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Recherche par propriété
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Liste de résultats
- A moyen âge, défense moyenne, TGI Paris, 27 mars 2014 (fr) +
- A quel titre?, CA Paris, 2 avril 2014 (fr) +
- Arrêt « SeLoger.com » : des fissures dans la marque, CA Paris Pôle 5, 14 octobre 2014 (fr) +
- Blog de Murielle Cahen +
- Demande de précisions et rectification d’une offre incomplète : une approche souple, CAA Paris 17 juin 2014, req. n° 12PA03122 (fr) +
- Divorce : calcul de l'indemnité d'occupation et de la jouissance privative d'un bien en indivision, Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2014 (fr) +
- Droit des marques : déchéance des droits pour défaut d’usage ?, Cass. com., 3 juin 2014, Pourvoi n° 13-17769 (fr) +
- E-commerce : droit de communication sur les marques des fabricants par les revendeurs en ligne, CA de Paris, Pôle 5, chambre 1, 18 juin 2014 (fr) +
- E-réputation: consécration du droit à la suppression des données à caractère personnel sur internet, TGI de Paris, 16 septembre 2014 (fr) +
- Eolien : annulation de plusieurs refus de permis de construire, Cour administrative d'appel de Marseille, 26 septembre 2014, n°13MA00062 (fr) +
- Hauteur de la construction & champ d’application de la déclaration préalable, CE. 9 juin 2014, Req. n° 373.295 (fr) +
- Internet : Référencement du nom d'une personne illicite si le contenu est répréhensible, Cass. Civ. I, 10 septembre 2014, n° 13-12464 (fr) +
- Invalidation de permis de conduire : 48SI envoyé à une résidence secondaire, CE, 29 janvier 2014, N° 356812 (fr) +
- L'actualité jurisprudentielle du droit de l'urbanisme opérationnel, TA. Orléans, 4 novembre 2014 req. n°14-00353 (fr) +
- L'exploitation s'impose, Cass. Civ. 1ère, 30 avril 2014, Pourvoi n° 13-10560 (fr) +
- L'écrivain raciste, TGI de Paris "chambre de la presse" - 17ème correctionnelle, 10 avril 2014 (fr) +
- La Cour d'Appel de Paris précise le champ d'application de l'art. L. 212-8 du Code du sport, CA Paris, 04 juillet 2014, n° 11/08481 (fr) +
- La faute est présumée en cas de dossier médical incomplet (fr) +
- La portée des servitudes & le fractionnement horizontal d’un ensemble immobilier unique en plusieurs permis de construire, CAA. Paris, 6 juin 2014, Req. n°12PA03899 (fr) +
- La responsabilité du médecin prescripteur d'un médicament contenant une substance interdite, CA Limoges, 18 juin 2014, n° 13/00806 (fr) +
- La rupture du contrat de l'entraîneur de l'équipe féminine d'Arras était abusive, CA. Douai, 31 octobre 2014, n°13-04344 (fr) +
- Le référé-contrefaçon : une arme efficace, Cass. com., 6 mai 2014, Pourvoi n°13-11976 (fr) +
- Les documents du lotissement ne peuvent valablement dispenser de l'accord des colotis , CAA Nantes, 17 janvier 2014, Req. N° 12NT01229 (fr) +
- Loyauté des relations contractuelles : le défaut d'habilitation du signataire du marché n'entraine pas automatiquement la nullité du contrat, CE 8 octobre 2014 req. 370588 (fr) +
- L’initiative de la procédure de modification du PLU appartient au maire, CE 4 juin 2014 M. K, req. n° 360950 (fr) +
- Merci pour le procès (fr) +
- Permis de construire dans un lotissement sans travaux, CAA. Nantes, 30 avril 2014, Req. N°12NT02273 (fr) +
- Propriété intellectuelle et marché public : la compétence du juge judiciaire réaffirmée, Tribunal des conflits, 7 juillet 2014, N° C3955 (fr) +
- Qui est l'auteur d'un selfie ? (fr) +
- Qu’est qu’un « équipement commun » au sens de l’article R.421-19 du Code de l’urbanisme ?, CAA. Nancy, 12 juin 2014 req. N° 13NC02042 (fr) +
- Salariés, cadres : Management oppressant consistant dans d'incessants appels téléphoniques/SMS hors des heures de travail = harcèlement moral, CA Paris, 24 mars 2014 (fr) +
- Se faire justice aux frais de son auteur (fr) +
- Stationnement sur place handicapée : pas de verbalisation pour le simple défaut d’apposition de la carte, Cass. crim., 3 juin 2014, Pourvoi n° 13-85530 (fr) +
- Sur la durée de l'affichage de la demande de permis de construire en mairie au regard de l'article L.600-1-1 (et L.600-1-3) du Code de l'urbanisme, CAA Marseille, 20 mars 2014, Req. N°13MA01341 (fr) +
- Transfert contraint du nom de domaine d'un site internet contraire à une marque notoire ou renommée, TGI Paris 3ème chambre, 2ème section, 23 mai 2014 (fr) +
- Un accessoire qui ne l'est pas tant, Cour de cassation, 6 mai 2014 (fr) +
- Un jeu d'argent, Cass., ch. com., 20 mai 2014, Pourvoi n° 13-12102 (fr) +
- Un lien est-il une nouvelle publication ? (fr) +
- Une grotte miraculeuse, jurisprudence Chauvet, 2014 (fr) +
- Uniformisation du contentieux contractuel : le recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers, CE 4 avril 2014, Req. N°358994 (fr) +
- Vers une protection accrue du secret des affaires (fr) +
