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  1. ADN: Peut-on refuser un prélèvement dans le cadre d'une procédure judiciaire ? (fr)‏‎ (2 modifications)
  2. Planification fiscale agressive, obligation de divulgation, intermédiaires (eu)‏‎ (2 modifications)
  3. Droit à l'oubli: le mode d'emploi du Conseil d'Etat dans ses 13 arrêts du 6 décembre 2019 (fr)‏‎ (2 modifications)
  4. Jurisprudence CEDH: Détention d’un délinquant atteint de problèmes mentaux, Inadaptation aux besoins thérapeutiques, Interdiction des traitements inhumains ou dégradants, Droit à la liberté et à la sûreté, Droit à un recours effectif (eu)‏‎ (2 modifications)
  5. Un nouveau fichage de salarié à la SNCF: jusqu'où peut aller l'employeur ? (fr)‏‎ (2 modifications)
  6. Réforme de la procédure civile suite au décret du 11 décembre 2019 : les nouvelles conditions de validité de la constitution et des conclusions d’avocats devant le tribunal judiciaire (fr)‏‎ (2 modifications)
  7. L’exercice de l’autorité parentale : l’acte usuel (fr)‏‎ (2 modifications)
  8. Index (fr) : M‏‎ (2 modifications)
  9. Caméras mobiles des policiers municipaux et traitement des données : le décret est paru ! (fr)‏‎ (2 modifications)
  10. Facebook sanctionné par la CNIL pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés‏‎ (2 modifications)
  11. Fiscalité de la publicité télévisée (fr)‏‎ (2 modifications)
  12. Non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air: l'absence de vignette Crit'Air sera verbalisée à compter du 1er juillet 2017 (fr)‏‎ (2 modifications)
  13. Responsabilité du fournisseur d'accès et les sites illégaux (fr)‏‎ (2 modifications - page de redirection)
  14. Nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé des faits de corruption (fr)‏‎ (2 modifications)
  15. Un vendeur occasionnel peut-il être qualifié de professionnel ?(fr)‏‎ (2 modifications)
  16. Loi Pacte – Accident de la circulation – Inopposabilité de la nullité du contrat d’assurance à la victime et ses ayants-droits (fr)‏‎ (2 modifications)
  17. Dans quelles conditions l’accord collectif prévaut sur le contrat de travail ? Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoient la possibilité de conclure des "accords de performance collective" (fr)‏‎ (2 modifications)
  18. Contrefaçon et oeuvre de collaboration (fr)‏‎ (2 modifications)
  19. L’appréciation de la disparité créée par le divorce dans le cadre d’une prestation compensatoire (fr)‏‎ (2 modifications)
  20. Index (fr) : W‏‎ (2 modifications)
  21. Décret Trottinettes du 23 octobre 2019 : les règles de circulation et de stationnement (fr)‏‎ (2 modifications)
  22. Rémunération du salarié : l’employeur ne peut modifier unilatéralement le contrat de travail; le contrat de travail ne peut comporter de clause permettant à l’employeur de le modifier unilatéralement (fr)‏‎ (2 modifications)
  23. Les actions de groupe dans le secteur du livre (fr)‏‎ (2 modifications)
  24. Sanction accessoire (fr)‏‎ (2 modifications - page de redirection)
  25. Incompatibilité d'exercice (fr)‏‎ (2 modifications)
  26. Se plaindre de harcèlement sans tomber dans la diffamation : les limites à ne pas dépasser (fr)‏‎ (2 modifications)
  27. AVOSPORTS‏‎ (2 modifications)
  28. Dommage corporel : comment est-il indemnisé ? (fr)‏‎ (2 modifications)
  29. Quid de l’enfant dans le nouveau divorce par consentement mutuel ? (fr)‏‎ (2 modifications)
  30. Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 3 septembre 2015 « Sérvulo & associados e.a. c. Portugal ». Perquisition et saisie de données informatiques dans un cabinet d’avocats : pas de violation du secret professionnel (eu)‏‎ (2 modifications - page de redirection)
  31. La pension alimentaire (fr)‏‎ (2 modifications)
  32. Black Friday : les députés amendent le projet de loi économie circulaire pour lutter contre la publicité de certaines pratiques commerciales (fr)‏‎ (2 modifications)
  33. L’affaire Fillon : l’article 432-15 ou l’éternel affrontement du droit et de la morale (fr)‏‎ (2 modifications)
  34. Les chaines YouTube mettant en scène des enfants: du travail dissimulé (fr)‏‎ (2 modifications)
  35. La transaction comme moyen de mettre fin au litige (fr)‏‎ (2 modifications)
  36. Site e-commerce: les fausses promotions dans le viseur de la DGCCRF (fr)‏‎ (2 modifications)
  37. Index (fr) : N‏‎ (2 modifications)
  38. Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, foire aux questions (fr)‏‎ (2 modifications)
  39. Analyse du futur règlement en matière de production de preuves électroniques (eu)‏‎ (2 modifications)
  40. Jurisystem : autorisation d’un système de comparaison et de notation d’avocats (fr)‏‎ (2 modifications)
  41. La rupture conventionnelle est-elle incontestable ? (fr)‏‎ (2 modifications)
  42. Quand l'intelligence artificielle devient un détecteur de mensonges: après Avatar et Borderctrl dans les aéroports, voilà VeriPol qui démasque les faux plaignants ! (fr)‏‎ (2 modifications)
  43. Et si l'employeur avait accès au dossier médical de ses salariés (fr)‏‎ (2 modifications)
  44. Le Contrôleur général des lieux de privation des libertés et le Défenseur des droits (fr)‏‎ (2 modifications)
  45. Sociétés cotées : lumières sur la déclaration de franchissement de seuil .(Cass. com., 27 juin 2018, n°15-29.366) (fr)‏‎ (2 modifications)
  46. Index (fr) : X‏‎ (2 modifications)
  47. Adoption de la directive sur le droit d’auteur : quels changements ? (fr) (ue)‏‎ (2 modifications)
  48. JurisGuyane‏‎ (2 modifications)
  49. Le principe d’indépendance de la propriété corporelle et incorporelle d’une œuvre (fr)‏‎ (2 modifications)
  50. Crim. 25 octobre 1962‏‎ (2 modifications)

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