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  1. "Au cœur de la prud'homie" d'Yves Cirotteau (Livre - Texte intégral) (fr)
  2. "Dis Siri"… Quelle responsabilité pour l’IA… (fr)
  3. "Livres Hebdo" : Chroniques juridiques de Me Emmanuel Pierrat, avocat et écrivain
  4. 'Rugby à charges - L'enquete choc': P.Ballester et son éditeur obtiennent gain de cause en cassation (fr)
  5. (Cass. Soc. 03/05/2018 n°16-26796) Obligation de formation des salariés par l’employeur (fr)
  6. 1147 Droit animalier
  7. 17 Septembre 1981 : Le discours de Robert Badinter sur la peine de mort (fr)
  8. 1er décembre 2019 : la procédure de reconnaissance des ATMP change ! (fr)
  9. 20 questions, 20 réponses sur le génocide des Arméniens et sur la pénalisation de sa négation (am) (tr)
  10. ACR avocats - Actualités du droit
  11. ADN: Peut-on refuser un prélèvement dans le cadre d'une procédure judiciaire ? (fr)
  12. AVOSPORTS
  13. A brief introduction to the history of law and justice in the historic mountain of Lebanon / مدخل موجز إلى تاريخ التشريع والقضاء في جبل لبنــــــــان التاريخي (lb)
  14. A l’étranger : entrée en vigueur du Code du bien-être animal en Wallonie (be)
  15. A moyen âge, défense moyenne, TGI Paris, 27 mars 2014 (fr)
  16. A partir du 1er novembre 2019 : Démission et projet de reconversion = Droits à l'allocation chômage (fr)
  17. A quel moment dois-je demander mon expertise judiciaire (fr)
  18. A quel moment le locataire doit-il justifier de son droit à un préavis réduit ? (fr)
  19. A quel titre?, CA Paris, 2 avril 2014 (fr)
  20. A qui appartiennent les œuvres et inventions réalisées par des salariés ? (fr)
  21. A qui est due l'indemnité d'assurance en cas de sinistre entre le compromis et l'acte authentique ? (fr)
  22. Abandon de poste et absence injustifiée : L'abandon de poste constitue un motif de licenciement pour faute grave, sauf lorsqu'il est la conséquence d'un manquement de l'employeur (fr)
  23. Abandon ou mauvais traitements des animaux domestiques: les règles juridiques avant de partir en vacances (fr)
  24. Absence d'ouvrage (fr)
  25. Absence de droit exclusif sur l’image des biens : (CE. 13-4-2018 n°397047) (fr)
  26. Absence prolongée ou absences répétées du salarié perturbant un service essentiel d’une entreprise (Cass. soc. 23/05/2017 n°14-11929)
  27. Absentéisme scolaire: les parents en prison (fr)
  28. Abus de bien social (fr)
  29. Abus de position dominante, rabais de fidélité, test AEC, examen approfondi des circonstances d’espèce (eu)
  30. Acceptation (fr)
  31. Accessibilité des programmes aux personnes handicapées (fr)
  32. Accident médical non fautif – Indemnisation par l’ONIAM – Précision sur la notion d’acte de soins et l’appréciation de l’anormalité du dommage (fr)
  33. Accord UE-Canada, transfert et utilisation de données PNR, droit au respect de la vie privée, protection des données à caractère personnel (eu)
  34. Accord entre l’Union européenne et le Maroc, Application territoriale de l’accord (Arrêt de la CJUE) (eu)
  35. Accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (int)
  36. Accueil
  37. Achat de véhicule : attention au coup de cœur des vacances (fr)
  38. Acheter un bien immobilier en couple (fr)
  39. Achieving Justice and Human Rights in an Era of Climate Disruption (int)
  40. Acte de gouvernement (fr)
  41. Actes de colloque : L’agonie du juge d’instruction (fr)
  42. Action civile (fr)
  43. Action en contrefaçon (fr)
  44. Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (fr)
  45. Activité partielle : de nouveaux assouplissements dans l’ordonnance du 27 mars 2020 (fr)
  46. Actualité chargée à propos du négationnisme en 2017 (fr)
  47. Actualité de la reconnaissance faciale décembre 2018: elle s'invite dans les lycées de PACA dès janvier prochain (fr)
  48. Actualité de la théorie de l'estoppel dans la jurisprudence, CA Orléans, 10 juillet 2007 (fr)
  49. Actualité fiscale et produits de l'assurance vie: Much Ado About Nothing ? (fr)
  50. Actualité jurisprudentielle : les arrêts topiques et récents de la chambre sociale de la Cour de cassation - avril - juin 2014 (fr)

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