Recherche par propriété

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Liste de résultats

• A moyen âge, défense moyenne, TGI Paris, 27 mars 2014 (fr)  + (Droit de l'édition)

• L'importance en Europe et à l'international des modes amiables en matière familiale (int)  + (Droit de la famille)
• L’importance de l’état des inscriptions au Registre national des marques au moment de la demande de renouvellement d’une marque française – Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1 – Arrêt du 28 novembre 2017 – 17/07732 (fr)  + (Droit de marques)
• Le contrat et le courrier électronique (fr)  + (Droit des contrats)
• Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation Chambre Commerciale, le 23 septembre 2020 – RG n° 19-13.378: Défense de la caution lorsque le créancier a délaissé une autre garantie (fr)  + (Droit des contrats)
• Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 décembre 2020 n° 19-16.138 - Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l'employeur (fr)  + (Droit des contrats)
• E-commerce : droit de communication sur les marques des fabricants par les revendeurs en ligne, CA de Paris, Pôle 5, chambre 1, 18 juin 2014 (fr)  + (Droit des marques)
• Droit des marques : déchéance des droits pour défaut d’usage ?, Cass. com., 3 juin 2014, Pourvoi n° 13-17769 (fr)  + (Propriété industrielle)
• Le référé-contrefaçon : une arme efficace, Cass. com., 6 mai 2014, Pourvoi n°13-11976 (fr)  + (Propriété industrielle)
• Une commune louant un bien de son domaine privé est tenue de l’obligation de délivrance de l’article 1719 du Code civil, commentaire sur l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 4 juillet 2019 (fr)  + (Droit immobilier > Droits des baux)
• Commentaire d'arrêt, Cour d'Appel de LYON, 6ème chambre, 12/12/2019, - Accident – Victime – AEEH – déductibilité : l’espoir renait !(fr)  + (Droit médical)
• Commentaire d'arrêt, Cour d'Appel de Paris, le 21 octobre 2020 : Publicité comparative : l’arroseur arrosé (CA Paris, 21 octobre 2020)(fr)  + (Droit propriété intellectuelle)
• Qui est l'auteur d'un selfie ? (fr)  + (Droit à l'image)
• "sexto", "nudes" et "revenge porn" que dit la Loi ? (fr)  + (Droit à l'image)
• CJUE : deux arrêts sur le droit à l'oubli imposé aux moteurs de recherche (C-136/17, C-507/17) (ue)  + (Droit à l'oubli)
• Danger sur les correspondances électroniques des avocats (fr)  + (Le secret professionnel)
• L'écrivain raciste, TGI de Paris "chambre de la presse" - 17ème correctionnelle, 10 avril 2014 (fr)  + (Liberté d'expression)
• CEDH : devoir de confidentialité d'un employé et liberté d'expression (eu)  + (Liberté d'expression)
• Obligation de rémunération du salarié protégé jusqu’à la décision de l’inspecteur du travail (fr)  + (Licenciement)
• Licenciement pour inaptitude : dans sa recherche de reclassement, l'employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié inapte (fr)  + (Licenciement)
• L’employeur dans un réseau de franchises peut-il échapper à son obligation de reclassement ? Cour d’appel de Versailles, 1er mars 2017, n°15/02579 (fr)  + (Licenciement)
• Etre désagréable au travail n'est pas un motif de licenciement (fr)  + (Licenciement)
• Un jeu d'argent, Cass., ch. com., 20 mai 2014, Pourvoi n° 13-12102 (fr)  + (Manifestation sportive)
• Transfert contraint du nom de domaine d'un site internet contraire à une marque notoire ou renommée, TGI Paris 3ème chambre, 2ème section, 23 mai 2014 (fr)  + (Nom de domaine)
• Obligation de loyauté (Cass. soc., 16 mai 2018, n° 16-22655) (fr)  + (Obligation de loyauté)
• Eolien : annulation de plusieurs refus de permis de construire, Cour administrative d'appel de Marseille, 26 septembre 2014, n°13MA00062 (fr)  + (Parc éolien)
• La promesse d’embauche qui précise l’emploi proposé et la date d’entrée vaut contrat de travail (fr)  + (Promesse d'embauche)
• Exonération de responsabilité de la SNCF: revirement de jurisprudence (fr)  + (Responsabilité)
• La faute séparable des fonctions, notion has been ? (Cass. crim., 5 avril 2018, deux arrêts)  + (Responsabilité civile)
• La responsabilité du médecin prescripteur d'un médicament contenant une substance interdite, CA Limoges, 18 juin 2014, n° 13/00806 (fr)  + (Responsabilité du médecin)
• Arrêt Laurent du 24 mai 2018: la CEDH condamne la France pour violation du secret professionnel de l’avocat (fr)  + (Secret professionnel)
• Un accessoire qui ne l'est pas tant, Cour de cassation, 6 mai 2014 (fr)  + (Droit d'auteur)
• Merci pour le procès (fr)  + (Droit d'auteur)
• Un avocat ne peut pas prendre connaissance des emails figurant sur les boites gmail de ses collaboratrices (fr)  + (Vie privée)
• HERMAPHRODITE DES TEMPS MODERNES : quand la logique biologique bouleverse le paysage judiciaire (fr)  + (Vie privée)