Recherche par propriété

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Liste de résultats

• (Cass. Soc. 03/05/2018 n°16-26796) Obligation de formation des salariés par l’employeur (fr)  +
• Absence prolongée ou absences répétées du salarié perturbant un service essentiel d’une entreprise (Cass. soc. 23/05/2017 n°14-11929)  +
• Auto-entrepreneur: les risques de la requalification en contrat de travail (fr)  +
• Brèves sociales et piqures de rappel (fr)  +
• CEDH : devoir de confidentialité d'un employé et liberté d'expression (eu)  +
• Conditions de licéité d’un système de géolocalisation des salariés pour contrôler leur temps de travail (fr)  +
• Convoquer régulièrement un salarié à entretien préalable lorsque l’employeur fait partie d’une unité économique et sociale (UES) dotée d’institution représentative du personnel (IRP) (fr)  +
• Discrimination en entreprise : le refus d’embauche fondée sur la détention d’une carte de séjour (fr)  +
• Discrimination en raison de l’état de santé (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 juin 2018 (fr)  +
• En l’absence de préavis, le dernier jour payé est le jour de présentation de la lettre de licenciement (fr)  +
• La Cour d'appel fixe les règles à propos du travail de nuit, CA 23 septembre 2013 (fr)  +
• La Cour de Cassation juge qu'un salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne peut pas être attaqué pour diffamation (fr)  +
• La Cour de Cassation rappelle qu'est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique (fr)  +
• La Cour de cassation valide le recours au contrat à durée déterminée d'usage (fr)  +
• La clause de non-concurrence imprécise sur le plan géographique n’est pas nulle (fr)  +
• La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680 (fr)  +
• La prise en charge par l’employeur du paiement des amendes de ses salariés est un avantage en nature (fr)  +
• La promesse d’embauche qui précise l’emploi proposé et la date d’entrée vaut contrat de travail (fr)  +
• La rupture du contrat de l'entraîneur de l'équipe féminine d'Arras était abusive, CA. Douai, 31 octobre 2014, n°13-04344 (fr)  +
• Le juge des référés a le pouvoir d’ordonner la poursuite provisoire d’un CDD au-delà de son terme (fr)  +
• Le préjudice d’anxiété est généralisé ! (fr)  +
• Le responsable des ressources humaines qui a connaissance d'un harcèlement moral commet une faute professionnelle s'il n'intervient pas (fr)  +
• Les caissières de supermarché filmées secrètement par des caméras de sécurité n’ont pas été lésées dans leur droit à la vie privée selon la CEDH (eu)  +
• Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail (fr)  +
• Licenciement nul, lorsque la lettre de licenciement reproche au salarié son action judiciaire (fr)  +
• Licenciement pour inaptitude : dans sa recherche de reclassement, l'employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié inapte (fr)  +
• L’employeur dans un réseau de franchises peut-il échapper à son obligation de reclassement ? Cour d’appel de Versailles, 1er mars 2017, n°15/02579 (fr)  +
• Mise à pied conservatoire et convocation à entretien préalable à adresser rapidement (Cass. soc. 15/05/2019 n°18-11669) (fr)  +
• Obligation de loyauté (Cass. soc., 16 mai 2018, n° 16-22655) (fr)  +
• Obligation de rémunération du salarié protégé jusqu’à la décision de l’inspecteur du travail (fr)  +
• Port du voile islamique en entreprise… la messe est-elle vraiment dite ? (fr)  +
• Précisions apportées par les Cours d’appel sur le barème Macron Les juridictions prud'homales doivent apprécier concrètement le préjudice subi par le salarié et si le barème ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits du salarié (fr)  +
• Quels risques encourt l’employeur qui rompt la période d’essai pour un motif discriminatoire ? Cass. soc. 12 septembre 2018 nº 16-26.333 FS-PB (fr)  +
• Recours à l’intérim ou au statut d’auto-entrepreneur: les juridictions n’hésitent plus à punir les employeurs (fr)  +
• Requalification de 400 CDD en CDI d’un Directeur de Production (CA Paris 28 mai 2015, Pole 6-7) (fr)  +
• Responsabilité civile de l’employeur en cas de harcèlement moral commis par un salarié (fr)  +
• Salariés, cadres : Management oppressant consistant dans d'incessants appels téléphoniques/SMS hors des heures de travail = harcèlement moral, CA Paris, 24 mars 2014 (fr)  +
• Terme du CDD d’un salarié protégé sans saisine préalable de l’inspection du travail (Cass. soc. 05/06/2019 n°17-24193) (fr)  +
• Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail (fr)  +
• Un suicide reconnu en accident du travail (fr)  +
• Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail (fr)  +
• Vidéosurveillance des salariés : pas de licenciement pour vol valable si les images de vidéosurveillance sont illicites même si le salarié a reconnu les faits devant la police (c. cass. 16-26482) (fr)  +
• Véhicule saisi du salarié : le salarié doit-il néanmoins être rémunéré même s’il ne peut plus exécuter son contrat de travail ? (Cass. soc. 28/11/2018 n°17-15379) (fr)  +