Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.
La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.
Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications
Tous les articles
Page précédente (Contester les décisions du Tribunal arbitral du sport devant les juridictions nationales ? (all) (eu)) | Page suivante (Infraction non intentionnelle (fr))
- E-commerce : droit de communication sur les marques des fabricants par les revendeurs en ligne, CA de Paris, Pôle 5, chambre 1, 18 juin 2014 (fr)
- E-commerce : il ne faudrait pas prendre les clients pour des canards sauvages ! (fr)
- E-commerce : les nouvelles obligations légales nécessitant une mise en conformité des sites web (fr)
- E-réputation: consécration du droit à la suppression des données à caractère personnel sur internet, TGI de Paris, 16 septembre 2014 (fr)
- E-réputation : Quelles sont les conditions pour déterminer si le dénigrement est constitué ? (fr)
- E-réputation : la poursuite et les sanctions des propos injurieux ou diffamatoires sur internet (fr)
- E-réputation : la poursuite et les sanctions des propos injurieux ou diffamtoires sur internet (fr)
- E-réputation : rapport de la DGCCRF sur les faux avis de clients et consommateurs sur internet (fr)
- EEurope (int)
- Ecotaxe (fr)
- Ecran total, réforme du droit Européen des données personnelles : Mise aux normes impératives au 25 mai (eu)
- Ecran total : Amazon, Netflix, Hulu… Les nouveaux acteurs du financement audiovisuel et cinématographique (fr)
- Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques (fr)
- Egalité de traitement entre hommes et femmes: validation de la demi-journée de congé réservée aux salariés de sexe féminin (fr)
- Egalité homme femme et congés (fr)
- Egalité salariale entre les femmes et les hommes : tournant décisif avec la loi « Avenir » du 5 septembre 2018 (fr)
- Eisenmann, Charles
- Elections professionnelles (fr)
- Eléments d'appréciation et fixation de la prestation compensatoire (fr)
- Employeur (fr)
- Employeurs, êtes-vous réellement en conformité avec la protection des données de vos salariés (eu)
- Employeurs, êtes-vous réellement en conformité avec la protection des données de vos salariés ? (eu)
- Employment law in France (fr)
- En l’absence de préavis, le dernier jour payé est le jour de présentation de la lettre de licenciement (fr)
- Encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision (fr)
- Enfants et jouets connectés (fr)
- Enfants influenceurs : loisir ou travail salarié? (fr)
- Enfants influenceurs : loisir ou travail salarié ? (fr)
- Enfants nés de GPA à l'étranger et transcription de l'état civil en France (fr)
- Enforceability of electronic contracts and signatures under French law (fr)
- Engagement de la France au sein de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (fr)
- Engagement de la France relatif à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (fr)
- Enjeux relatifs au financement publicitaire de la presse gratuite (fr)
- Enregistrement d'une personne à son insu et violation de la vie privée: est-ce légal (fr)
- Enregistrement d'une personne à son insu et violation de la vie privée: est-ce légal ? (fr)
- Enregistrement litigieux de noms de domaine (fr)
- Enrichissement sans cause (fr)
- Ententes, Administration de la preuve, Plafond de l’amende (Arrêts de la CJUE) (eu)
- Entreprendre avec le Droit des Sociétés (fr)
- Entreprendre avec le droit des sociétés (fr)
- Entreprise de distribution cinématographique (fr)
- Entreprise de production cinématographique (fr)
- Entreprises, publications d’informations non financières (eu)
- Entreprises en difficultés : le projet de loi PACTE, une bonne nouvelle pour le cessionnaire en cas de plan de cession (fr)
- Entrée des étrangers (fr)
- Entrée en application le 20 juillet 2017 de certaines dispositions du règlement Prospectus (fr)
- Envoi/réception de mails à partir de l’adresse électronique professionnelle: Non identifiés comme personnels, ils sont présumés avoir un caractère professionnel et l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé (fr)
- Eolien : annulation de plusieurs refus de permis de construire, Cour administrative d'appel de Marseille, 26 septembre 2014, n°13MA00062 (fr)
- Eolien en mer : la roue tourne… un peu (fr)
- Epuisement du droit de divulgation (fr)
- Erreur de droit en droit pénal (fr)
- Erreur de fait en droit pénal (fr)
- Erreur manifeste (fr)
- Erreur manifeste d'appréciation (fr)
- Erreur sur la substance (fr)
- Esclavage (fr)
- Escroquerie (fr)
- Et si l'employeur avait accès au dossier médical de ses salariés (fr)
- Etablissement de crédit et sauvegarde : quel rôle et
- Etablissement de crédit et sauvegarde : quel rôle et quel poids face au risque de dévoiement de la procédure (fr)
- Etat de droit en Pologne, réformes nationales du système judiciaire (eu)
- Etat des lieux sur la réglementation des « failles » (eu)
- Etat descriptif de division: la nature contractuelle de l'EDD relancée par l'arrêt du 6 juillet 2017 (fr)
