Recherche par propriété

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Liste de résultats

• Commentaires d'arrêts - CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT02389 et n° 19NT01714, 19NT02501, 19NT02520: Eolien en mer: la roue tourne… un peu (fr)  + (Droit maritime)
• Vers une protection accrue du secret des affaires (fr)  + (Droit pénal des affaires)
• Une grotte miraculeuse, jurisprudence Chauvet, 2014 (fr)  + (Droit à l'image)
• Droit à l'oubli: le mode d'emploi du Conseil d'Etat dans ses 13 arrêts du 6 décembre 2019 (fr)  + (Droit à l'oubli)
• Violences de surveillants pénitentiaires : la France doublement condamnée par la CEDH (eu)  + (Droits et libertés de la personne)
• "sexto", "nudes" et "revenge porn" que dit la Loi ? (fr)  + (Droits et libertés de la personne)
• Vers un plein contrôle du juge judiciaire sur le travail parlementaire ? (fr)  + (Détournement de fonds publics)
• Commentaire d'arrêt - Cour de cassation le 24 juin 2020 : l'intérêt supérieur de l'enfant et situation du parent d'intention (fr)  + (Filiation)
• L’inadéquation de l’homicide involontaire à la répression des atteintes au fœtus et à sa mère (fr)  + (Homicide involontaire)
• La laïcité face aux défis de la gouvernance démocratique dans le monde arabe (int)  + (Laïcité)
• La liberté d’expression de Robert Hébras sauvegardée par la France, Cass. civ. 1ère 16 octobre 2013 (fr)  + (Liberté d'expression)
• La délicate balance entre droit à l'information et respect du droit à la vie privée: la cour de cassation tranche dans son arrêt du 10 octobre 2019 (fr)  + (Liberté d'expression)
• "Livres Hebdo" : Chroniques juridiques de Me Emmanuel Pierrat, avocat et écrivain  +
• Propriété intellectuelle et marché public : la compétence du juge judiciaire réaffirmée, Tribunal des conflits, 7 juillet 2014, N° C3955 (fr)  + (Marchés publics)
• Le streaming, analyse et commentaire de la décision du TGI Paris du 28 novembre 2013 (fr)  + (Marchés émergents)
• La 3e réforme de la loi chinoise sur les marques est entrée en vigueur le 1er mai 2014 : sous le signe d'une réforme de fond (cn)  + (Marques)
• Bande de dégénérés (fr)  + (Marques)
• Invalidation de permis de conduire : 48SI envoyé à une résidence secondaire, CE, 29 janvier 2014, N° 356812 (fr)  + (Permis de conduire)
• Eolien : annulation de plusieurs refus de permis de construire, Cour administrative d'appel de Marseille, 26 septembre 2014, n°13MA00062 (fr)  + (Permis de construire)
• Danger sur les correspondances électroniques des avocats (fr)  + (Procédure pénale)
• Contestation d'une contravention grâce à la preuve contraire par le témoignage d'un témoin (fr)  + (Procédure pénale)
• Arrêt Laurent du 24 mai 2018: la CEDH condamne la France pour violation du secret professionnel de l’avocat (fr)  + (Procédure pénale)
• Quand la justice par visioconférence est inconstitutionnelle (fr)  + (Procédure pénale)

• "Livres Hebdo" : Chroniques juridiques de Me Emmanuel Pierrat, avocat et écrivain  + (Propriété intellectuelle)
• A moyen âge, défense moyenne, TGI Paris, 27 mars 2014 (fr)  + (Propriété intellectuelle)
• A quel titre?, CA Paris, 2 avril 2014 (fr)  + (Propriété intellectuelle)
• Axel Beelen, propriété intellectuelle  + (Propriété intellectuelle)
• Droit des marques : déchéance des droits pour défaut d’usage ?, Cass. com., 3 juin 2014, Pourvoi n° 13-17769 (fr)  + (Propriété intellectuelle)
• Le référé-contrefaçon : une arme efficace, Cass. com., 6 mai 2014, Pourvoi n°13-11976 (fr)  + (Propriété intellectuelle)
• L’importance de l’état des inscriptions au Registre national des marques au moment de la demande de renouvellement d’une marque française – Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1 – Arrêt du 28 novembre 2017 – 17/07732 (fr)  + (Propriété intellectuelle)
• Merci pour le procès (fr)  + (Propriété intellectuelle)
• Se faire justice aux frais de son auteur (fr)  + (Propriété intellectuelle)
• Un accessoire qui ne l'est pas tant, Cour de cassation, 6 mai 2014 (fr)  + (Propriété intellectuelle)

• La responsabilité du médecin prescripteur d'un médicament contenant une substance interdite, CA Limoges, 18 juin 2014, n° 13/00806 (fr)  + (Responsabilité civile)
• Responsabilité du producteur d'un herbicide pour défaut d'étiquetage (Cour d'appel de Lyon) (fr)  + (Responsabilité du fait des produits défectueux)
• La portée des servitudes & le fractionnement horizontal d’un ensemble immobilier unique en plusieurs permis de construire, CAA. Paris, 6 juin 2014, Req. n°12PA03899 (fr)  + (Servitudes)
• CJUE : deux arrêts sur le droit à l'oubli imposé aux moteurs de recherche (C-136/17, C-507/17) (ue)  + (Vie privé)
• CJUE : le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes (ue)  + (droit a l'oubli)
• Pas de retrait de points de permis de conduire sans condamnation définitive CE 4 février 2019 (fr)  + (droit automobile)
• ACR avocats - Actualités du droit  + (Droit du travail)
• Il n'y a pas lieu à "QPC" sur l'article L.600-5-1 du Code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi "ELAN" (fr)  + (droit de l'urbanisme)
• Régularité du panneau d’affichage du permis de construire – Erreur dans la mention de la superficie du terrain d’assiette (fr)  + (droit de l'urbanisme)
• Petite affaire et grands principes : une réduction de débit d’eau est illégale selon la Cour de cassation, commentaire sur l’arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2018 (fr)  + (droit du logement)
• Des dommages intérêts parce que la construction voisine me fait de l'ombre ? (fr)  + (droit immobilier)
• Les héritiers de l'architecte (fr)  + (droit immobilier)
• La délicate balance entre droit à l'information et respect du droit à la vie privée: la cour de cassation tranche dans son arrêt du 10 octobre 2019 (fr)  + (Liberté d'expression)