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- JM Avocat
- JURISURBA
- Je suis héritier et je le prouve
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- Jean-Jacques, etc., In Memoriam (fr)
- Jean-Marie Le Pen débouté de son action en diffamation contre Arnaud Montebourg qui avait affirmé que le président d’honneur du Front national avait fait « l’éloge de la Gestapo » (fr)
- Jean-Marie Le Pen une nouvelle fois condamné pour contestation de crime contre l’humanité, commentaire sur le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 6 avril 2016 (fr)
- Jean Vautrin, le cadjin et la mention des sources (fr)
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- Jeff Koons, Etienne Klein et la contrefaçon (fr)
- Jeux d'argent, de hasard & de droit (fr)
- Jeux de hasard sur Internet et libre prestation de services (fr)
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- Journal officiel de la République française
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- Julien Martin avocat. Droit pénal & civil / CEDH / Droit des étrangers
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- Jurispedia:Politique de confidentialité
- Jurisprudence (fr)
- Jurisprudence (fr):Cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, 9 novembre 1978
- Jurisprudence (fr):Cour d'appel de Reims Ch. correct. 9 novembre 1978
- Jurisprudence (fr):Tribunal correctionnel de Troyes, 24 mai 1978
- Jurisprudence (fr):Tribunal correctionnel de Troyes 24 mai 1978 bis
- Jurisprudence (fr):Tribunal de grande instance de Nanterre 2e chambre 8 juin 2007 minute n° 298/07
- Jurisprudence - La cour d’appel de Paris déboute l’AGRIF (association Alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française et chrétienne) de son action fondée sur la provocation à la haine.
- Jurisprudence CEDH: Détention d’un délinquant atteint de problèmes mentaux, Inadaptation aux besoins thérapeutiques, Interdiction des traitements inhumains ou dégradants, Droit à la liberté et à la sûreté, Droit à un recours effectif (eu)
- Jurisprudence Dieudonné: La Convention européenne des droits de l’homme ne protège pas les spectacles négationnistes et antisémites (eu)
- Jurisprudence Maurice Jarre: Johnny Hallyday pouvait-il déshériter ses enfants grâce à la loi californienne (fr) (us)
- Jurisprudence Maurice Jarre: Johnny Hallyday pouvait-il déshériter ses enfants grâce à la loi californienne ?(fr) (us)
- Jurisprudence de la CJUE sur le droit au déréférencement par les moteurs de recherche (ue)
- Jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des étrangers (fr)
- Jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)
- Jurisprudence européenne: France, Logiciels préinstallés dans les ordinateurs, Pratiques commerciales déloyales (eu)
- Jurisprudence européenne: Protection des consommateurs, Denrées alimentaires, Allégations nutritionnelles et de santé, Communication à caractère commercial adressée exclusivement à des professionnels de santé (eu)
- Jurisprudence – La Cour d’appel de Metz infirme un jugement au nom de la liberté d’expression. (fr)
- Jurisprudences et décisions à propos de la diffamation et de l'injure sur un forum de discussion (fr)
- Jurisystem : autorisation d’un système de comparaison et de notation d’avocats (fr)
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- Justice, miséricorde et espérance nouvelle pour le Liban (lb)
- Justice des mineurs : une réforme au détriment du temps éducatif (fr)
- L'Allemagne finit de juger le nazisme (de)
- L'Europe et le secret des affaires (eu)
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- L'absence de sanction des règles de l'autorité parentale conjointe (fr)
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- L'actualité des prix de transfert (fr)
- L'actualité jurisprudentielle des marques de forme (fr)
- L'actualité jurisprudentielle du droit de l'urbanisme opérationnel, TA. Orléans, 4 novembre 2014 req. n°14-00353 (fr)
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- L'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'Humanité, un délit à la mode ? Suite... (fr)
- L'assurance de responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à un tiers et non ceux subis par l'assuré (fr)
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- L'attribution des licences UMTS
- L'autorité de la chose jugée (fr)
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- L'avenir de la copie privée à l'ère du numérique (fr)
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- L'avocat parisien face à la future Cité judiciaire de la porte de Clichy. Quels enjeux ? (fr)
- L'effet Trierweiler (fr)
- L'employabilité après l'entrée en vigueur de la loi relative à la formation professionelle du 5 mars 2014 (fr)
