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Recherche par propriété
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Liste de résultats
- Les budgets participatifs d’investissement : un dispositif politique et/ou un dispositif citoyen ? (fr) + (15:38:50, 2 avril 2019)
- Catégorie:Détournement de fonds publics (fr) + (10:07:32, 3 avril 2019)
- L’inadéquation de l’homicide involontaire à la répression des atteintes au fœtus et à sa mère (fr) + (15:27:13, 3 avril 2019)
- Sur la validité d’un constat d’huissier en matière de preuve d’une copie servile sur internet (fr) + (15:40:09, 3 avril 2019)
- Fondamentaux et actualités du droit des sûretés (fr) + (15:53:15, 3 avril 2019)
- Arbitrage commercial international (seconde édition) (int) + (15:57:36, 3 avril 2019)
- Arbitrage commercial international (int) + (15:59:21, 3 avril 2019)
- Le sort des animaux dans le cadre des procédures collectives (fr) + (16:05:06, 3 avril 2019)
- Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (fr) + (14:23:42, 4 avril 2019)
- Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (fr) + (15:35:41, 4 avril 2019)
- Grossesse, Maternité : le droit des salariées (fr) + (15:45:56, 4 avril 2019)
- Fichier:Tableau-suppression-du-forfait-social.png + (07:56:26, 8 avril 2019)
- Adoption de la directive sur le droit d’auteur : quels changements ? (fr) (ue) + (12:51:36, 8 avril 2019)
- Conditions de licéité d’un système de géolocalisation des salariés pour contrôler leur temps de travail (fr) + (07:47:52, 12 avril 2019)
- Catégorie:Responsabilité du fait des produits défectueux (fr) + (09:08:58, 12 avril 2019)
- Un salarié est-il obligé d’accepter un changement de lieu de travail ? Outre l'existence d'une éventuelle clause de mobilité, il convient d'apprécier si ce lieu est situé dans le même secteur géographique (fr) + (09:22:12, 12 avril 2019)
- Responsabilité du producteur d'un herbicide pour défaut d'étiquetage (Cour d'appel de Lyon) (fr) + (09:28:38, 12 avril 2019)
- Fichier:MAT.jpg + (13:10:44, 15 avril 2019)
- Fichier:MATlivre.pdf + (13:11:27, 15 avril 2019)
- Honest Services Issues After Skilling - Honest Services after Skilling v. U.S. - PART III (us) + (13:44:03, 15 avril 2019)
- Alain Soral condamné pour apologie de crimes de guerre et contre l’humanité, commentaire sur le jugement du 14 juin 2016 du Tribunal de grande instance de Paris (fr) + (15:26:24, 15 avril 2019)
- Fichier:Decision aeroport toulouse.pdf + (15:45:17, 16 avril 2019)
- Les modes de saisine du JAF (fr) + (15:55:18, 16 avril 2019)
- Aéroport Toulouse Blagnac - la Cour administrative d'appel de Paris annule la procédure de privatisation de l'aéroport de Toulouse (fr) + (15:57:19, 16 avril 2019)
- Fichier:15 avril 2019 - Formation professionnelle.pdf + (09:26:45, 17 avril 2019)
- Réforme de la formation professionnelle : quels sont les principaux impacts et enjeux pour les DRH ?(fr) + (09:29:37, 17 avril 2019)
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- Catégorie:Iran + (12:40:47, 17 avril 2019)
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- La protection du logement des époux constitutif du domicile conjugal (fr) + (14:17:00, 26 avril 2019)
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- Le droit de porter le nom de son conjoint ou le nom marital (fr) + (10:42:18, 30 avril 2019)
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- Rencontre avec Shirin Ebadi et courrier de Nasrin Sotoudeh, avocate iranienne, adressé au barreau de Paris et aux barreaux de France, sur la situation des avocats iraniens (fr) (ir) + (09:57:26, 15 mai 2019)
- Noms de domaine : le cybersquatting en hausse selon l' Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (l'OMPI ) (int) + (15:20:15, 16 mai 2019)
- Le mandat de protection future : un outil pour anticiper l’incapacité (fr) + (08:11:53, 20 mai 2019)
- Licenciement personnel dissimulant en réalité un licenciement économique: l'employeur, sous couvert d'une simple modification du lieu de travail, procédait à une réorganisation de l'entreprise (fr) + (08:12:15, 20 mai 2019)
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- Annulation d’une rupture conventionnelle non datée: l'absence de date certaine empêche de déterminer le point de départ du délai de rétractation (fr) + (08:13:15, 20 mai 2019)