- Etats-Unis et la liberté d'expression (usa)
- Etre condamné à détruire sa maison avec un permis de construire valide: c'est possible ! (fr)
- Etre désagréable au travail n'est pas un motif de licenciement (fr)
- Etude d'impact : les compléments recommandés par l'Autorité environnemental n'ont pas nécessairement à lui être soumis (Conseil d'Etat) (fr)
- Eurocodes : impératifs ou supplétifs ? (fr)
- Eurocompatibilité du droit privé suisse (ch) (eu)
- Euthanasie (fr)
- Exception d'inconstitutinnalité (fr)
- Exception d'inconstitutionnalité (fr)
- Exception de caricature dans la presse (fr)
- Exceptions au principe de la compétence du juge administratif à l'égard des activités administratives de gestion publique (fr)
- Exceptions en droit d’auteur (fr)
- Excuse absolutoire (fr)
- Exemption de peine (fr)
- Exercice des droits de la personnalité par un incapable (fr)
- Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (fr)
- Existait-il un droit à l'erreur dans l'affaire de Panama ? Plaidoirie de Bâtonnier Henri Barboux pour Ferdinand et Charles de Lesseps (1893) (fr)
- Exonération de responsabilité de la SNCF: revirement de jurisprudence (fr)
- Exploitation de salles de cinéma (fr)
- Exploitation des œuvres audiovisuelles à la télévision (fr)
- Expulsion des étrangers (fr)
- Extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)
- Extension du délit d'abus de confiance au détournement de la clientèle d'une société (fr)
- Extinction de la sanction pénale (fr)
- Extradition (fr)
- Exécution forcée des pactes d’actionnaires extra-statutaires (fr)
- FACEBOOK ET LA NUDITE (fr)
- FIDAL
- FR:Saisie-vente(fr)
- FR : Droit civil
- FR : Droit des postes et des communications électroniques
- FR : Droit judiciaire
- FR : Droit judiciaire pénal
- FR : Droits et libertés de la personne
- FR : Index
- FR : La notion de contrat
- FR : Le logement familial
- FR : Les pourparlers
- FR : Ordres Professionnels Juridiques
- FR : Présomptions de pouvoir
- FR : Régime primaire
- FR : Régimes matrimoniaux
- FR : Théorie générale des obligations
- FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles
- FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles? (fr)
- Facebook et la nudité (fr)
- Facebook sanctionné par la CNIL pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés
- Factures d’électricité, de gaz et d’eau potable pour les entreprises dont l’activité est impactée par l’épidémie de Covid-19 : report pour tous, rééchelonnement et absence de frais pour certains (fr)
- Faillite personnelle du dirigeant d’entreprise et récidive.(fr)
- Faillite personnelle du dirigeant d’entreprise et récidive (fr)
- Faire reconnaitre un traumatisme psychologique comme accident de travail (fr)
- Fait de la chose (fr)
- Fait fautif (fr)
- Fait justificatif en droit pénal (fr)
- Faits justificatifs en droit pénal (fr)
- Faits ou fiction ? L'écrivain devant ces juges (fr)
- Fake news (int)
- Fake news et modération des contenus illicites ou mensongers sur internet (fr)
- Famille recomposée et droits matrimoniaux du conjoint survivant (fr)
- Famille recomposée et droits matrimoniaux du conjoint survivant fr
- Faut-il rendre les originaux ? (fr)
- Faute (fr)
- Faute contraventionnelle (fr)
- Faute d'imprudence dans les infractions non-intentionnelles (fr)
- Favoreu, Louis
- Feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)
- Fiançailles (fr)
- Fichiers en matière pénale (fr)
- Fichiers nationaux de police (fr)
- Filiation (fr)
- Filiation adoptive (fr)
- Filmer des personnes dans la rue sans leur consentement est illégal: des méthodes d'interviews sauvages qui violent la vie privée (fr)
- Fin de la carrière dans la fonction publique (fr)
- Fin de la personnalité juridique (fr)
- Fin de vie (fr)
- Fin de « spectacle » pour Robert Faurisson , commentaire sur le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 6 juin 2017 (fr)
- Fin de « spectacle » pour Robert Faurisson , commentaire sur le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 6 juin 2017 (fr) (EN COURS)
- Fin du feuilleton judiciaire entre l'OL et son ancien préparateur physique (fr)
- Financement d'un bien immobilier par un seul des époux : juste une mise au point (fr)
- Finances publiques (fr)
- Fiscalité de la publicité télévisée (fr)
- Foire aux questions sur le divorce.(fr)
- Fonction publique / La carrière (fr)
- Fonction publique / la fin de la carrière (fr)
- Fonction publique / licenciement (fr)
- Fonction publique / procédure disciplinaire (fr)
- Fonction publique / titulaire (fr)
- Fonction publique et droit du travail (fr)
- Fonctions des mesures de sûreté (fr)
- Fonctions des peines (fr)
- Fonctions des sanctions pénales (fr)
- Fondamentaux et actualités du droit des sûretés
- Fondamentaux et actualités du droit des sûretés (fr)
- Fonds de commerce (fr)
- Fonds de soutien à l'expression radiophonique (fr)
- Football et lois du jeu– Un tacle trop appuyé peut amener au tribunal– Comment qualifier « une faute grossière » ?
