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Recherche par propriété
cette page fournit une simple interface de navigation pour trouver des entités décrites par une propriété et une valeur nommée. D’autres interfaces de recherche disponibles comprennent la page recherche de propriété, et le constructeur de requêtes ask.
Liste de résultats
- Heures supplémentaires : la preuve ne peut reposer sur le seul salarié (fr) + (France)
- Logiciel de traçabilité d’un établissement bancaire: moyen de preuve illicite pour contrôler les salariés (fr) + (France)
- Cass. Civ. 3ème, 5 mars 2020, n°19-11.879 : Pompe à chaleur destinée à la climatisation de bureaux et responsabilité décennale (absence) (fr) + (France)
- Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. Soc. 03/05/2018 n°16-26796) (fr) + (France)
- Droit de la famille international (eu) + (International)
- La laïcité face aux défis de la gouvernance démocratique dans le monde arabe (int) + (International)
- L'importance en Europe et à l'international des modes amiables en matière familiale (int) + (International)
- Principes de la fiscalité polonaise des entreprises et des particuliers (pl) + (Pologne)
- Eurocompatibilité du droit privé suisse (ch) (eu) + (Suisse)
- Numériser ou ne pas numériser, telle est la question juridique, CJUE, C-117/13, 11 septembre 2014 (eu), Cass. civ. 1ère, 30 mai 2012, n°10-17780 (fr) + (Union européenne)
- CEDH : devoir de confidentialité d'un employé et liberté d'expression (eu) + (Union-Européenne)
- CJUE : deux arrêts sur le droit à l'oubli imposé aux moteurs de recherche (C-136/17, C-507/17) (ue) + (Union-Européenne)
- CJUE : le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes (ue) + (Union-Européenne)
- Droit à l'oubli: le mode d'emploi du Conseil d'Etat dans ses 13 arrêts du 6 décembre 2019 (fr) + (Union-Européenne)
- Jurisprudence de la CJUE sur le droit au déréférencement par les moteurs de recherche (ue) + (Union-Européenne)
- Les caissières de supermarché filmées secrètement par des caméras de sécurité n’ont pas été lésées dans leur droit à la vie privée selon la CEDH (eu) + (Union-Européenne)
- L’affaire Vincent LAMBERT et la force obligatoire du droit international des droits de l’homme (fr) + (Union-Européenne)
- Un vendeur occasionnel peut-il être qualifié de professionnel ?(fr) + (Union-Européenne)
