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- Jurisprudence (fr):Tribunal de grande instance de Nanterre 2e chambre 8 juin 2007 minute n° 298/07
- Jurisprudence - La cour d’appel de Paris déboute l’AGRIF (association Alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française et chrétienne) de son action fondée sur la provocation à la haine.
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- La loi "ALUR" et la copropriété (fr)
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- La réédition des comptes des ventes de l'exercice 2017 (fr)
- La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarin d’outre-mer (fr)