- Football et lois du jeu– Un tacle trop appuyé peut amener au tribunal– Comment qualifier « une faute grossière » ? (fr)
- Force majeure et cas fortuit dans la responsabilité administrative (fr)
- Force majeure et ses implications sur la responsabilité et l'assurance (fr)
- Forclusion (fr)
- Foreign investments control regime in France: reinforced sanctions and tighter controls under PACTE law following new EU regulation (eu)
- Foreign investments control regime in France: reinforced sanctions and tighter controls under PACTE law following new EU regulation (fr)
- Foreign investments control regime in France: reinforced sanctions and tighter controls under PACTE law following new EU regulation (fr) PUBLICATION EN COURS
- Formation du contrat (fr)
- Formation du mariage (fr)
- Formule exécutoire (fr)
- Formules générales pour une expertise ordonnée avant dire-droit (fr)
- Forum des droits sur l'internet (fr)
- Forum juridique Légavox en Droit en général, Droit civil & familial, Droit de l'immobilier, Droit de la consommation, Droit du travail, Droit des entreprises, Droit des nouvelles technologies, Droit des étrangers,...
- Fouchard, Philippe
- France
- France, Avocat, Ecoutes téléphoniques, Droit au respect de la vie privée et familiale, Non-violation Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (eu)
- France, Diffamation, Condamnation d’un avocat, Droit à un procès équitable, Liberté d’expression de l’avocat: Arrêt de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme
- France, Diffamation, Condamnation d’un avocat, Droit à un procès équitable, Liberté d’expression de l’avocat: Arrêt de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (eu)
- France, Diffamation, Condamnation d’un avocat, Droit à un procès équitable, Liberté d’expression de l’avocat: Arrêt de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (ue)
- France, Détention provisoire, Caractère raisonnable de la durée de la détention, Droit à la liberté et à la sûreté (CEDH 30 juillet 2015, Loisel c. France) (eu)
- France, Détention provisoire, Caractère raisonnable de la durée de la détention, Droit à la liberté et à la sûreté (CEDH 9 juillet 2015) (eu)
- France, fichier national automatisé d’empreintes génétiques, refus d’inscription, droit au respect à la vie privée (eu)
- France, loi sur la liberté de la presse, interdiction de publication d’actes de procédure, non-violation (eu)
- Franco de fraude ?
