Recherche par propriété

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Liste de résultats

• Conditions de licéité d’un système de géolocalisation des salariés pour contrôler leur temps de travail (fr)  + (Droit du travail)
• Port du voile islamique en entreprise… la messe est-elle vraiment dite ? (fr)  + (Droit du travail)
• Mise à pied conservatoire et convocation à entretien préalable à adresser rapidement (Cass. soc. 15/05/2019 n°18-11669) (fr)  + (Droit du travail)
• Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail (fr)  + (Droit du travail)
• Terme du CDD d’un salarié protégé sans saisine préalable de l’inspection du travail (Cass. soc. 05/06/2019 n°17-24193) (fr)  + (Droit du travail)
• La clause de non-concurrence imprécise sur le plan géographique n’est pas nulle (fr)  + (Droit du travail)
• Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail (fr)  + (Droit du travail)
• Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail (fr)  + (Droit du travail)
• Le préjudice d’anxiété est généralisé ! (fr)  + (Droit du travail)
• Convoquer régulièrement un salarié à entretien préalable lorsque l’employeur fait partie d’une unité économique et sociale (UES) dotée d’institution représentative du personnel (IRP) (fr)  + (Droit du travail)
• Précisions apportées par les Cours d’appel sur le barème Macron Les juridictions prud'homales doivent apprécier concrètement le préjudice subi par le salarié et si le barème ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits du salarié (fr)  + (Droit du travail)
• Brèves sociales et piqures de rappel (fr)  + (Droit du travail)
• Les caissières de supermarché filmées secrètement par des caméras de sécurité n’ont pas été lésées dans leur droit à la vie privée selon la CEDH (eu)  + (Droit du travail)
• CEDH : devoir de confidentialité d'un employé et liberté d'expression (eu)  + (Droit du travail)
• Se plaindre de harcèlement sans tomber dans la diffamation : les limites à ne pas dépasser (fr)  + (Droit du travail)
• Paiement des commissions au salarié après son départ de l’entreprise: dans quelle mesure le salarié y a-t-il droit lorsque le contrat de travail prévoit qu'après son départ, aucune commission ne lui sera due ? (fr)  + (Droit du travail)
• Nouvelle illustration d’une requalification d’un autoentrepreneur en salarié: L'absence d’indépendance dans l’organisation et l’exécution de son travail ont permis de caractériser le lien de subordination (fr)  + (Droit du travail)
• Etre désagréable au travail n'est pas un motif de licenciement (fr)  + (Droit du travail)
• Prescription de la rémunération supplémentaire : la tendance jurisprudentielle se confirme. (fr)  + (Droit du travail)
• Le chauffeur Uber est bien un salarié (fr)  + (Droit du travail)
• Heures supplémentaires : la preuve ne peut reposer sur le seul salarié (fr)  + (Droit du travail)
• Logiciel de traçabilité d’un établissement bancaire: moyen de preuve illicite pour contrôler les salariés (fr)  + (Droit du travail)
• L'importance en Europe et à l'international des modes amiables en matière familiale (int)  + (Droit européen)
• Vers une protection accrue du secret des affaires (fr)  + (Droit pénal des affaires)
• Une grotte miraculeuse, jurisprudence Chauvet, 2014 (fr)  + (Droit à l'image)

• Droit à l'oubli: le mode d'emploi du Conseil d'Etat dans ses 13 arrêts du 6 décembre 2019 (fr)  + (Droit à l'oubli)

• Violences de surveillants pénitentiaires : la France doublement condamnée par la CEDH (eu)  + (Droits et libertés de la personne)
• Vers un plein contrôle du juge judiciaire sur le travail parlementaire ? (fr)  + (Détournement de fonds publics)
• L’inadéquation de l’homicide involontaire à la répression des atteintes au fœtus et à sa mère (fr)  + (Homicide involontaire)
• La laïcité face aux défis de la gouvernance démocratique dans le monde arabe (int)  + (Laïcité)
• La liberté d’expression de Robert Hébras sauvegardée par la France, Cass. civ. 1ère 16 octobre 2013 (fr)  + (Liberté d'expression)
• La délicate balance entre droit à l'information et respect du droit à la vie privée: la cour de cassation tranche dans son arrêt du 10 octobre 2019 (fr)  + (Liberté d'expression)
• Propriété intellectuelle et marché public : la compétence du juge judiciaire réaffirmée, Tribunal des conflits, 7 juillet 2014, N° C3955 (fr)  + (Marchés publics)
• Le streaming, analyse et commentaire de la décision du TGI Paris du 28 novembre 2013 (fr)  + (Marchés émergents)
• La 3e réforme de la loi chinoise sur les marques est entrée en vigueur le 1er mai 2014 : sous le signe d'une réforme de fond (cn)  + (Marques)
• Bande de dégénérés (fr)  + (Marques)
• Invalidation de permis de conduire : 48SI envoyé à une résidence secondaire, CE, 29 janvier 2014, N° 356812 (fr)  + (Permis de conduire)
• Eolien : annulation de plusieurs refus de permis de construire, Cour administrative d'appel de Marseille, 26 septembre 2014, n°13MA00062 (fr)  + (Permis de construire)
• Danger sur les correspondances électroniques des avocats (fr)  + (Procédure pénale)
• Contestation d'une contravention grâce à la preuve contraire par le témoignage d'un témoin (fr)  + (Procédure pénale)
• Arrêt Laurent du 24 mai 2018: la CEDH condamne la France pour violation du secret professionnel de l’avocat (fr)  + (Procédure pénale)
• Quand la justice par visioconférence est inconstitutionnelle (fr)  + (Procédure pénale)
• Droit des marques : déchéance des droits pour défaut d’usage ?, Cass. com., 3 juin 2014, Pourvoi n° 13-17769 (fr)  + (Propriété intellectuelle)
• A quel titre?, CA Paris, 2 avril 2014 (fr)  + (Propriété intellectuelle)
• Le référé-contrefaçon : une arme efficace, Cass. com., 6 mai 2014, Pourvoi n°13-11976 (fr)  + (Propriété intellectuelle)
• Se faire justice aux frais de son auteur (fr)  + (Propriété intellectuelle)
• Merci pour le procès (fr)  + (Propriété intellectuelle)
• Un accessoire qui ne l'est pas tant, Cour de cassation, 6 mai 2014 (fr)  + (Propriété intellectuelle)
• A moyen âge, défense moyenne, TGI Paris, 27 mars 2014 (fr)  + (Propriété intellectuelle)
• L’importance de l’état des inscriptions au Registre national des marques au moment de la demande de renouvellement d’une marque française – Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1 – Arrêt du 28 novembre 2017 – 17/07732 (fr)  + (Propriété intellectuelle)
• La responsabilité du médecin prescripteur d'un médicament contenant une substance interdite, CA Limoges, 18 juin 2014, n° 13/00806 (fr)  + (Responsabilité civile)