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- Mémoire // La réparation du dommage corporel en droit européen comparé (eu) (← liens)
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- Le numérique au rapport (fr) (← liens)
- France, Détention provisoire, Caractère raisonnable de la durée de la détention, Droit à la liberté et à la sûreté (CEDH 30 juillet 2015, Loisel c. France) (eu) (← liens)
- Jurisprudence CEDH: Détention d’un délinquant atteint de problèmes mentaux, Inadaptation aux besoins thérapeutiques, Interdiction des traitements inhumains ou dégradants, Droit à la liberté et à la sûreté, Droit à un recours effectif (eu) (← liens)
- Le consentement d’abonnés téléphoniques à la publication de leurs données dans un Etat membre vaut pour tous les Etats membres (eu) (← liens)
- Une affaire d’extradition vers les États-Unis déclarée irrecevable (eu) (← liens)
- Le règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018: serez vous prêt pour la protection des données personnelles de votre entreprise (fr) (← liens)
- Pourquoi être concerné par le RGPD (Règlement général sur la protection des données) si votre entreprise n'est pas localisée dans l’UE ( eu) (← liens)
- La réforme RGPD (Règlement général sur la protection des données) : quelles conséquences sur la vie des entreprises ? (eu) (← liens)
- RGDP (Règlement général sur la protection des données) : Le G29 met à jour les documents sur les BCR ou « règles d’entreprise contraignantes » (eu) (← liens)
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- L’entrée en vigueur du nouveau droit des données personnelles (fr) (← liens)
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- Quelles directives officielles pour la mise en œuvre du Règlement Européen sur la Protection des Données ? (eu) (← liens)
- Le rôle de la CNIL dans la mise en oeuvre du RGDP (Règlement général sur la protection des données) (eu) (← liens)
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- L’action de groupe en réparation des dommages prévue par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) transposée en droit français ? (eu) (← liens)
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- La blockchain et les cryptoactifs sont-ils solubles dans le RGPD ? (eu) (← liens)
- Ecran total, réforme du droit Européen des données personnelles : Mise aux normes impératives au 25 mai (eu) (← liens)
- Règlement général de protection des données Le cloud act voté par le Congrès : Une nouvelle ingérence numérique américaine (us) (← liens)
- Données personnelles : Clarification de la notion de responsables conjoints (eu) (← liens)
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La question du consentement (eu) (← liens)
- Régime des sous-traitants et RGPD (eu) (← liens)
- RGPD (Règlement général sur la protection des données) et WHOIS ( who is ?) de noms de domaine : point à date (eu) (← liens)
- Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) ou le droit des données à caractère personnel (eu ) (← liens)
- L’accès aux données par les pouvoirs américains à travers le monde : vote du CLOUD Act aux États-Unis (us) (← liens)
- Employeurs, êtes-vous réellement en conformité avec la protection des données de vos salariés ? (eu) (← liens)
- RGPD (Règlement général sur la protection des données) et la loi du 20 juin 2018 : La protection des données personnelles en France (eu) (← liens)
- Pas de repos pour les données personnelles : publication du décret d’application de la loi du 20 juin 2018 relatif à la protection des données personnelles (eu) (← liens)
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- Lignes directrices de l’EDPB sur le champ d’application territorial du RGPD / GDPR (eu) (← liens)
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- Données personnelles: l'ordonnance du 12 décembre 2018 adaptant la loi Informatique et Liberté est publiée (eu) (← liens)
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- La CNIL prononce une sanction record de 50 millions d’euros à l’encontre de Google (eu) (← liens)
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- Saisie d'un chien et revente sur Ebay par l'huissier pour payer les dettes du propriétaire est-ce légal ? (de) (← liens)
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