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- Jalain Avocat , Droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit pénal du travail
- Je suis héritier et je le prouve
- Je suis héritier et je le prouve (fr)
- Jean-Jacques, etc., In Memoriam (fr)
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- Jean-Marie Le Pen une nouvelle fois condamné pour contestation de crime contre l’humanité, commentaire sur le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 6 avril 2016 (fr)
- Jean Vautrin, le cadjin et la mention des sources (fr)
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- Jurisprudence (fr):Cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, 9 novembre 1978
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- Jurisprudence (fr):Tribunal correctionnel de Troyes, 24 mai 1978
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- Jurisprudence (fr):Tribunal de grande instance de Nanterre 2e chambre 8 juin 2007 minute n° 298/07
- Jurisprudence - La cour d’appel de Paris déboute l’AGRIF (association Alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française et chrétienne) de son action fondée sur la provocation à la haine.
- Jurisprudence CEDH: Détention d’un délinquant atteint de problèmes mentaux, Inadaptation aux besoins thérapeutiques, Interdiction des traitements inhumains ou dégradants, Droit à la liberté et à la sûreté, Droit à un recours effectif (eu)
- Jurisprudence Dieudonné: La Convention européenne des droits de l’homme ne protège pas les spectacles négationnistes et antisémites (eu)
- Jurisprudence Maurice Jarre: Johnny Hallyday pouvait-il déshériter ses enfants grâce à la loi californienne (fr) (us)
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- Jurisprudence de la CJUE sur le droit au déréférencement par les moteurs de recherche (ue)
- Jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des étrangers (fr)
- Jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)
- Jurisprudence européenne: France, Logiciels préinstallés dans les ordinateurs, Pratiques commerciales déloyales (eu)
- Jurisprudence européenne: Protection des consommateurs, Denrées alimentaires, Allégations nutritionnelles et de santé, Communication à caractère commercial adressée exclusivement à des professionnels de santé (eu)
- Jurisprudence – La Cour d’appel de Metz infirme un jugement au nom de la liberté d’expression. (fr)
- Jurisprudences et décisions à propos de la diffamation et de l'injure sur un forum de discussion (fr)
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- L'absence de sanction des règles de l'autorité parentale conjointe (fr)
- L'accessibilité des programmes aux personnes handicapées (fr)
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- L'actualité jurisprudentielle du droit de l'urbanisme opérationnel, TA. Orléans, 4 novembre 2014 req. n°14-00353 (fr)
- L'adoption plénière, l'adoption simple que faut-il savoir? (fr)
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- L'affaire Mennesson Labassée : la fin d'une longue épopée judiciaire relative à la gestation pour autrui (fr)
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- LA TUTELLE A T-ELLE UNE FIN (fr)
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- La Revue - Publications du cabinet d'avocats SQUIRE PATTON BOGGS
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- La bail d'habitation après la loi "ALUR" (fr)
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- La diversité des Droits à l’aune de la diversité des langues, des cultures et des espèces (fr)
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- La doctrine examine la loi "Pinel" (fr)
- La duree raisonnable de la periode d essai fr
- La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680
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- La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats
- La dégénéressence de la marque (fr)
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- La déontologie à l'international, de l'uniformité à la diversité (int)
- La falsification du kilometrage : Une cause de résolution du contrat de vente automobile : CA PAU, 1ÈRE CH., 13 MARS 2018, N°15/01796
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- La protection des mineurs au cinéma (fr)
- La protection des mineurs sur internet (fr)
- La protection des photographies par le droit d'auteur (fr)
- La protection du logement conjugal (fr)
- La protection du logement des époux constitutif du domicile conjugal (fr)
- La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise : un tour d’horizon (fr)
