Recherche par propriété

cette page fournit une simple interface de navigation pour trouver des entités décrites par une propriété et une valeur nommée. D’autres interfaces de recherche disponibles comprennent la page recherche de propriété, et le constructeur de requêtes ask.

Liste de résultats

• "sexto", "nudes" et "revenge porn" que dit la Loi ? (fr)  +
• 'Rugby à charges - L'enquete choc': P.Ballester et son éditeur obtiennent gain de cause en cassation (fr)  +
• A moyen âge, défense moyenne, TGI Paris, 27 mars 2014 (fr)  +
• A quel titre?, CA Paris, 2 avril 2014 (fr)  +
• A qui est due l'indemnité d'assurance en cas de sinistre entre le compromis et l'acte authentique ? (fr)  +
• Absence de droit exclusif sur l’image des biens : (CE. 13-4-2018 n°397047) (fr)  +
• Absence prolongée ou absences répétées du salarié perturbant un service essentiel d’une entreprise (Cass. soc. 23/05/2017 n°14-11929)  +
• Accident médical non fautif – Indemnisation par l’ONIAM – Précision sur la notion d’acte de soins et l’appréciation de l’anormalité du dommage (fr)  +
• Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (fr)  +
• Actualité de la théorie de l'estoppel dans la jurisprudence, CA Orléans, 10 juillet 2007 (fr)  +
• Arrêt « SeLoger.com » : des fissures dans la marque, CA Paris Pôle 5, 14 octobre 2014 (fr)  +
• As Caracteristicas Gerais do outsourcing - Uma Analise Comparada Brasil e França (br) (fr)  +
• Assurance vie et prescription, Cass., civ. 2, 21 novembre 2013, N°12-27124 (fr)  +
• Auto-entrepreneur: les risques de la requalification en contrat de travail (fr)  +
• Aéroport Toulouse Blagnac - la Cour administrative d'appel de Paris annule la procédure de privatisation de l'aéroport de Toulouse (fr)  +
• Bande de dégénérés (fr)  +
• Brèves sociales et piqures de rappel (fr)  +
• Cass. Civ. 3ème, 5 mars 2020, n°19-11.879 : Pompe à chaleur destinée à la climatisation de bureaux et responsabilité décennale (absence) (fr)  +
• Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, 25 septembre 2020: La responsabilité du courtier dans sa globalité (fr)  +
• Commentaire d'arrêt - Conseil d’État, le 2 mars 2020 : Le conjoint binational d’un réfugié ne bénéficie pas du principe de l’unité de famille (fr)  +
• Commentaire d'arrêt - Cour d'appel d'Aix-en-Provence,Chambre 3-1,le 5 mars 2020: logiciel et contrefaçon: le tribunal peut ordonner la désinstallation (fr)  +
• Commentaire d'arrêt - Cour de Cassation criminelle du 1er septembre 2020: un chef d’entreprise critiqué dans la presse peut user de son droit de réponse (fr)  +
• Commentaire d'arrêt - Cour de Cassation, Chambre sociale le 8 juillet 2020: Liberté d’expression et protection renforcée du salarié lanceur d’alerte (fr)  +
• Commentaire d'arrêt - Cour de cassation le 24 juin 2020 : l'intérêt supérieur de l'enfant et situation du parent d'intention (fr)  +
• Commentaire d'arrêt - Cour de cassation le 30 septembre 2020 : Un employeur peut licencier un salarié pour un message privé sur les réseaux sociaux, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice du droit à la preuve et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi (fr)  +
• Commentaire d'arrêt - Cour d’appel de Limoge du 15 septembre 2016 : La petite affaire et les grands principes ou la réduction du débit d’eau, une nouvelle fois jugée illégale (fr)  +
• Commentaire d'arrêt - Décision n°20-D-11 du 9 septembre 2020: abus de position dominante collective pour empêcher l’entrée d’un traitement moins cher contre la DMLA (fr)  +
• Commentaire d'arrêt - Tribunal d'instance de Soisson, le 10 décembre 2017: La négligence grave du titulaire du compte qui conteste une opération non autorisée.(fr)  +
• Commentaire d'arrêt, Cour d'Appel de LYON, 6ème chambre, 12/12/2019, - Accident – Victime – AEEH – déductibilité : l’espoir renait !(fr)  +
• Commentaire d'arrêt, Cour d'Appel de Paris, le 21 octobre 2020 : Publicité comparative : l’arroseur arrosé (CA Paris, 21 octobre 2020)(fr)  +
• Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation Chambre Commerciale, le 23 septembre 2020 – RG n° 19-13.378: Défense de la caution lorsque le créancier a délaissé une autre garantie (fr)  +
• Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Chambre Comerciale, le 12 novembre 2020, pourvoi n°19-12112)- En cas de hameçonnage, la victime peut être remboursée même en cas de négligence (fr)  +
• Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 décembre 2020 n° 19-16.138 - Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l'employeur (fr)  +
• Commentaires d'arrêts - CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT02389 et n° 19NT01714, 19NT02501, 19NT02520: Eolien en mer: la roue tourne… un peu (fr)  +
• Condamnation de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation de la part des personnes concernées et non-respect du droit d’opposition au traitement de leurs données (fr)  +
• Conditions de licéité d’un système de géolocalisation des salariés pour contrôler leur temps de travail (fr)  +
• Contestation d'une contravention grâce à la preuve contraire par le témoignage d'un témoin (fr)  +
• Convoquer régulièrement un salarié à entretien préalable lorsque l’employeur fait partie d’une unité économique et sociale (UES) dotée d’institution représentative du personnel (IRP) (fr)  +
• Danger sur les correspondances électroniques des avocats (fr)  +
• Demande de précisions et rectification d’une offre incomplète : une approche souple, CAA Paris 17 juin 2014, req. n° 12PA03122 (fr)  +
• Des dommages intérêts parce que la construction voisine me fait de l'ombre ? (fr)  +
• Discrimination en entreprise : le refus d’embauche fondée sur la détention d’une carte de séjour (fr)  +
• Discrimination en raison de l’état de santé (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 juin 2018 (fr)  +
• Divorce : calcul de l'indemnité d'occupation et de la jouissance privative d'un bien en indivision, Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2014 (fr)  +
• Droit des marques : déchéance des droits pour défaut d’usage ?, Cass. com., 3 juin 2014, Pourvoi n° 13-17769 (fr)  +
• Défaut d'information fiscale et perte de chance, Cass. civ. 2, 3 octobre 2013, Pourvoi n°12-24.957, Inédit (fr)  +
• Défense des héritiers ou légataires contre la poursuite en paiement du cautionnement du défunt (fr)  +
• Dégénérescence de marque : l’incidence de l’usage journalistique d’un signe déposé (fr)  +
• E-commerce : droit de communication sur les marques des fabricants par les revendeurs en ligne, CA de Paris, Pôle 5, chambre 1, 18 juin 2014 (fr)  +
• E-réputation: consécration du droit à la suppression des données à caractère personnel sur internet, TGI de Paris, 16 septembre 2014 (fr)  +