Recherche par propriété

cette page fournit une simple interface de navigation pour trouver des entités décrites par une propriété et une valeur nommée. D’autres interfaces de recherche disponibles comprennent la page recherche de propriété, et le constructeur de requêtes ask.

Liste de résultats

• Conditions de validité de la procédure de saisie des rémunérations (fr)  + (10:32:07, 8 janvier 2019)
• Pas de transfert de responsabilité pénale entre une société absorbée et une société absorbante ! (fr)  + (10:32:26, 8 janvier 2019)
• Déchet : de nouveaux objets et produits chimiques pourront sortir du statut de déchet (arrêté du 11 décembre 2018) (fr)  + (16:13:43, 8 janvier 2019)
• Projet de loi PACTE – Commissaire aux comptes : les petites entreprises vont échapper à la désignation obligatoire (fr)  + (09:47:24, 10 janvier 2019)
• Conditions d’exploitation de l’image d’une personne prise dans le cadre de la relation de travail (fr)  + (09:56:24, 10 janvier 2019)
• Dommage corporel : comment est-il indemnisé ? (fr)  + (10:16:14, 10 janvier 2019)
• L’élargissement de la possibilité de recevoir à titre gratuit pour l’individu protégeant une personne vulnérable (par la Cour de Cassation) (fr)  + (15:18:55, 10 janvier 2019)
• La résistance des Conseil des prud'hommes (CPH) aux barèmes de plafonnement des indemnités de licenciement de l'ordonnance Macron: Me Thierry Vallat sur LCI le 11 janvier 2019 (fr)  + (14:02:43, 11 janvier 2019)
• La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680 (fr)  + (15:29:35, 11 janvier 2019)
• Les accidents en trottinettes ou patinettes électriques assimilés à des piétons pour l'indemnisation (fr)  + (09:13:18, 14 janvier 2019)
• Géolocalisation et contrôle du temps de travail par l’employeur: le recours à la géolocalisation n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, fût-il moins efficace (fr)  + (09:40:38, 14 janvier 2019)
• Absence de droit exclusif sur l’image des biens : (CE. 13-4-2018 n°397047) (fr)  + (10:29:26, 14 janvier 2019)
• La Grande Bibliothèque du Droit : la Charte  + (15:56:00, 17 janvier 2019)
• Humain, robotique, animal : que devient l’auteur (fr)  + (09:49:16, 18 janvier 2019)
• Que se passera-t-il si un robot commet un crime  + (08:17:56, 22 janvier 2019)
• Fichier:TABLEAU.png  + (15:32:13, 22 janvier 2019)
• Licenciement verbal d’un salarié au cours de l’entretien préalable: L'entretien préalable au licenciement est destiné à recueillir les explications du salarié, l'employeur n'ayant en principe pas encore pris sa décision (fr)  + (16:43:49, 22 janvier 2019)
• Quand l'intelligence artificielle devient un détecteur de mensonges: après Avatar et Borderctrl dans les aéroports, voilà VeriPol qui démasque les faux plaignants ! (fr)  + (16:45:59, 22 janvier 2019)
• Street art : entre protection et répression (fr)  + (16:50:21, 22 janvier 2019)
• Demander le retrait de l’autorité parentale (fr)  + (16:52:51, 22 janvier 2019)
• La Cour de cassation valide le recours au contrat à durée déterminée d'usage (fr)  + (16:57:16, 22 janvier 2019)
• Régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés : nouvelle donne à compter du 29 janvier 2019 - épisode 2 (eu)  + (17:00:17, 22 janvier 2019)
• La prime présidentielle exonérée de toute charge sociale et fiscale et payée par l'employeur (fr)  + (17:11:21, 22 janvier 2019)
• Les obligations du courtier-IOBSP (Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement) en crédit immobilier (fr)  + (11:24:20, 23 janvier 2019)
• Chronique d’actualité sur les séquelles de la Deuxième Guerre mondiale dans les balances de la Justice (fr)  + (10:06:10, 24 janvier 2019)

• Histoire du barreau de Paris (fr)  + (14:17:05, 24 janvier 2019)

• Barème de calcul et plafonnement du montant des indemnités de licenciement d’un salarié par son employeur (fr)  + (16:44:26, 24 janvier 2019)
• Site internet « www.avocat.net » : retour sur une condamnation pour pratique commerciale trompeuse ! C.Cass 11 mai 2017, 16-13.669 (fr)  + (15:39:47, 25 janvier 2019)
• Responsabilité civile de l’employeur en cas de harcèlement moral commis par un salarié (fr)  + (16:28:55, 25 janvier 2019)
• Gilets jaunes: que risque-t-on en cas de blocage de la circulation ? (fr)  + (17:25:46, 25 janvier 2019)
• Qu’est-ce que le Cloud Act américain ? (eu)  + (10:05:24, 28 janvier 2019)
• Incroyable : l’avocat bénéficie désormais des dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce ! (fr)  + (14:52:16, 28 janvier 2019)
• Fichier:Arret Guillaume Cousin CA PARIS 180119 (2).pdf  + (10:14:22, 31 janvier 2019)
• Fichier:Social RGPD et relations du travail 23 janvier 2019.pdf  + (10:51:55, 31 janvier 2019)
• La réforme RGPD (Règlement général sur la protection des données) : quelles conséquences sur la vie des entreprises ? (eu)  + (10:56:02, 31 janvier 2019)
• Reconnaissance faciale : vers une utilisation de plus en plus généralisée ? (fr)  + (11:49:08, 31 janvier 2019)
• Prestation compensatoire et frais de scolarité des enfants nés d'une seconde union (fr)  + (13:26:50, 31 janvier 2019)
• Violences de groupe: le délit de participation à un groupement violent de l'article 222-14-2 du code pénal (fr)  + (16:20:57, 31 janvier 2019)
• Les exceptions de procédure dans le cadre du divorce : les exceptions dilatoires et de nullité (fr)  + (16:23:20, 31 janvier 2019)
• Le contentieux de la détention provisoire (fr)  + (16:25:17, 31 janvier 2019)
• Clause de destination et bail "tous commerces" (fr)  + (16:42:02, 31 janvier 2019)
• Les conséquences familiales du Brexit (fr)  + (10:48:42, 1 février 2019)
• Prescription : rappel du délai imparti pour engager une action en justice (fr)  + (11:15:12, 1 février 2019)
• Etat des lieux sur la réglementation des « failles » (eu)  + (13:45:15, 4 février 2019)
• Les héritiers de l'architecte (fr)  + (14:14:47, 4 février 2019)
• Fichier:Immobilier Le bilan des baux commerciaux de l’année 2018 30 janvier 2019.pdf  + (15:34:38, 4 février 2019)
• Procédures autour d’un bail commercial (fr)  + (15:52:00, 4 février 2019)
• France, Diffamation, Condamnation d’un avocat, Droit à un procès équitable, Liberté d’expression de l’avocat: Arrêt de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (eu)  + (16:20:49, 4 février 2019)
• La Cour de Cassation juge qu'un salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne peut pas être attaqué pour diffamation (fr)  + (16:22:22, 4 février 2019)
• Renforcement de la répression de la diffamation et des injures racistes et discriminatoires non publiques par le décret du 3 août 2017 (fr)  + (16:25:57, 4 février 2019)
• Jurisprudences et décisions à propos de la diffamation et de l'injure sur un forum de discussion (fr)  + (16:28:09, 4 février 2019)