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- Je suis héritier et je le prouve
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- Jean-Marie Le Pen débouté de son action en diffamation contre Arnaud Montebourg qui avait affirmé que le président d’honneur du Front national avait fait « l’éloge de la Gestapo » (fr)
- Jean-Marie Le Pen une nouvelle fois condamné pour contestation de crime contre l’humanité, commentaire sur le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 6 avril 2016 (fr)
- Jean Vautrin, le cadjin et la mention des sources (fr)
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- Jurisprudence (fr):Cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, 9 novembre 1978
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- Jurisprudence (fr):Tribunal correctionnel de Troyes, 24 mai 1978
- Jurisprudence (fr):Tribunal correctionnel de Troyes 24 mai 1978 bis
- Jurisprudence (fr):Tribunal de grande instance de Nanterre 2e chambre 8 juin 2007 minute n° 298/07
- Jurisprudence - La cour d’appel de Paris déboute l’AGRIF (association Alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française et chrétienne) de son action fondée sur la provocation à la haine.
- Jurisprudence CEDH: Détention d’un délinquant atteint de problèmes mentaux, Inadaptation aux besoins thérapeutiques, Interdiction des traitements inhumains ou dégradants, Droit à la liberté et à la sûreté, Droit à un recours effectif (eu)
- Jurisprudence Dieudonné: La Convention européenne des droits de l’homme ne protège pas les spectacles négationnistes et antisémites (eu)
- Jurisprudence Maurice Jarre: Johnny Hallyday pouvait-il déshériter ses enfants grâce à la loi californienne (fr) (us)
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- Jurisprudence de la CJUE sur le droit au déréférencement par les moteurs de recherche (ue)
- Jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des étrangers (fr)
- Jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)
- Jurisprudence européenne: France, Logiciels préinstallés dans les ordinateurs, Pratiques commerciales déloyales (eu)
- Jurisprudence européenne: Protection des consommateurs, Denrées alimentaires, Allégations nutritionnelles et de santé, Communication à caractère commercial adressée exclusivement à des professionnels de santé (eu)
- Jurisprudence – La Cour d’appel de Metz infirme un jugement au nom de la liberté d’expression. (fr)
- Jurisprudences et décisions à propos de la diffamation et de l'injure sur un forum de discussion (fr)
- Jurisystem : autorisation d’un système de comparaison et de notation d’avocats (fr)
- Juste prix des produits issus du commerce équitable' (int)
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- Justice, miséricorde et espérance nouvelle pour le Liban (lb)
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- Justice penale negociee : une issue prometteuse pour votre societe ? (fr)
- L'Allemagne finit de juger le nazisme (de)
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- L'Organisation des Nations unies et ses principes (int)
- L'absence de sanction des règles de l'autorité parentale conjointe (fr)
- L'accessibilité des programmes aux personnes handicapées (fr)
- L'actualité des prix de transfert (fr)
- L'actualité jurisprudentielle des marques de forme (fr)
- L'actualité jurisprudentielle du droit de l'urbanisme opérationnel, TA. Orléans, 4 novembre 2014 req. n°14-00353 (fr)
- L'adoption plénière, l'adoption simple que faut-il savoir? (fr)
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- L'affaire Mennesson Labassée : la fin d'une longue épopée judiciaire relative à la gestation pour autrui (fr)
- L'aménagement et l'exécution des peines en droit des mineurs (fr)
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- LARCIER GROUPE
- LA FALSIFICATION DU KILOMÉTRAGE : UNE CAUSE DE RÉSOLUTION DU CONTRAT DE VENTE AUTOMOBILE : CA PAU, 1ÈRE CH., 13 MARS 2018, N°15/01796
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- LA TUTELLE A T-ELLE UNE FIN (fr)
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- LOLF (fr)
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- La CJUE condamne le Privacy Shield et sauve les Clauses Contractuelles Type mais avec d’importantes mises en garde (eu)
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- La Revue - Publications du cabinet d'avocats SQUIRE PATTON BOGGS
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- La bail d'habitation après la loi "ALUR" (fr)
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- La censure des livres durant la première Guerre mondiale (fr)
- La censure par le secret des affaires (fr)
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- La chronologie des medias (fr)
- La clause de mobilité (fr)
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- La contrefaçon et le terrorisme (fr)
- La coparentalité homosexuelle : 1 bébé 4 parents : L’intérêt de l'acte d'avocat (fr)
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- La curieuse catégorie des communautés de droit commun au Liban (lb)
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- La detencion domiciliaria y la edad (arg)
- La différence entre le délit pénal d'usage et celui de détention de produits stupéfiants (fr)
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- La différenciation du particulier et du professionnel (fr)
- La discrimination sexuelle, le cadre juridique applicable (fr)
- La diversité des Droits à l’aune de la diversité des langues, des cultures et des espèces (fr)
- La doctrine examine la loi "Pinel" (fr)
- La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680
- La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680 (eu)
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- La déontologie à l'international, de l'uniformité à la diversité (int)
- La falsification du kilometrage : Une cause de résolution du contrat de vente automobile : CA PAU, 1ÈRE CH., 13 MARS 2018, N°15/01796
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- La faute inexcusable de l'employeur (fr)
- La faute séparable des fonctions, notion has been ? (Cass. crim., 5 avril 2018, deux arrêts)
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