Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.
La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.
Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications
Recherche par propriété
cette page fournit une simple interface de navigation pour trouver des entités décrites par une propriété et une valeur nommée. D’autres interfaces de recherche disponibles comprennent la page recherche de propriété, et le constructeur de requêtes ask.
Liste de résultats
- Commentaire d'arrêt, Cour d'Appel de Paris, le 21 octobre 2020 : Publicité comparative : l’arroseur arrosé (CA Paris, 21 octobre 2020)(fr) + (France)
- Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation Chambre Commerciale, le 23 septembre 2020 – RG n° 19-13.378: Défense de la caution lorsque le créancier a délaissé une autre garantie (fr) + (France)
- Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 décembre 2020 n° 19-16.138 - Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l'employeur (fr) + (France)
- Commentaire d'arrêt, Cour d'Appel de LYON, 6ème chambre, 12/12/2019, - Accident – Victime – AEEH – déductibilité : l’espoir renait !(fr) + (France)
- "sexto", "nudes" et "revenge porn" que dit la Loi ? (fr) + (France)
- Oublier d’inscrire un changement d’adresse sur ses brevets : une erreur potentiellement coûteuse !(fr) + (France)
- Droit de la famille international (eu) + (International)
- La laïcité face aux défis de la gouvernance démocratique dans le monde arabe (int) + (International)
- L'importance en Europe et à l'international des modes amiables en matière familiale (int) + (International)
- Principes de la fiscalité polonaise des entreprises et des particuliers (pl) + (Pologne)
- Eurocompatibilité du droit privé suisse (ch) (eu) + (Suisse)
- Numériser ou ne pas numériser, telle est la question juridique, CJUE, C-117/13, 11 septembre 2014 (eu), Cass. civ. 1ère, 30 mai 2012, n°10-17780 (fr) + (Union européenne)
- CEDH : devoir de confidentialité d'un employé et liberté d'expression (eu) + (Union-Européenne)
- CJUE : deux arrêts sur le droit à l'oubli imposé aux moteurs de recherche (C-136/17, C-507/17) (ue) + (Union-Européenne)
- CJUE : le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes (ue) + (Union-Européenne)
- Droit à l'oubli: le mode d'emploi du Conseil d'Etat dans ses 13 arrêts du 6 décembre 2019 (fr) + (Union-Européenne)
- Jurisprudence de la CJUE sur le droit au déréférencement par les moteurs de recherche (ue) + (Union-Européenne)
- La CJUE condamne le Privacy Shield et sauve les Clauses Contractuelles Type mais avec d’importantes mises en garde (eu) + (Union-Européenne)
- Les caissières de supermarché filmées secrètement par des caméras de sécurité n’ont pas été lésées dans leur droit à la vie privée selon la CEDH (eu) + (Union-Européenne)
- L’affaire Vincent LAMBERT et la force obligatoire du droit international des droits de l’homme (fr) + (Union-Européenne)
- Panorama des décisions rendues par la CJUE en matière de données personnelles (ue) + (Union-Européenne)
- Un vendeur occasionnel peut-il être qualifié de professionnel ?(fr) + (Union-Européenne)
