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Recherche par propriété
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Liste de résultats
- A moyen âge, défense moyenne, TGI Paris, 27 mars 2014 (fr) +
- A quel titre?, CA Paris, 2 avril 2014 (fr) +
- A qui est due l'indemnité d'assurance en cas de sinistre entre le compromis et l'acte authentique ? (fr) +
- Assurance vie et prescription, Cass., civ. 2, 21 novembre 2013, N°12-27124 (fr) +
- Cass. Civ. 3ème, 5 mars 2020, n°19-11.879 : Pompe à chaleur destinée à la climatisation de bureaux et responsabilité décennale (absence) (fr) +
- Commentaire d'arrêt - Cour d’appel de Limoge du 15 septembre 2016 : La petite affaire et les grands principes ou la réduction du débit d’eau, une nouvelle fois jugée illégale (fr) +
- Des dommages intérêts parce que la construction voisine me fait de l'ombre ? (fr) +
- Divorce : calcul de l'indemnité d'occupation et de la jouissance privative d'un bien en indivision, Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2014 (fr) +
- Droit des marques : déchéance des droits pour défaut d’usage ?, Cass. com., 3 juin 2014, Pourvoi n° 13-17769 (fr) +
- Défaut d'information fiscale et perte de chance, Cass. civ. 2, 3 octobre 2013, Pourvoi n°12-24.957, Inédit (fr) +
- Défense des héritiers ou légataires contre la poursuite en paiement du cautionnement du défunt (fr) +
- Enfant né à l'étranger de mère porteuse et état civil français (fr) +
- Exonération de responsabilité de la SNCF: revirement de jurisprudence (fr) +
- HERMAPHRODITE DES TEMPS MODERNES : quand la logique biologique bouleverse le paysage judiciaire (fr) +
- Héritage ou confiscation comment détermine-t-on la propriété d’un véhicule ? (fr) +
- Intermédiaire d'assurance: on peut être concubin et bénéficiaire !, Cass., civ. 1, 27 novembre 2013, N° 12-16973 (fr) +
- L'affaire Mennesson Labassée : la fin d'une longue épopée judiciaire relative à la gestation pour autrui (fr) +
- L'assurance de responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à un tiers et non ceux subis par l'assuré (fr) +
- L'erreur de l'acquéreur professionnel d'une oeuvre d'art: cause de nullité de la vente aux enchères (fr) +
- L'exploitation s'impose, Cass. Civ. 1ère, 30 avril 2014, Pourvoi n° 13-10560 (fr) +
- L'écrivain raciste, TGI de Paris "chambre de la presse" - 17ème correctionnelle, 10 avril 2014 (fr) +
- La Cour d’appel de Versailles valide l’adoption par le conjoint d’un enfant issu d’une PMA à l’étranger (fr) +
- La diversité du prix dans le bail, commentaire sur l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 22 octobre 2020 (fr) +
- La faute du patient tabagique limite son droit à réparation (fr) +
- La liberté d’expression de Robert Hébras sauvegardée par la France, Cass. civ. 1ère 16 octobre 2013 (fr) +
- La procédure en partage peut être régularisée (Arrêt du 28 janvier 2015, pourvoi N°13-50.049) (fr) +
- La question du rapport à la succession d'une donation indirecte par interposition d'une société (fr) +
- Le contrat et le courrier électronique (fr) +
- Le droit au respect de la vie privée et l'édition de livres (fr) +
- Le droit de propriété est-il imprescriptible ? (fr) +
- Le référé-contrefaçon : une arme efficace, Cass. com., 6 mai 2014, Pourvoi n°13-11976 (fr) +
- Les caractéristiques générales de l'outsourcing. Une analyse comparée France - Brésil (fr) (br) +
- Les héritiers de l'architecte (fr) +
- Les petites affaires et les grands principes (fr) +
- L’importance de l’état des inscriptions au Registre national des marques au moment de la demande de renouvellement d’une marque française – Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1 – Arrêt du 28 novembre 2017 – 17/07732 (fr) +
- L’usufruitier de droits sociaux, quel statut ? (Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016, n° 15-15172, Bull.) (fr) +
- Merci pour le procès (fr) +
- Panorama de la jurisprudence la plus récente en droit des assurances (fr) +
- Pas de retrait de points de permis de conduire sans condamnation définitive CE 4 février 2019 (fr) +
- Petite affaire et grands principes : une réduction de débit d’eau est illégale selon la Cour de cassation, commentaire sur l’arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2018 (fr) +
- Primes manifestement exagérées, Cass., civ.1, 18 décembre 2013, N°12-35118 (fr) +
- Responsabilité du producteur d'un herbicide pour défaut d'étiquetage (Cour d'appel de Lyon) (fr) +
- Se faire justice aux frais de son auteur (fr) +
- Un accessoire qui ne l'est pas tant, Cour de cassation, 6 mai 2014 (fr) +
- Un avocat ne peut pas prendre connaissance des emails figurant sur les boites gmail de ses collaboratrices (fr) +
- Un jeu d'argent, Cass., ch. com., 20 mai 2014, Pourvoi n° 13-12102 (fr) +
- Une clause de non-concurrence trop lourde pour l’employeur peut être annulée (fr) +
- Une commune louant un bien de son domaine privé est tenue de l’obligation de délivrance de l’article 1719 du Code civil, commentaire sur l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 4 juillet 2019 (fr) +