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- L'encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision (fr)
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- L'entreprise de distribution cinématographique (fr)
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- L'expertise médico-psychologique (fr)
- L'exploitation des oeuvres audiovisuelles à la télévision (fr)
- L'exploitation s'impose, Cass. Civ. 1ère, 30 avril 2014, Pourvoi n° 13-10560 (fr)
- L'exécution des condamnations pécuniaires à l'encontre des OPH soumis à la comptabilité privée : dérogation à l'insasissabilité des biens des personnes publiques ? (fr)
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- L'identification du commerçant en ligne (fr)
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- L'important, c'est de participer (fr)
- L'indemnisation de l'héritier pour l'aide et l'assistance de ses parents à leur succession (fr)
- L'insanité d'esprit : Un risque vers l'annulation du testament (fr)
- L'obligation de communication du sens de ses conclusions par le rapporteur public : un état des lieux (fr)
- L'obligation de reclassement liée au licenciement économique (fr)
- L'obligation de reddition des comptes (fr)
- L'obligation de signalement: Un devoir de professionnel et de citoyen (fr)
- L'ordonnance de protection (fr)
- L'originalité encore en question (fr)
- L'outrage sexiste et le droit du travail (fr)
- L'usurpation d'identité (fr)
- L'écrivain raciste, TGI de Paris "chambre de la presse" - 17ème correctionnelle, 10 avril 2014 (fr)
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- L'éditeur est-il solidaire de son auteur ? (fr)
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- L'état d'urgence et la censure (fr)
- L'évaluation des préjudices dans le monde numérique (fr)
- L'évaluation du préjudice résultant du licenciement relève du pouvoir souverain du juge: l'arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2017 (fr)
- L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)
- LARCIER GROUPE
- LA FALSIFICATION DU KILOMÉTRAGE : UNE CAUSE DE RÉSOLUTION DU CONTRAT DE VENTE AUTOMOBILE : CA PAU, 1ÈRE CH., 13 MARS 2018, N°15/01796
- LA TUTELLE A T-ELLE UNE FIN (fr)
- LE GÉNOME EN MAL DE DROIT(S) - De l’usage du glaive et de la balance quand l’humain touche au divin (fr)
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- LOLF (fr)
- L n'y a pas lieu à "QPC" sur l'article L.600-5-1 du Code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi "ELAN" (fr)
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- La Cour d'Appel de Paris précise le champ d'application de l'art. L. 212-8 du Code du sport, CA Paris, 04 juillet 2014, n° 11/08481 (fr)
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- La Cour de Cassation juge qu'un salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne peut pas être attaqué pour diffamation (fr)
- La Cour de Cassation rappelle qu'est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique (fr)
- La Cour de Justice Européenne ouvre la porte à la qualification d’aide d’Etat du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque (fr)
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- La Cour de Justice précise le droit d'accès de la police à nos données électroniques (eu)
- La Cour de cassation valide le recours au contrat à durée déterminée d'usage (fr)
- La Cour de justice permet, sous certaines conditions, le blocage des sites qui enfreignent le droit d'auteur, Arrêt UPC Telekabel, CJUE, 27 mars 2014 (eu)
- La Cour de justice précise les projets de numérisation des bibliothèques, CJUE affaire C‑117/13, 11 septembre 2014 (eu)
- La Cour d’appel de Versailles valide l’adoption par le conjoint d’un enfant issu d’une PMA à l’étranger (fr)
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- La Grande Bibliothèque du Droit : la Charte
- La Liberté de création (fr)
- La Ligue du LOL: un cas d'école du cyberharcèlement de meute (fr)
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- La Revue - Publications du cabinet d'avocats SQUIRE PATTON BOGGS
- La Sacem face aux défis du numérique (fr)
- La bail d'habitation après la loi "ALUR" (fr)
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- La blockchain et les créations de mode : regards sur les opportunités et les interrogations (fr)
- La censure des livres durant la première Guerre mondiale (fr)
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- La cession des droits littéraires d'adaptation audiovisuelle (fr)
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- La collecte automatisée de données : Crawling & Scraping (fr)
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- La communication au public d’une oeuvre se nuance sur le net…(eu)
