Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.
La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.
Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications
Tous les articles
Page précédente (Escroquerie (fr)) | Page suivante (La protection des données personnelles selon le droit de l’Union européenne (eu))
- JM Avocat
- JURISURBA
- Jalain Avocat , Droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit pénal du travail
- Je suis héritier et je le prouve
- Je suis héritier et je le prouve (fr)
- Jean-Jacques, etc., In Memoriam (fr)
- Jean-Marie Le Pen débouté de son action en diffamation contre Arnaud Montebourg qui avait affirmé que le président d’honneur du Front national avait fait « l’éloge de la Gestapo » (fr)
- Jean-Marie Le Pen une nouvelle fois condamné pour contestation de crime contre l’humanité, commentaire sur le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 6 avril 2016 (fr)
- Jean Vautrin, le cadjin et la mention des sources (fr)
- Jean Zay et le droit d'auteur (fr)
- Jeff Koons, Etienne Klein et la contrefaçon (fr)
- Jeux d'argent, de hasard & de droit (fr)
- Jeux de hasard sur Internet et libre prestation de services (fr)
- Jeux de hasard sur l'internet et libre prestation de services (fr)
- Jolies coquilles de fac de droit (fr)
- Jour-amende (fr)
- Jour franc (fr)
- Journal officiel (fr)
- Journal officiel de la République française
- Juge d'appel (fr)
- Juge de proximité (fr)
- Juge du fond (fr)
- Juge répressif (fr)
- Jugement en omission (fr)
- Julien Martin avocat. Droit pénal & civil / CEDH / Droit des étrangers
- Juridiction administrative (fr)
- Juridiction internationale (int)
- Juridiction judiciaire (fr)
- JurisGuyane
- Jurispedia:Politique de confidentialité
- Jurisprudence (fr)
- Jurisprudence (fr):Cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, 9 novembre 1978
- Jurisprudence (fr):Cour d'appel de Reims Ch. correct. 9 novembre 1978
- Jurisprudence (fr):Tribunal correctionnel de Troyes, 24 mai 1978
- Jurisprudence (fr):Tribunal correctionnel de Troyes 24 mai 1978 bis
- Jurisprudence (fr):Tribunal de grande instance de Nanterre 2e chambre 8 juin 2007 minute n° 298/07
- Jurisprudence - La cour d’appel de Paris déboute l’AGRIF (association Alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française et chrétienne) de son action fondée sur la provocation à la haine.
- Jurisprudence CEDH: Détention d’un délinquant atteint de problèmes mentaux, Inadaptation aux besoins thérapeutiques, Interdiction des traitements inhumains ou dégradants, Droit à la liberté et à la sûreté, Droit à un recours effectif (eu)
- Jurisprudence Dieudonné: La Convention européenne des droits de l’homme ne protège pas les spectacles négationnistes et antisémites (eu)
- Jurisprudence Maurice Jarre: Johnny Hallyday pouvait-il déshériter ses enfants grâce à la loi californienne (fr) (us)
- Jurisprudence Maurice Jarre: Johnny Hallyday pouvait-il déshériter ses enfants grâce à la loi californienne ?(fr) (us)
- Jurisprudence de la CJUE sur le droit au déréférencement par les moteurs de recherche (ue)
- Jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des étrangers (fr)
- Jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)
- Jurisprudence européenne: France, Logiciels préinstallés dans les ordinateurs, Pratiques commerciales déloyales (eu)
- Jurisprudence européenne: Protection des consommateurs, Denrées alimentaires, Allégations nutritionnelles et de santé, Communication à caractère commercial adressée exclusivement à des professionnels de santé (eu)
- Jurisprudence – La Cour d’appel de Metz infirme un jugement au nom de la liberté d’expression. (fr)
- Jurisprudences et décisions à propos de la diffamation et de l'injure sur un forum de discussion (fr)
- Jurisystem : autorisation d’un système de comparaison et de notation d’avocats (fr)
- Juste prix des produits issus du commerce équitable' (int)
- Juste prix des produits issus du commerce équitable (int)
- Justice, miséricorde et espérance nouvelle pour le Liban (lb)
- Justice des mineurs : une réforme au détriment du temps éducatif (fr)
- Justice penale negociee : une issue prometteuse pour votre societe ? (fr)
- L'Allemagne finit de juger le nazisme (de)
- L'Europe et le secret des affaires (eu)
- L'Europe et le secret des affaires (fr)
- L'Europe et le secret des affaires (fr) (eu)
- L'Europe et le secret des affaires (ue)
- L'Organisation des Nations unies et ses principes (int)
- L'absence de sanction des règles de l'autorité parentale conjointe (fr)
- L'accessibilité des programmes aux personnes handicapées (fr)
- L'actualité des prix de transfert (fr)
- L'actualité jurisprudentielle des marques de forme (fr)
- L'actualité jurisprudentielle du droit de l'urbanisme opérationnel, TA. Orléans, 4 novembre 2014 req. n°14-00353 (fr)
