Recherche par propriété

cette page fournit une simple interface de navigation pour trouver des entités décrites par une propriété et une valeur nommée. D’autres interfaces de recherche disponibles comprennent la page recherche de propriété, et le constructeur de requêtes ask.

Liste de résultats

• PMA pour toutes : « mère et mère » mentionnées sur les actes de naissance d’après l’actuel ministre de la Justice (fr)  + (09:17:04, 10 septembre 2019)
• Fichier:ACTES1 L'agonie du juge d'instruction.pdf  + (10:20:02, 10 septembre 2019)
• Actes de colloque : L’agonie du juge d’instruction (fr)  + (10:23:26, 10 septembre 2019)
• Fichier:Acte1.png  + (13:17:11, 10 septembre 2019)
• Fichier:Acte1bis.png  + (13:23:39, 10 septembre 2019)
• Contestation d’assemblée générale de copropriété: délai impératif de deux mois (fr)  + (15:25:43, 10 septembre 2019)
• Un nouveau régime d’assurance chômage moins avantageux: Le régime applicable au 1er novembre 2019 constitue une régression, il introduit notamment une dégressivité des allocations (fr)  + (09:39:27, 11 septembre 2019)
• La police ou la gendarmerie peut-elle refuser de prendre une plainte? (fr)  + (14:02:23, 12 septembre 2019)
• Le droit de citation a ses limites (fr)  + (12:57:02, 13 septembre 2019)
• Pourquoi Google, Apple, Facebook, Amazon ont-ils le droit de conserver vos données dans le but de les vendre ? (eu)  + (10:17:48, 16 septembre 2019)
• La clause de non-concurrence imprécise sur le plan géographique n’est pas nulle (fr)  + (12:44:25, 16 septembre 2019)
• Délits de fraude fiscale et blanchiment: les 6 arrêts du 11 septembre 2019 (fr)  + (09:50:48, 17 septembre 2019)
• « Procès des décrocheurs de portraits de Macron », Jugement correctionnel, Tribunal de Grande Instance de Lyon, septembre 2019 (fr)  + (16:25:50, 18 septembre 2019)
• Non-respect d’une licence de logiciel : l’avocat général de la CJUE délimite les contours possibles de la responsabilité contractuelle du licencié (fr)  + (13:24:38, 19 septembre 2019)
• Tariq Ramadan: phénomène de librairie... et de référé (fr)  + (13:08:59, 20 septembre 2019)
• Achat de véhicule : attention au coup de cœur des vacances (fr)  + (09:02:10, 23 septembre 2019)
• Condamnation de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation de la part des personnes concernées et non-respect du droit d’opposition au traitement de leurs données (fr)  + (09:19:41, 23 septembre 2019)
• Véhicule de fonction et véhicule de service (fr)  + (10:38:01, 23 septembre 2019)
• La rupture conventionnelle est-elle incontestable ? (fr)  + (11:02:47, 23 septembre 2019)
• A partir du 1er novembre 2019 : Démission et projet de reconversion = Droits à l'allocation chômage (fr)  + (13:59:32, 24 septembre 2019)
• Changement d’usage d’un lot de copropriété et destination de l’immeuble (fr)  + (14:08:36, 24 septembre 2019)
• Quand la justice par visioconférence est inconstitutionnelle (fr)  + (15:03:43, 24 septembre 2019)
• L’Allemagne finit de juger le nazisme, suite : la fin de l’affaire Münter (de)  + (13:20:50, 27 septembre 2019)
• Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail (fr)  + (09:12:28, 30 septembre 2019)
• CJUE : deux arrêts sur le droit à l'oubli imposé aux moteurs de recherche (C-136/17, C-507/17) (ue)  + (14:45:47, 30 septembre 2019)

• La fin d’un CDD à terme imprécis n’est pas exigée par écrit : La Chambre sociale de la Cour de cassation semble se satisfaire d'une information donnée par téléphone (fr)  + (08:31:38, 1 octobre 2019)

• La clause de non-concurrence en droit du travail (fr)  + (10:16:45, 1 octobre 2019)
• Comité Social et Economique (CSE) : le compte à rebours a commencé (fr)  + (08:40:05, 3 octobre 2019)
• Reconnaissance faciale et contrôles préventifs sur la voie publique: vers un contrôle d'identité permanent et général ? (fr)  + (09:05:15, 3 octobre 2019)
• 1er décembre 2019 : la procédure de reconnaissance des ATMP change ! (fr)  + (09:34:02, 3 octobre 2019)
• Droit et violences conjugales, quelle protection pour les victimes ? (fr)  + (10:17:04, 3 octobre 2019)
• Suspend performance or terminate a contract for material breach under US law (us)  + (13:23:09, 4 octobre 2019)
• Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail (fr)  + (10:08:18, 7 octobre 2019)
• Le préjudice d’anxiété est généralisé ! (fr)  + (09:05:31, 10 octobre 2019)
• Convoquer régulièrement un salarié à entretien préalable lorsque l’employeur fait partie d’une unité économique et sociale (UES) dotée d’institution représentative du personnel (IRP) (fr)  + (13:16:17, 10 octobre 2019)
• Précisions apportées par les Cours d’appel sur le barème Macron Les juridictions prud'homales doivent apprécier concrètement le préjudice subi par le salarié et si le barème ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits du salarié (fr)  + (13:46:42, 10 octobre 2019)
• Fichier:CR Journée contre la PDM.pdf  + (10:40:36, 11 octobre 2019)
• La diversité des Droits à l’aune de la diversité des langues, des cultures et des espèces (fr)  + (13:38:41, 11 octobre 2019)
• Cookies et autres traceurs, ciblage publicitaire, RGPD, loi informatique et libertés : les règles ont changé, la CNIL adopte de nouvelles lignes directrices (fr)  + (14:21:36, 11 octobre 2019)
• CJUE : le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes (ue)  + (10:00:20, 14 octobre 2019)
• La délicate balance entre droit à l'information et respect du droit à la vie privée: la cour de cassation tranche dans son arrêt du 10 octobre 2019 (fr)  + (10:40:06, 14 octobre 2019)
• Envoi/réception de mails à partir de l’adresse électronique professionnelle: Non identifiés comme personnels, ils sont présumés avoir un caractère professionnel et l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé (fr)  + (10:04:25, 15 octobre 2019)
• Un non résident en France peut-il hériter en France ? (fr)  + (09:12:12, 16 octobre 2019)
• Raison d’être et intérêt social des entreprises depuis la loi PACTE (fr)  + (13:04:20, 16 octobre 2019)
• Vote en prison : une « révolution » (fr) ?  + (14:41:43, 16 octobre 2019)
• Catégorie:Catégorie: Droit de vote (fr)  + (15:41:18, 16 octobre 2019)
• Catégorie:Droit de vote (fr)  + (15:44:01, 16 octobre 2019)
• Perquisition au domicile en l'absence de l'occupant (fr)  + (12:27:14, 17 octobre 2019)
• Bioéthique: adoption en 1ère lecture à l’Assemblée (fr)  + (13:07:39, 17 octobre 2019)
• À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d’expression (fr)  + (13:44:15, 17 octobre 2019)
• Le délit pénal de blanchiment : définition et sanctions (fr)  + (09:37:00, 21 octobre 2019)