- François Charlet
- Fraude bancaire : la responsabilité de la victime (fr)
- Fraude en matière de divorce (fr)
- French labour law : how much to negociate its "rupture conventionnelle" (mutually agreed termination)? (fr)
- Front national de l'indépendance pour la France (fr)
- Fusion des institutions représentatives du personnel : régression sociale ou amélioration du dialogue social (fr)
- Fusionner les juridictions administratives et judiciaires (fr)
- Fusionner les juridictions administratives et judiciaires ? (fr)
- Futur de la réglementation des
- Futur de la réglementation des données personnelles en Europe - France/Italie (fr)
- Futur de la réglementation des données personnelles en Europe - France/Italie (fr)/(it)
- Futur de la réglementation des données personnelles en Europe - France Italie (fr) (it)
- Fête nationale de Jeanne d'Arc (fr)
- GOSSEMENT AVOCATS
- GPA ( Gestation pour autrui ) et jurisprudence, attention, rien n'est simple (fr)
- Garde à vue (fr)
- Gauthier Jamais, Avocat et Docteur en droit public
- Gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)
- Gestion d'affaire (fr)
- Gilets Jaunes, Manifestants, vous êtes arrêtés, quels sont vos droits ? (fr)
- Gilets Jaunes, manifestants, vous êtes arrêtés, quels sont vos droits ? (fr)
- Gilets jaunes: que risque-t-on en cas de blocage de la circulation ? (fr)
- Giono et l'affaire du double contrat (fr)
- Google condamné à désindexer de son moteur de recherche les liens attentatoires à la réputation (fr)
- Google lira encore vos emails, et SnapChat montre aux autres où vous vous trouvez (fr)
- Google lira encore vos emails, et SnapChat montre aux autres où vous vous trouvez (int)
- Google street view et données personnelles (fr) (int)
- Gouvernance des sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE): Une grande liberté laissée aux professionnels (fr)
- Grands juristes : France
- Grossesse, Maternité : le droit des salariées (fr)
- Groupe Larcier
- Groupement d'entreprises et responsabilités des contructeurs (fr)
- Guide Formulaire de Procédure civile - Droit des personnes et de la famille : Filiation (fr)
- Guide Formulaire de Procédure civile - Droit des personnes et de la famille : la protection juridique de la personne (fr)
- Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile // Guide to Good Practices in Civil Judicial Expertise in the European Union (eu)
- Guidelines on Conflicts of Interest in International Arbitration-2014 (int)
- Généralités sur l'élément légal en droit pénal (fr)
- Géolocalisation : la CNIL sanctionne un mauvais élève (fr)
- Géolocalisation et contrôle du temps de travail par l’employeur: le recours à la géolocalisation n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, fût-il moins efficace (fr)
- Géolocalisation et traçage massif des individus atteints par le Covid-19: que va nous apprendre la crise sanitaire sur le respect de nos vies privées en période d'urgence (fr)
- Géolocalisation et traçage massif des individus atteints par le Covid-19: que va nous apprendre la crise sanitaire sur le respect de nos vies privées en période d'urgence ? (fr)
- Géolocalisation et télécommunications (fr)
- Gérer et protéger ses données à l’ère du numérique : un impératif de bonne gouvernance pour l’entreprise (fr)
- HAAS Avocats
- HADOPI (fr)
- HERMAPHRODITE DES TEMPS MODERNES : quand la logique biologique bouleverse le paysage judiciaire (fr)
- Handicap et prison : le choix de la dignité (fr)
- Handicap et ré-entraînement au travail dans tout établissement ou groupe d’établissements de plus de 5.000 salariés (Cass. soc. 06/10/2017 n°16-16813) (fr)
- Happy Birthday, Folklore, contes et légendes (int)
- Harcèlement de rue: la création d'un délit spécifique est-elle une bonne idée ou un simple effet d 'annonce (fr)
- Harcèlement de rue: la création d'un délit spécifique est-elle une bonne idée ou un simple effet d 'annonce (fr) ?
- Harcèlement de rue: la création d'un délit spécifique est-elle une bonne idée ou un simple effet d 'annonce ? (fr)
- Harcèlement moral dans les procédures familiales
- Harcèlement moral dans les procédures familiales (fr)
- Harcèlement sexuel : articulation entre action prud’homale et pénale (fr)
- Harcèlement sexuel : n’oubliez pas… (fr)
- Hauteur de la construction & champ d’application de la déclaration préalable, CE. 9 juin 2014, Req. n° 373.295 (fr)
- Henri Leclerc et la liberté d'expression (fr)
- Henry de Lesquen condamné pour contestation de crimes contre l’humanité, commentaire sur le jugement du 25 janvier 2017 du Tribunal de grande instance de Paris (fr)
- Heures supplémentaires : la preuve ne peut reposer sur le seul salarié (fr)
- Histoire du barreau
- Histoire du barreau (fr)
- Histoire du barreau de Paris (fr)
- Histoire du droit (fr)
- Histoire du droit privé (fr)
- Hommage à Me Thierry Lévy au Musée du Barreau de Paris le 30 janvier 2018 (fr)
- Honest Services Issues After Skilling - Honest Services after Skilling v. U.S. - PART III (us)
- How to efficiently fight against counterfeiting in the fashion and luxury sectors ? (fr)
- Humain, robotique, animal : que devient l’auteur (fr)
- Hébergement de données de santé : les modifications apportées par la loi du 26 janvier 2016 (fr)
- Héritage de Johnny Hallyday : ordonnance de mise en état du 28 mai 2019 (TEXTE INTÉGRAL)(fr) (usa)
- Héritage de Johnny Hallyday : ordonnance de mise en état du 28 mai 2019 (fr) (usa)
- Héritage ou confiscation comment détermine-t-on la propriété d’un véhicule ? (fr)
- Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélation de succession (fr)
- Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélation de succession ? (fr)
- Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélations de succession (fr)
- IMMATERIA
- INGELAERE, Avocats en Droit Public à Paris
- Identification du commerçant en ligne et protection du consommateur (fr)
- Identité personnelle et identité numérique (fr)
- Il est imprudent d’acheter un lot de copropriété où des travaux sur parties communes seront nécessaires et urgents (fr)
- Il faut un tribunal des marchés financiers (fr)
- Il n'y a pas lieu à "QPC" sur l'article L.600-5-1 du Code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi "ELAN" (fr)
- Illicéité du dispositif de géolocalisation aux fins de surveillance des horaires de travail(fr)
- Illégalité d'un acte administratif (fr)
- Immeuble existant, permis de construire suspendu et déclaration préalable ultérieure, TA Cergy-Pontoise 1er août 2013, req. n°1305864 -16 (fr)
- Impact de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 en droit du travail : Principes et philosophie de la réforme, formation et vie du contrat, cessation du contrat, conventions collectives (fr)
- Impact de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 en droit du travail : Principes et philosophie de la réforme, formation et vie du contrat, cessation du contrat, conventions collectives (fr) EN COURS !