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- La consécration du droit à l’oubli sur Internet et ses modalités d’exercice par les internautes (fr)
- La contestation de l’existence de crimes contre l’humanité, un délit toujours d’actualité - Le cas Reynouald (fr)
- La contestation d’un licenciement économique de plus en plus encadrée; La tendance de la loi est de restreindre les moyens de contestation qui peuvent être utilisés par le salarié (fr)
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- La contractualisation du divorce par consentement mutuel (fr)
- La contrefaçon et le terrorisme (fr)
- La coparentalité homosexuelle : 1 bébé 4 parents : L’intérêt de l'acte d'avocat (fr)
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- La critique et le droit (fr)
- La création littéraire face à la vie privée (fr)
- La curieuse catégorie des communautés de droit commun au Liban (lb)
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- La detencion domiciliaria y la edad (arg)
- La différence entre le délit pénal d'usage et celui de détention de produits stupéfiants (fr)
- La différence entre le dénigrement et la diffamation pour agir contre les atteintes à la réputation (fr)
- La différenciation du particulier et du professionnel (fr)
- La discrimination sexuelle, le cadre juridique applicable (fr)
- La diversité des Droits à l’aune de la diversité des langues, des cultures et des espèces (fr)
- La doctrine examine la loi "Pinel" (fr)
- La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680
- La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680 (eu)
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- La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats
- La dégénéressence de la marque (fr)
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- La faute est présumée en cas de dossier médical incomplet (fr)
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- La faute inexcusable de l'employeur (fr)
- La faute séparable des fonctions, notion has been ? (Cass. crim., 5 avril 2018, deux arrêts)
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- La fin d’un CDD à terme imprécis n’est pas exigée par écrit : La Chambre sociale de la Cour de cassation semble se satisfaire d'une information donnée par téléphone(fr)
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- La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation de l'opinion (eu)
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- La loi "ALUR" et la copropriété (fr)
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- La loi applicable aux contrats de travail des salariés participant au tournage d'une émission de télévision à l'étranger (fr)
- La loi de sécurisation de l'emploi, 14 mois après son entrée en vigueur (fr)
- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et son décret d’application à l’épreuve de la désuétude (fr)
- La loi du 3 août 2018 consacre la lutte contre le cyber-harcèlement de groupe et les raids numériques (fr)
- La loi nouvelle sur la révision des condamnations pénales définitives (fr)
- La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue (fr)
- La machine à tuer (usa)
- La machine à tuer (usa) (fr)
- La machine à tuer (usa) (ouvrage intégral)
- La mise au secret (fr)
- La mise en conformité des Associations Syndicales Libres après la loi ALUR du 24 mars 2014 (fr)
- La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire (fr)
- La mobilisation de l'argument du procès équitable dans le cadre d'une défense devant les cours et tribunaux congolais (int) (cd)
- La notion de "privacy by design"(fr)
- La notion de communication électronique (fr)
- La notion de faute inexcusable de l'employeur (fr)
- La notion d’établissement stable : une aubaine pour les GAFA (fr)
- La nouvelle définition du viol posée par la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 3 août 2018 n° 2018-703 (fr)
- La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel et la prestation compensatoire : l’art des négociations (fr)
- La négation d’un crime ne relève pas de la liberté d’expression (am)
- La négociation collective après la loi travail (fr)
- La part variable de la rémunération des salariés et les primes doivent-elles être incluses dans le salaire de référence servant de calcul à leur indemnité de congés payés (fr)
- La pension alimentaire (fr)
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- La pertinence du règlement européen sur la protection des données personnelles et les nouvelles problématiques de la robotique (eu)
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- La portée des clauses compromissoires et des clauses attributives de compétence dans les litiges relatifs à la rupture brutale de relations commerciales de l’article L 442-6 du code de commerce (fr)
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