Recherche par propriété

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Liste de résultats

• L’autorité de protection des données, un nouveau chien de garde de la vie privée des citoyens (be)  + (09:34:10, 16 janvier 2020)
• Le vélo gagne du terrain avec la loi d'orientation des mobilités (LOM) (fr)  + (10:13:49, 16 janvier 2020)
• Violences de surveillants pénitentiaires : la France doublement condamnée par la CEDH (eu)  + (09:52:32, 17 janvier 2020)
• Les nouveautés 2020 en matière de procédure prud’homale (fr)  + (08:30:24, 20 janvier 2020)
• Exonération de responsabilité de la SNCF: revirement de jurisprudence (fr)  + (09:12:00, 21 janvier 2020)
• Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile : impact de l’extension des pouvoirs du juge de la mise en état sur le contentieux de la propriété intellectuelle (fr)  + (15:16:23, 24 janvier 2020)
• Fichier:Entreprise-utilisatrice-contrat-travail-temporaire.gif  + (14:33:29, 28 janvier 2020)
• La requalification du contrat intérim en CDI (fr)  + (14:57:12, 28 janvier 2020)
• L’embryon et le fœtus, entre personne et chose, entre science et droit : des protections d’intérêts (fr)  + (15:45:22, 29 janvier 2020)
• Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : l’obligation de tentative préalable de conciliation avant la saisine de la justice (fr)  + (10:43:46, 30 janvier 2020)
• Nouvelle illustration d’une requalification d’un autoentrepreneur en salarié: L'absence d’indépendance dans l’organisation et l’exécution de son travail ont permis de caractériser le lien de subordination (fr)  + (15:27:17, 30 janvier 2020)
• Comment agir aux 2/3 des droits dans l'indivision (fr)  + (14:16:52, 3 février 2020)
• Fichier:Fiche 5 1.jpg  + (17:19:49, 4 février 2020)
• Fichier:Fiche 5 2.jpg  + (17:19:59, 4 février 2020)
• Bioéthique: adoption en 1ère lecture au Sénat (fr)  + (14:14:23, 6 février 2020)
• Fichier:Procedure avant divorce.jpg  + (09:21:35, 7 février 2020)
• Fichier:Procédure avant réforme.jpg  + (09:28:41, 7 février 2020)
• Fichier:Procédure apres réforme.jpg  + (09:29:42, 7 février 2020)
• Divorce, la nouvelle procédure dès 2020 (fr)  + (09:51:06, 7 février 2020)
• Etre désagréable au travail n'est pas un motif de licenciement (fr)  + (13:36:58, 14 février 2020)
• L’Allemagne juge le négationnisme, commentaire sur l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 3 octobre 2019 (fr)  + (11:52:18, 18 février 2020)
• Protection juridique des enfants youtubeurs: les députés vote en 1e lecture la loi Studer (fr)  + (16:24:55, 18 février 2020)
• Réforme de la procédure civile : ce qui change pour vous en matière familiale (fr)  + (14:37:41, 25 février 2020)
• Alcool au volant : comment se défendre? (fr)  + (11:44:37, 28 février 2020)
• Publicité digitale et protection des données personnelles : le casse-tête (1) (eu)  + (11:46:55, 28 février 2020)

• Prescription de la rémunération supplémentaire : la tendance jurisprudentielle se confirme. (fr)  + (11:59:57, 28 février 2020)

• Fichier:Ob 518f87 arrete-coronavirus.jpg  + (15:58:51, 4 mars 2020)
• Fichier:Ob 944815 arrete-coronavirus-1er-mars-2020.jpg  + (15:59:34, 4 mars 2020)
• Donation-partage : peut-on la contester? (fr)  + (16:29:59, 4 mars 2020)
• Télétravail mode d’emploi (fr)  + (15:21:46, 5 mars 2020)
• L'affaire Mennesson Labassée : la fin d'une longue épopée judiciaire relative à la gestation pour autrui (fr)  + (09:29:33, 9 mars 2020)
• Fichier:Fiscal et Douanier Le traitement fiscal et social des indemnités de rupture 28 février 2020.pdf  + (09:32:36, 9 mars 2020)
• Le régime fiscal et social des indemnités atypiques liées à la rupture du contrat de travail (suite) (fr)  + (09:36:52, 9 mars 2020)
• Présomption de salariat des journalistes et requalification d’une relation contractuelle: les journalistes bénéficient d'une présomption de salariat qu'il appartient à l'employeur de renverser en cas de litige (fr)  + (16:36:15, 10 mars 2020)
• JurisGuyane  + (14:20:55, 12 mars 2020)
• Catégorie:Violences conjugales (eu)  + (14:13:35, 13 mars 2020)
• La CEDH reconnait l'infraction de cyberviolence conjugale (ro)  + (14:15:41, 13 mars 2020)
• Coronavirus et droit de retrait des salariés (fr)  + (17:16:17, 19 mars 2020)
• RSE, Bioéthique et Droits de l'Homme (fr)  + (13:20:41, 20 mars 2020)
• Le chauffeur Uber est bien un salarié (fr)  + (17:04:33, 23 mars 2020)
• Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ? (fr)  + (17:05:05, 23 mars 2020)
• François Charlet  + (15:18:21, 27 mars 2020)
• August Debouzy, Cabinet d'avocats, Paris  + (15:23:52, 27 mars 2020)
• Non, les références de travaux n'équivalent pas à des certifications ! (fr)  + (15:39:14, 27 mars 2020)
• Gauthier Jamais, Avocat et Docteur en droit public  + (16:38:44, 27 mars 2020)
• Cabinet Schaeffer Avocats spécialisé en droit immobilier à Paris  + (10:42:51, 30 mars 2020)
• L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi Elan (fr)  + (11:33:28, 30 mars 2020)
• Catégorie:Expropriation (fr)  + (14:40:17, 30 mars 2020)
• Quelles indemnités espérer en cas d’expropriation ? (fr)  + (14:43:48, 30 mars 2020)
• Catégorie:COVID-19 (fr)  + (11:28:55, 31 mars 2020)
• COVID-19 : Point sur le dispositif d’activité partielle (fr)  + (11:29:45, 31 mars 2020)