Recherche par propriété

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Liste de résultats

• Site internet « www.avocat.net » : retour sur une condamnation pour pratique commerciale trompeuse ! C.Cass 11 mai 2017, 16-13.669 (fr)  + (15:39:47, 25 janvier 2019)
• Responsabilité civile de l’employeur en cas de harcèlement moral commis par un salarié (fr)  + (16:28:55, 25 janvier 2019)
• Gilets jaunes: que risque-t-on en cas de blocage de la circulation ? (fr)  + (17:25:46, 25 janvier 2019)
• Qu’est-ce que le Cloud Act américain ? (eu)  + (10:05:24, 28 janvier 2019)
• Incroyable : l’avocat bénéficie désormais des dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce ! (fr)  + (14:52:16, 28 janvier 2019)
• Fichier:Arret Guillaume Cousin CA PARIS 180119 (2).pdf  + (10:14:22, 31 janvier 2019)
• Fichier:Social RGPD et relations du travail 23 janvier 2019.pdf  + (10:51:55, 31 janvier 2019)
• La réforme RGPD (Règlement général sur la protection des données) : quelles conséquences sur la vie des entreprises ? (eu)  + (10:56:02, 31 janvier 2019)
• Reconnaissance faciale : vers une utilisation de plus en plus généralisée ? (fr)  + (11:49:08, 31 janvier 2019)
• Prestation compensatoire et frais de scolarité des enfants nés d'une seconde union (fr)  + (13:26:50, 31 janvier 2019)
• Violences de groupe: le délit de participation à un groupement violent de l'article 222-14-2 du code pénal (fr)  + (16:20:57, 31 janvier 2019)
• Les exceptions de procédure dans le cadre du divorce : les exceptions dilatoires et de nullité (fr)  + (16:23:20, 31 janvier 2019)
• Le contentieux de la détention provisoire (fr)  + (16:25:17, 31 janvier 2019)
• Clause de destination et bail "tous commerces" (fr)  + (16:42:02, 31 janvier 2019)
• Les conséquences familiales du Brexit (fr)  + (10:48:42, 1 février 2019)
• Prescription : rappel du délai imparti pour engager une action en justice (fr)  + (11:15:12, 1 février 2019)
• Etat des lieux sur la réglementation des « failles » (eu)  + (13:45:15, 4 février 2019)
• Les héritiers de l'architecte (fr)  + (14:14:47, 4 février 2019)
• Fichier:Immobilier Le bilan des baux commerciaux de l’année 2018 30 janvier 2019.pdf  + (15:34:38, 4 février 2019)
• Procédures autour d’un bail commercial (fr)  + (15:52:00, 4 février 2019)
• France, Diffamation, Condamnation d’un avocat, Droit à un procès équitable, Liberté d’expression de l’avocat: Arrêt de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (eu)  + (16:20:49, 4 février 2019)
• La Cour de Cassation juge qu'un salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne peut pas être attaqué pour diffamation (fr)  + (16:22:22, 4 février 2019)
• Renforcement de la répression de la diffamation et des injures racistes et discriminatoires non publiques par le décret du 3 août 2017 (fr)  + (16:25:57, 4 février 2019)
• Jurisprudences et décisions à propos de la diffamation et de l'injure sur un forum de discussion (fr)  + (16:28:09, 4 février 2019)
• Assignation en référé à fin de nomination d'un mandataire ad hoc (fr)  + (16:55:09, 4 février 2019)

• Banque et produits financiers : contours du devoir d’information et de mise en garde (fr)  + (17:02:34, 4 février 2019)

• Agression verbale d’un salarié et obligation de sécurité de l’employeur : L'employeur est tenu de prendre des mesures concrètes pour prévenir les risques et éviter le renouvellement d'une altercation (fr)  + (09:23:35, 5 février 2019)
• Le contrat de travail (fr)  + (10:22:17, 5 février 2019)
• Le harcèlement au travail : quelle protection ? (fr)  + (11:17:19, 5 février 2019)
• La CNIL prononce une sanction record de 50 millions d’euros à l’encontre de Google (eu)  + (15:35:46, 5 février 2019)
• Reconnaissance faciale couplée avec la vidéosurveillance: bientôt identifier des individus dangereux au sein d’une manifestation ? (fr)  + (16:09:53, 5 février 2019)
• Fichier:Blockchain-mode.jpg  + (10:44:43, 8 février 2019)
• Fichier:Famille QPC et droit de la famille 4 février 2019.pdf  + (09:35:45, 11 février 2019)
• Qu’est-ce que l’état d’urgence : son régime juridique (fr)  + (10:15:54, 11 février 2019)
• La blockchain et les créations de mode : regards sur les opportunités et les interrogations (fr)  + (10:56:54, 11 février 2019)
• Licenciement verbal d’un salarié au cours de l’entretien préalable: l'entretien préalable au licenciement est destiné à recueillir les explications du salarié, l'employeur n'ayant en principe pas encore pris sa décision (fr)  + (10:59:15, 11 février 2019)
• Qui paie la taxe d'habitation de l'immeuble indivis occupé par l'ex-épouse ? (fr)  + (11:00:15, 11 février 2019)
• En l’absence de préavis, le dernier jour payé est le jour de présentation de la lettre de licenciement (fr)  + (11:01:11, 11 février 2019)
• Intelligence artificielle : qui est responsable ? (fr)  + (11:19:49, 11 février 2019)
• La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarin d’outre-mer (fr)  + (10:34:11, 12 février 2019)
• La Ligue du LOL: un cas d'école du cyberharcèlement de meute (fr)  + (11:21:26, 14 février 2019)
• Comment anticiper juridiquement le brexit ? (eu)  + (15:55:20, 15 février 2019)
• Fichier:Routier Le véhicule de collection et le droit 7 février 2019.pdf  + (13:38:13, 18 février 2019)
• Fichier:Lettre capitale 48.pdf  + (15:17:29, 18 février 2019)
• La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou C.R.P.C. : Le “plaider coupable “ (fr)  + (10:20:59, 19 février 2019)
• Harcèlement sexuel : n’oubliez pas… (fr)  + (13:53:03, 19 février 2019)
• Trottinette électrique conducteur ou victime .... Attention danger ! (fr)  + (12:34:00, 21 février 2019)
• La question du rapport à la succession d'une donation indirecte par interposition d'une société (fr)  + (11:20:02, 22 février 2019)
• Inconstitutionnalité du régime de l'audition libre des mineurs (fr)  + (12:29:12, 22 février 2019)
• Brexit dur : Quelles conséquences pour les consommateurs (eu)  + (14:58:40, 22 février 2019)
• Les notifications électroniques en copropriété (fr)  + (09:47:10, 27 février 2019)