- L'adoption plénière, l'adoption simple que faut-il savoir? (fr)
- L'adoption plénière, l'adoption simple que faut-il savoir (fr)
- L'adoption plénière, l'adoption simple que faut-il savoir ? (fr)
- L'affaire Mennesson Labassée : la fin d'une longue épopée judiciaire relative à la gestation pour autrui (fr)
- L'aménagement et l'exécution des peines en droit des mineurs (fr)
- L'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'Humanité, un délit à la mode ? Suite... (fr)
- L'apologie du terrorisme sur les reseaux sociaux conduit au tribunal: le point sur le delit de l'article 421-2-5 du code penal (fr)
- L'assurance de responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à un tiers et non ceux subis par l'assuré (fr)
- L'attestation des héritiers : un document probant pour les successions inférieures à 5.000 euros (fr)
- L'attribution des licences UMTS
- L'autorité de la chose jugée (fr)
- L'autorité parentale (fr)
- L'avenir de la copie privée à l'ère du numérique (fr)
- L'avis de l'Expert et la résolution des litiges dans le monde numérique (fr)
- L'avocat parisien face à la future Cité judiciaire de la porte de Clichy. Quels enjeux ? (fr)
- L'effet Trierweiler (fr)
- L'employabilité après l'entrée en vigueur de la loi relative à la formation professionelle du 5 mars 2014 (fr)
- L'employabilité après l'entrée en vigueur de la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014 (fr)
- L'encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision (fr)
- L'encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision française (fr)
- L'entreprise de distribution cinématographique (fr)
- L'entreprise de production cinématographique(fr)
- L'entreprise face au droit de la discrimination : les défis sociologiques, économiques et juridiques (fr)
- L'erreur de l'acquéreur professionnel d'une oeuvre d'art: cause de nullité de la vente aux enchères (fr)
- L'etendue des pouvoirs de police du maire : le cas particulier de la crise sanitaire (fr)
- L'eugénisme et les nouvelles technologies (fr)
- L'exception de panorama entre en vigueur (fr)
- L'expertise médico-psychologique (fr)
- L'exploitation des oeuvres audiovisuelles à la télévision (fr)
- L'exploitation s'impose, Cass. Civ. 1ère, 30 avril 2014, Pourvoi n° 13-10560 (fr)
- L'expérimentation de la reconnaissance faciale à l'école et dans les lycées en France (fr)
- L'exécution des condamnations pécuniaires à l'encontre des OPH soumis à la comptabilité privée : dérogation à l'insasissabilité des biens des personnes publiques ? (fr)
- L'homophobie est un délit (fr)
- L'homophobie reste un délit (fr)
- L'identification du commerçant en ligne (fr)
- L'importance en Europe et à l'international des modes amiables en matière familiale (fr)
- L'importance en Europe et à l'international des modes amiables en matière familiale (int)
- L'important, c'est de participer (fr)
- L'indemnisation de l'héritier pour l'aide et l'assistance de ses parents à leur succession (fr)
- L'indemnisation par les tribunaux du préjudice du salarié face à une situation de burn-out (fr)
- L'insanité d'esprit : Un risque vers l'annulation du testament (fr)
- L'intérêt supérieur de l'enfant et situation du parent d'intention (fr)
- L'obligation de communication du sens de ses conclusions par le rapporteur public : un état des lieux (fr)
- L'obligation de reclassement liée au licenciement économique (fr)
- L'obligation de reddition des comptes (fr)
- L'obligation de signalement: Un devoir de professionnel et de citoyen (fr)
- L'ordonnance de protection (fr)
- L'originalité encore en question (fr)
- L'outrage sexiste et le droit du travail (fr)
- L'usurpation d'identité (fr)
- L'écrivain raciste, TGI de Paris "chambre de la presse" - 17ème correctionnelle, 10 avril 2014 (fr)
- L'écrivain raciste (fr)
- L'éditeur est-il solidaire de son auteur ? (fr)
- L'édition responsable (fr)
- L'état d'urgence et la censure (fr)
- L'évaluation des préjudices dans le monde numérique (fr)
- L'évaluation du préjudice résultant du licenciement relève du pouvoir souverain du juge: l'arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2017 (fr)
- L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)
- LARCIER GROUPE
- LA FALSIFICATION DU KILOMÉTRAGE : UNE CAUSE DE RÉSOLUTION DU CONTRAT DE VENTE AUTOMOBILE : CA PAU, 1ÈRE CH., 13 MARS 2018, N°15/01796
- LA PROTECTION DES MINEURS SUR INTERNET (fr)
- LA TUTELLE A T-ELLE UNE FIN (fr)
- LE GÉNOME EN MAL DE DROIT(S) - De l’usage du glaive et de la balance quand l’humain touche au divin (fr)
- LE GÉNOME EN MAL DE DROIT(S) ? De l’usage du glaive et de la balance quand l’humain touche au divin (fr)
- LOI SUR LES VIOLENCES CONJUGALES-Protection des victimes de violences conjugales : la loi est publiée(fr)
- LOLF (fr)
