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  1. "Livres Hebdo" : Chroniques juridiques de Me Emmanuel Pierrat, avocat et écrivain
  2. A brief introduction to the history of law and justice in the historic mountain of Lebanon / مدخل موجز إلى تاريخ التشريع والقضاء في جبل لبنــــــــان التاريخي (lb)
  3. A l’étranger : entrée en vigueur du Code du bien-être animal en Wallonie (be)
  4. A partir du 1er novembre 2019 : Démission et projet de reconversion = Droits à l'allocation chômage (fr)
  5. A quel moment dois-je demander mon expertise judiciaire (fr)
  6. Abandon de poste et absence injustifiée : L'abandon de poste constitue un motif de licenciement pour faute grave, sauf lorsqu'il est la conséquence d'un manquement de l'employeur (fr)
  7. Abandon ou mauvais traitements des animaux domestiques: les règles juridiques avant de partir en vacances (fr)
  8. Absentéisme scolaire: les parents en prison (fr)
  9. Accord entre l’Union européenne et le Maroc, Application territoriale de l’accord (Arrêt de la CJUE) (eu)
  10. Achat de véhicule : attention au coup de cœur des vacances (fr)
  11. Acheter un bien immobilier en couple (fr)
  12. Actes de colloque : L’agonie du juge d’instruction (fr)
  13. Actualité chargée à propos du négationnisme en 2017 (fr)
  14. Actualité de la reconnaissance faciale décembre 2018: elle s'invite dans les lycées de PACA dès janvier prochain (fr)
  15. Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
  16. Actus dicitur bonus qui est conformis legi et rationi ... et linguae - Plaidoyer pour une simplification du langage judiciaire (be) (fr)
  17. Adaptation audiovisuelle et parasitisme (fr)
  18. Adoption du projet de loi PACTE par l’Assemblée nationale : quel impact sur la propriété industrielle (fr)
  19. Agression verbale d’un salarié et obligation de sécurité de l’employeur : L'employeur est tenu de prendre des mesures concrètes pour prévenir les risques et éviter le renouvellement d'une altercation (fr)
  20. Aides d’Etat dans le secteur du transport maritime : le Tribunal de l’Union européenne confirme l’incompatibilité de l’aide d’Etat accordée à la SNCM (fr)
  21. Alain Soral condamné pour apologie de crimes de guerre et contre l’humanité, commentaire sur le jugement du 14 juin 2016 du Tribunal de grande instance de Paris (fr)
  22. Alain Soral condamné pour contestation de crime contre l’humanité, commentaire sur l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 mars 2019 et sur le jugement du 15 avril 2019 du Tribunal de grande instance de Paris (fr)
  23. Alcool au volant : le second souffle !(fr)
  24. Alexandre Dumas et le droit (fr)
  25. Allongement du congé de paternité (fr)
  26. Analyse du futur règlement en matière de production de preuves électroniques (eu)
  27. Annulation des intérêts de crédits en cas de calcul du taux par la banque sur une année lombarde (fr)
  28. Appel: les portes se ferment-elles ? (fr)
  29. Arbitrage commercial international (seconde édition) (int)
  30. Arrêt de la CEDH, AFFAIRE LABORIE c. FRANCE (eu)
  31. Arrêt de la CEDH: Liberté d’expression, Commentaires diffamatoires publiés par les lecteurs, Responsabilité de la société propriétaire du portail d’informations (eu)
  32. Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme : Détention, Communications avec l’avocat, Mesures de surveillance, Détenu vulnérable, Droit au respect de la vie privée et familiale (eu)
  33. Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme : Publication d’informations sur la vie privée, Débat d’intérêt général, Droit à la liberté d’expression (eu)
  34. Arrêt de travail durant le COVID 19 : passage à l’activité partielle pour certains salariés à compter du 1er mai 2020 (fr)
  35. Arrêtés municipaux interdisant l'installation de cirques avec des animaux (fr)
  36. Art et arbitrage: qu’est-ce qui doit être fait pour améliorer la sécurité des ventes et transactions d’art (fr)
  37. Article 40 du Code de procédure pénale pour les nuls (fr)
  38. August Debouzy, Cabinet d'avocats, Paris
  39. Avalanches et responsabilités (fr)
  40. Avocat, Clauses abusives, Notion de « consommateur » (Arrêt de la CJUE) (eu)
  41. Avocat, Critiques à l’égard d’un juge, Droit à la liberté d’expression. Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (eu)
  42. Bail professionnel ou bail commercial : quel choix faire pour l’exercice d’une profession libérale (fr)
  43. Barème Macron: Jamais deux sans Troyes !(fr)
  44. Barème Macron: Le SAF ne désarme pas: Un Avis…mais pas un coup d’arrêt (fr)
  45. Barème de calcul et plafonnement du montant des indemnités de licenciement d’un salarié par son employeur (fr)
  46. Baudelaire et Bogousslavsky au tribunal (fr)
  47. Bioéthique: adoption en 1ère lecture au Sénat (fr)
  48. Bioéthique: adoption en 1ère lecture à l’Assemblée (fr)
  49. Bitcoins et cryptomonnaies: vers une stricte réglementation des crypto-actifs (fr)
  50. Black Friday : les députés amendent le projet de loi économie circulaire pour lutter contre la publicité de certaines pratiques commerciales (fr)

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