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Recherche par propriété
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Liste de résultats
- Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. Soc. 03/05/2018 n°16-26796) (fr) + (Droit social)
- La laïcité face aux défis de la gouvernance démocratique dans le monde arabe (int) + (Gouvernance démocratique)
- Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (fr) + (Libertés publiques)
- Demande de précisions et rectification d’une offre incomplète : une approche souple, CAA Paris 17 juin 2014, req. n° 12PA03122 (fr) + (Marchés publics)
- Loyauté des relations contractuelles : le défaut d'habilitation du signataire du marché n'entraine pas automatiquement la nullité du contrat, CE 8 octobre 2014 req. 370588 (fr) + (Marchés publics)
- L’opposabilité-sanction de l’autorité de la chose jugée (fr) + (Procédure civile)
- Site pollués : illustration de la garantie des vices cachés (fr) + (Procédure civile)
- Bande de dégénérés (fr) + (Propriété intellectuelle)
- La 3e réforme de la loi chinoise sur les marques est entrée en vigueur le 1er mai 2014 : sous le signe d'une réforme de fond (cn) + (Propriété intellectuelle)
- Numériser ou ne pas numériser, telle est la question juridique, CJUE, C-117/13, 11 septembre 2014 (eu), Cass. civ. 1ère, 30 mai 2012, n°10-17780 (fr) + (Propriété intellectuelle)
- Propriété intellectuelle et marché public : la compétence du juge judiciaire réaffirmée, Tribunal des conflits, 7 juillet 2014, N° C3955 (fr) + (Propriété intellectuelle)
- Transfert contraint du nom de domaine d'un site internet contraire à une marque notoire ou renommée, TGI Paris 3ème chambre, 2ème section, 23 mai 2014 (fr) + (Propriété intellectuelle)
