Recherche par propriété

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Liste de résultats

• Danger sur les correspondances électroniques des avocats (fr)  + ('''Vincent NIORÉ)
• Un avocat ne peut pas prendre connaissance des emails figurant sur les boites gmail de ses collaboratrices (fr)  + (Frédéric CHHUM)
• Obligation de loyauté (Cass. soc., 16 mai 2018, n° 16-22655) (fr)  + ('''Bruno Dondero)
• Licenciement pour inaptitude : dans sa recherche de reclassement, l'employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié inapte (fr)  + ('''Guillaume Cousin)
• Discrimination en raison de l’état de santé (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 juin 2018 (fr)  + (Avocate au Barreau de Paris'''<br />)
• Cass. Civ. 3ème, 5 mars 2020, n°19-11.879 : Pompe à chaleur destinée à la climatisation de bureaux et responsabilité décennale (absence) (fr)  + ('''Paméla Guichard)
• La CJUE condamne le Privacy Shield et sauve les Clauses Contractuelles Type mais avec d’importantes mises en garde (eu)  + (Stéphanie Faber et Catherine Muyl)
• Obligation de rémunération du salarié protégé jusqu’à la décision de l’inspecteur du travail (fr)  + (Avocats au Barreau de Paris)
• Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (fr)  + (Bruno Dondero)
• Site pollués : illustration de la garantie des vices cachés (fr)  + (Camille Jarry)
• L’interprétation stricte par la chambre criminelle de la Cour de cassation de l’apologie de crimes contre l’humanité, commentaire sur l’arrêt de la chambre criminelle du 15 décembre 2015 (fr)  + (Daniel Kuri)
• Héritage ou confiscation comment détermine-t-on la propriété d’un véhicule ? (fr)  + ('''Jean-Baptiste le Dall)
• Pas de retrait de points de permis de conduire sans condamnation définitive CE 4 février 2019 (fr)  + ('''Jean-Baptiste le Dall)
• Oui à la réception partielle d'un ouvrage par lots mais non à la réception partielle d'un lot dans un ouvrage (fr)  + (Juliette Mel)
• Un parti politique n’est pas investi d’une mission de service public (fr)  + ('''Jean-Baptiste Pointel)
• L’extradition pour un motif politique demeure prohibée même pour un oligarque en exil ! (fr)  + ('''Didier Girard)
• Vers un plein contrôle du juge judiciaire sur le travail parlementaire ? (fr)  + ('''Hicham RASSAFI-GUIBAL)
• L’inadéquation de l’homicide involontaire à la répression des atteintes au fœtus et à sa mère (fr)  + ('''Eddy Accarion)

• Prescription de la rémunération supplémentaire : la tendance jurisprudentielle se confirme. (fr)  + (Elodie Bardon)

• Le Moulin Rouge est un lieu avant d'être une marque (fr)  + (Emmanuel PIERRAT)
• Le droit au respect de la vie privée et l'édition de livres (fr)  + (Emmanuel PIERRAT)
• A moyen âge, défense moyenne, TGI Paris, 27 mars 2014 (fr)  + (Emmanuel Pierrat)
• Un avocat ne peut pas prendre connaissance des emails figurant sur les boites gmail de ses collaboratrices (fr)  + (Frédéric CHHUM)
• Le juge des référés a le pouvoir d’ordonner la poursuite provisoire d’un CDD au-delà de son terme (fr)  + (élève-avocate (HEDAC))
• Le préjudice d’anxiété est généralisé ! (fr)  + ('''Virginie Devos)
• La Cour de Cassation rappelle qu'est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique (fr)  + (Guillaume Cousin Avocat à la Cour)
• Obligation de rémunération du salarié protégé jusqu’à la décision de l’inspecteur du travail (fr)  + (Avocats au Barreau de Paris)
• Oui à la réception partielle d'un ouvrage par lots mais non à la réception partielle d'un lot dans un ouvrage (fr)  + (Juliette Mel)
• Droit des marques : déchéance des droits pour défaut d’usage ?, Cass. com., 3 juin 2014, Pourvoi n° 13-17769 (fr)  + (Laurent Goutorbe)
• Prescription de la rémunération supplémentaire : la tendance jurisprudentielle se confirme. (fr)  + ('''Grégoire Desrousseaux)
• Contestation d'une contravention grâce à la preuve contraire par le témoignage d'un témoin (fr)  + (Maître Anthony BEM)
• Défense des héritiers ou légataires contre la poursuite en paiement du cautionnement du défunt (fr)  + (Maître Anthony BEM)
• Auto-entrepreneur: les risques de la requalification en contrat de travail (fr)  + (Maître Garcia Sarah Assetou)
• L’interprétation stricte par la chambre criminelle de la Cour de cassation de l’apologie de crimes contre l’humanité, commentaire sur l’arrêt de la chambre criminelle du 15 décembre 2015 (fr)  + (Daniel Kuri)
• Commentaire d'arrêt - Cour d’appel de Limoge du 15 septembre 2016 : La petite affaire et les grands principes ou la réduction du débit d’eau, une nouvelle fois jugée illégale (fr)  + (Maître de Conférences de Droit Privé)
• Les petites affaires et les grands principes (fr)  + ('''Daniel Kuri)
• Petite affaire et grands principes : une réduction de débit d’eau est illégale selon la Cour de cassation, commentaire sur l’arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2018 (fr)  + ('''Daniel Kuri)
• Une commune louant un bien de son domaine privé est tenue de l’obligation de délivrance de l’article 1719 du Code civil, commentaire sur l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 4 juillet 2019 (fr)  + ('''Daniel Kuri)
• Jean-Marie Le Pen débouté de son action en diffamation contre Arnaud Montebourg qui avait affirmé que le président d’honneur du Front national avait fait « l’éloge de la Gestapo » (fr)  + (Maître de conférences en droit privé)
• Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (fr)  + ('''Julien Raynaud)
• Le bailleur ne peut invoquer son propre irrespect des formalités dans le congé donné à son locataire pour demander l’annulation de ce congé, commentaire sur l’arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2018 (fr)  + ('''Daniel Kuri)
• La Cour de Cassation juge qu'un salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne peut pas être attaqué pour diffamation (fr)  + (Me Guillaume Cousin)
• Le chauffeur Uber est bien un salarié (fr)  + (spécialiste en droit public)
• La faute du patient tabagique limite son droit à réparation (fr)  + ('''Sophie Hocquet-Berg)