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Recherche par propriété
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Liste de résultats
- Commentaire d'arrêt, Cour d'Appel de Paris, le 21 octobre 2020 : Publicité comparative : l’arroseur arrosé (CA Paris, 21 octobre 2020)(fr) + (France)
- Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation Chambre Commerciale, le 23 septembre 2020 – RG n° 19-13.378: Défense de la caution lorsque le créancier a délaissé une autre garantie (fr) + (France)
- Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 décembre 2020 n° 19-16.138 - Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l'employeur (fr) + (France)
- Commentaire d'arrêt, Cour d'Appel de LYON, 6ème chambre, 12/12/2019, - Accident – Victime – AEEH – déductibilité : l’espoir renait !(fr) + (France)
- "sexto", "nudes" et "revenge porn" que dit la Loi ? (fr) + (France)
- Oublier d’inscrire un changement d’adresse sur ses brevets : une erreur potentiellement coûteuse !(fr) + (France)
- Droit de la famille international (eu) + (International)
- La laïcité face aux défis de la gouvernance démocratique dans le monde arabe (int) + (International)
- L'importance en Europe et à l'international des modes amiables en matière familiale (int) + (International)
- Principes de la fiscalité polonaise des entreprises et des particuliers (pl) + (Pologne)
- Eurocompatibilité du droit privé suisse (ch) (eu) + (Suisse)
- Numériser ou ne pas numériser, telle est la question juridique, CJUE, C-117/13, 11 septembre 2014 (eu), Cass. civ. 1ère, 30 mai 2012, n°10-17780 (fr) + (Union européenne)
- CEDH : devoir de confidentialité d'un employé et liberté d'expression (eu) + (Union-Européenne)
- CJUE : deux arrêts sur le droit à l'oubli imposé aux moteurs de recherche (C-136/17, C-507/17) (ue) + (Union-Européenne)
- CJUE : le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes (ue) + (Union-Européenne)
- Droit à l'oubli: le mode d'emploi du Conseil d'Etat dans ses 13 arrêts du 6 décembre 2019 (fr) + (Union-Européenne)
- Jurisprudence de la CJUE sur le droit au déréférencement par les moteurs de recherche (ue) + (Union-Européenne)
- La CJUE condamne le Privacy Shield et sauve les Clauses Contractuelles Type mais avec d’importantes mises en garde (eu) + (Union-Européenne)
- Les caissières de supermarché filmées secrètement par des caméras de sécurité n’ont pas été lésées dans leur droit à la vie privée selon la CEDH (eu) + (Union-Européenne)
- L’affaire Vincent LAMBERT et la force obligatoire du droit international des droits de l’homme (fr) + (Union-Européenne)
- Panorama des décisions rendues par la CJUE en matière de données personnelles (ue) + (Union-Européenne)
- Un vendeur occasionnel peut-il être qualifié de professionnel ?(fr) + (Union-Européenne)