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Recherche par propriété
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Liste de résultats
- L'affaire Mennesson Labassée : la fin d'une longue épopée judiciaire relative à la gestation pour autrui (fr) + (France)
- Heures supplémentaires : la preuve ne peut reposer sur le seul salarié (fr) + (France)
- Logiciel de traçabilité d’un établissement bancaire: moyen de preuve illicite pour contrôler les salariés (fr) + (France)
- Cass. Civ. 3ème, 5 mars 2020, n°19-11.879 : Pompe à chaleur destinée à la climatisation de bureaux et responsabilité décennale (absence) (fr) + (France)
- Droit de la famille international (eu) + (International)
- La laïcité face aux défis de la gouvernance démocratique dans le monde arabe (int) + (International)
- L'importance en Europe et à l'international des modes amiables en matière familiale (int) + (International)
- Principes de la fiscalité polonaise des entreprises et des particuliers (pl) + (Pologne)
- Eurocompatibilité du droit privé suisse (ch) (eu) + (Suisse)
- Numériser ou ne pas numériser, telle est la question juridique, CJUE, C-117/13, 11 septembre 2014 (eu), Cass. civ. 1ère, 30 mai 2012, n°10-17780 (fr) + (Union européenne)
- CEDH : devoir de confidentialité d'un employé et liberté d'expression (eu) + (Union-Européenne)
- CJUE : deux arrêts sur le droit à l'oubli imposé aux moteurs de recherche (C-136/17, C-507/17) (ue) + (Union-Européenne)
- CJUE : le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes (ue) + (Union-Européenne)
- Droit à l'oubli: le mode d'emploi du Conseil d'Etat dans ses 13 arrêts du 6 décembre 2019 (fr) + (Union-Européenne)
- Jurisprudence de la CJUE sur le droit au déréférencement par les moteurs de recherche (ue) + (Union-Européenne)
- Les caissières de supermarché filmées secrètement par des caméras de sécurité n’ont pas été lésées dans leur droit à la vie privée selon la CEDH (eu) + (Union-Européenne)
- L’affaire Vincent LAMBERT et la force obligatoire du droit international des droits de l’homme (fr) + (Union-Européenne)
- Un vendeur occasionnel peut-il être qualifié de professionnel ?(fr) + (Union-Européenne)