- Impact du Brexit sur la compliance (eu)
- Impact du Brexit sur la compliance (gb)
- Implantation des multiplexes (fr)
- Implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (fr)
- Importance du droit pénal (fr)
- Importante réforme des délais de prescription de l'action pénale et d'exécution des peines (fr)
- Imprévision en droit administratif (fr)
- Imputabilité (fr)
- Inaptitude, licenciement et responsabilité de l’employeur : Le licenciement pour inaptitude d'un salarié est sans cause réelle et sérieuse, s'il est dû à un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité (fr)
- Inauguration du médaillon Maurice Garçon le 12 mai 2015 - Palais de Justice de Paris
- Inauguration du médaillon de Maurice Garçon
- Incidences de l'épidémie de Covid-19 sur les loyers commerciaux (fr)
- Incidences de l’épidémie de COVID-19 sur les loyers commerciaux (suite) (fr)
- Incompatibilité d'exercice (fr)
- Incompétence du juge administratif à l'égard de la fonction judiciaire (fr)
- Incompétence du juge administratif à l'égard de la fonction législative (fr)
- Inconstitutionnalité du régime de l'audition libre des mineurs (fr)
- Incroyable : l’avocat bénéficie désormais des dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce ! (fr)
- Indemnisation de la caution pour manquement à l'obligation de mise en garde de la banque (fr)
- Indemnisation de la perte d’exploitation des professionnels et commerçants suite à un accident (fr)
- Indemnités de licenciement (fr)
- Index/Droit de l'internet (fr) : T
- Index (fr) : A
- Index (fr) : B
- Index (fr) : C
- Index (fr) : D
- Index (fr) : E
- Index (fr) : F
- Index (fr) : G
- Index (fr) : H
- Index (fr) : I
- Index (fr) : J
- Index (fr) : K
- Index (fr) : L
- Index (fr) : M
- Index (fr) : N
- Index (fr) : O
- Index (fr) : P
- Index (fr) : Q
- Index (fr) : R
- Index (fr) : S
- Index (fr) : T
- Index (fr) : Tous
- Index (fr) : U
- Index (fr) : V
- Index (fr) : W
- Index (fr) : X
- Index (fr) : Y
- Index (fr) : Z
- Index alphabétique (fr)
- Index par code (fr)
- Index thématique (fr)
- Individu et télé-réalité (fr)
- Inexistence en droit administratif (fr)
- Inexécution du contrat (fr)
- Infidélité et mariage...pas vraiment incompatibles en réalité (fr)
- Influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)
- Influenceurs : Quel statut? Quel cadre juridique? (fr)
- Influenceurs : Quel statut Quel cadre juridique
- Influenceurs : quel statut? quel cadre juridique? (fr)
- Information et identificateur de fréquences radios (fr)
- Information judiciaire (fr)
- Infraction (fr)
- Infraction au code de la route - Retrait du permis du salarié – Licenciement et préavis (Cass. soc. 28/02/2018 n°17-11334) (fr)
- Infraction consommée (fr)
- Infraction continue (fr)
- Infraction contre les biens (fr)
- Infraction contre les personnes (fr)
- Infraction de droit commun (fr)
- Infraction de succession (fr)
- Infraction formelle (fr)
- Infraction instantanée (fr)
- Infraction intentionnelle (fr)
- Infraction matérielle (fr)
