civil, qui prévoit notamment que les époux se doivent mutuellement fidélité, la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) a assigné la société éditrice du site afin, d’une part, d'obtenir la nullité des contrats conclus entre celle-ci et ses utilisateurs, au motif qu’ils seraient fondés sur une cause illicite et, d’autre part, de faire cesser toute référence à l’infidélité ou au caractère extra-conjugal de son activité dans ses campagnes publicitaires.
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