Recherche par propriété

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Liste de résultats

• Les budgets participatifs d’investissement : un dispositif politique et/ou un dispositif citoyen ? (fr)  + (15:38:50, 2 avril 2019)
• Catégorie:Détournement de fonds publics (fr)  + (10:07:32, 3 avril 2019)
• L’inadéquation de l’homicide involontaire à la répression des atteintes au fœtus et à sa mère (fr)  + (15:27:13, 3 avril 2019)
• Sur la validité d’un constat d’huissier en matière de preuve d’une copie servile sur internet (fr)  + (15:40:09, 3 avril 2019)
• Fondamentaux et actualités du droit des sûretés (fr)  + (15:53:15, 3 avril 2019)
• Arbitrage commercial international (seconde édition) (int)  + (15:57:36, 3 avril 2019)
• Arbitrage commercial international (int)  + (15:59:21, 3 avril 2019)
• Le sort des animaux dans le cadre des procédures collectives (fr)  + (16:05:06, 3 avril 2019)
• Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (fr)  + (14:23:42, 4 avril 2019)
• Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (fr)  + (15:35:41, 4 avril 2019)
• Grossesse, Maternité : le droit des salariées (fr)  + (15:45:56, 4 avril 2019)
• Fichier:Tableau-suppression-du-forfait-social.png  + (07:56:26, 8 avril 2019)
• Adoption de la directive sur le droit d’auteur : quels changements ? (fr) (ue)  + (12:51:36, 8 avril 2019)
• Conditions de licéité d’un système de géolocalisation des salariés pour contrôler leur temps de travail (fr)  + (07:47:52, 12 avril 2019)
• Catégorie:Responsabilité du fait des produits défectueux (fr)  + (09:08:58, 12 avril 2019)
• Un salarié est-il obligé d’accepter un changement de lieu de travail ? Outre l'existence d'une éventuelle clause de mobilité, il convient d'apprécier si ce lieu est situé dans le même secteur géographique (fr)  + (09:22:12, 12 avril 2019)
• Responsabilité du producteur d'un herbicide pour défaut d'étiquetage (Cour d'appel de Lyon) (fr)  + (09:28:38, 12 avril 2019)
• Fichier:MAT.jpg  + (13:10:44, 15 avril 2019)
• Fichier:MATlivre.pdf  + (13:11:27, 15 avril 2019)
• Honest Services Issues After Skilling - Honest Services after Skilling v. U.S. - PART III (us)  + (13:44:03, 15 avril 2019)
• Alain Soral condamné pour apologie de crimes de guerre et contre l’humanité, commentaire sur le jugement du 14 juin 2016 du Tribunal de grande instance de Paris (fr)  + (15:26:24, 15 avril 2019)
• Fichier:Decision aeroport toulouse.pdf  + (15:45:17, 16 avril 2019)
• Les modes de saisine du JAF (fr)  + (15:55:18, 16 avril 2019)
• Aéroport Toulouse Blagnac - la Cour administrative d'appel de Paris annule la procédure de privatisation de l'aéroport de Toulouse (fr)  + (15:57:19, 16 avril 2019)
• Fichier:15 avril 2019 - Formation professionnelle.pdf  + (09:26:45, 17 avril 2019)

• Réforme de la formation professionnelle : quels sont les principaux impacts et enjeux pour les DRH ?(fr)  + (09:29:37, 17 avril 2019)

• Fichier:NASRIN SOTOUDEH 05-3.png  + (12:34:46, 17 avril 2019)
• Catégorie:Iran  + (12:40:47, 17 avril 2019)
• Fichier:Basile Ader.jpg  + (12:46:57, 17 avril 2019)
• Fichier:Shirin.jpg  + (12:49:59, 17 avril 2019)
• Fichier:IRAN FLAG.png  + (13:03:45, 17 avril 2019)
• Congés payés: imposer à un travailleur de prendre un congé avant de pouvoir savoir s’il a droit à être rémunéré au titre de ce congé est incompatible avec le droit européen  + (09:44:24, 23 avril 2019)
• La protection du logement des époux constitutif du domicile conjugal (fr)  + (14:17:00, 26 avril 2019)
• Les violences au sein des couples : que faire en cas de violences conjugales? (fr)  + (15:38:57, 29 avril 2019)
• Le délit de dissimulation du visage aux abords d'une manifestation: le nouvel article 431-9-1 du code pénal (fr)  + (09:21:21, 30 avril 2019)
• Le droit de porter le nom de son conjoint ou le nom marital (fr)  + (10:42:18, 30 avril 2019)
• Impact du Brexit sur la compliance (eu)  + (15:29:12, 2 mai 2019)
• Sortir de l'indivision à tout prix (fr)  + (08:42:35, 7 mai 2019)
• L’animal comme sûreté (fr)  + (15:40:37, 7 mai 2019)
• Les modalités d’exercice du « droit viager au logement » par le conjoint survivant (fr)  + (15:33:05, 9 mai 2019)
• Discrimination raciale dans l'offre d'un logement (fr)  + (08:57:48, 13 mai 2019)
• Fichier:Schéma-1024x458.png  + (09:02:55, 13 mai 2019)
• Données de santé à caractère personnel : un traitement précisé par le Conseil de l’Europe et le Comité européen de la protection des données (CEPD) (eu)  + (13:17:35, 13 mai 2019)
• Divorce amiable sans juge: un divorce qui ne tient pas ses promesses (fr)  + (08:54:57, 14 mai 2019)
• Loi « anti-fake news » : Les plateformes font de la résistance ! (fr)  + (10:25:56, 14 mai 2019)
• Loi Pacte et commande publique (fr)  + (13:22:00, 14 mai 2019)
• L'assurance de responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à un tiers et non ceux subis par l'assuré (fr)  + (09:13:28, 15 mai 2019)
• Rencontre avec Shirin Ebadi et courrier de Nasrin Sotoudeh, avocate iranienne, adressé au barreau de Paris et aux barreaux de France, sur la situation des avocats iraniens (fr) (ir)  + (09:57:26, 15 mai 2019)
• Noms de domaine : le cybersquatting en hausse selon l' Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (l'OMPI ) (int)  + (15:20:15, 16 mai 2019)
• Le mandat de protection future : un outil pour anticiper l’incapacité (fr)  + (08:11:53, 20 mai 2019)
• Licenciement personnel dissimulant en réalité un licenciement économique: l'employeur, sous couvert d'une simple modification du lieu de travail, procédait à une réorganisation de l'entreprise (fr)  + (08:12:15, 20 mai 2019)