- L abus de faiblesse en droit de la consomation et l abus frauduleux fr
- L acceptation des risques pratique sportive et responsabilité civile fr
- L accord de performance collective : un outil juridique qui seduit les entreprises en periode de crise, mais non sans risques pour les salariés (fr)
- L affaire Engelking et Grabowski présentation mediatique du jugement du Tribunal de Varsovie du 9 fevrier 2021 vs ce jugement fr
- L apologie du terrorisme sur les reseaux sociaux conduit au tribunal: le point sur le delit de l article 421-2-5 du code penal (fr)
- L autorite parentale conjointe
- L etendue des pouvoirs de police du maire : le cas particulier de la crise sanitaire (fr)
- L expertise privee peut desormais avoir la meme valeur qu une expertise judiciaire : les conditions (redige le 3 decembre 2021)
- L indemnite pour perte de chance de recevoir ses bonus et primes differees
- L intelligence artificielle en droit penal et son utilisation par les autorites policieres et judiciaires dans les affaires penales
- L intelligence artificielle en droit penal et son utilisation par les autorites policieres et judiciaires dans les affaires penales eu
- L interruption du délai de prescription de la procedure disciplinaire fr
- L n'y a pas lieu à "QPC" sur l'article L.600-5-1 du Code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi "ELAN" (fr)
- L opposition en injonction de payer Comment et quelle procedure fr
- L opposition en injonction de payer Comment et quelle procédure fr
- La 3e réforme de la loi chinoise sur les marques est entrée en vigueur le 1er mai 2014 : sous le signe d'une réforme de fond (cn)
- La 3eme chambre civile de la Cour de cassation met entre parentheses le droit penal, commentaire sur l arret du 17 septembre 2020 (fr)
- La 3ème chambre civile de la Cour de cassation met entre parenthèses le droit pénal, commentaire sur l’arrêt du 17 septembre 2020 (fr)
- La CEDH reconnait l'infraction de cyberviolence conjugale (fr)
- La CEDH reconnait l'infraction de cyberviolence conjugale (ro)
- La CEDH valide le refus de la réouverture d’une procédure pénale après le constat d’une violation de la Convention (fr)
- La CJUE condamne le Privacy Shield et sauve les Clauses Contractuelles Type mais avec d’importantes mises en garde (eu)
- La CNIL approuve le recours a la video intelligente dans les transports fr
- La CNIL prononce une sanction record de 50 millions d’euros à l’encontre de Google (eu)
- La CNIL prononce une sanction record de 50 millions d’euros à l’encontre de Google (fr)
- La Chine adopte sa loi sur la protection des donnees personnelles
- La Chine adopte sa loi sur la protection des donnees personnelles (cn)
- La Chine adopte sa loi sur la protection des données personnelles (cn)
- La Cour Européenne des Droits de l'Homme : les fiches thématiques (eu)
- La Cour d'Appel de Paris précise le champ d'application de l'art. L. 212-8 du Code du sport, CA Paris, 04 juillet 2014, n° 11/08481 (fr)
- La Cour d'appel fixe les règles à propos du travail de nuit, CA 23 septembre 2013 (fr)
- La Cour d'appel fixe les règles à propos du travail de nuit (fr)
- La Cour de Cassation juge qu'un salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne peut pas être attaqué pour diffamation (fr)
- La Cour de Cassation rappelle qu'est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique (fr)
- La Cour de Justice Européenne ouvre la porte à la qualification d’aide d’Etat du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque (fr)
- La Cour de Justice de l'Union Européenne précise sa jurisprudence en copie privée (eu)
- La Cour de Justice précise le droit d'accès de la police à nos données électroniques (eu)
- La Cour de cassation limite la possibilite pour un locataire d invoquer la violation de lobligation de delivrance du proprietaire commentaire de l arret de la 3eme chambre civile du 13 octobre 2021
- La Cour de cassation valide le recours au contrat à durée déterminée d'usage (fr)
- La Cour de justice permet, sous certaines conditions, le blocage des sites qui enfreignent le droit d'auteur, Arrêt UPC Telekabel, CJUE, 27 mars 2014 (eu)
- La Cour de justice précise les projets de numérisation des bibliothèques, CJUE affaire C‑117/13, 11 septembre 2014 (eu)
- La Cour d’appel de Versailles valide l’adoption par le conjoint d’un enfant issu d’une PMA à l’étranger (fr)
- La FIFPRO & la FIFA signent un accord de collaboration pour renforcer la lutte contre le trucage des matchs avec une application sur smartphone (fr)
- La France sera-t-elle le dernier État à autoriser les animaux non-domestiques dans les cirques (fr)
- La France sera-t-elle le dernier État à autoriser les animaux non-domestiques dans les cirques ? (fr)
- La Grande Bibliothèque du Droit : la Charte
- La Grande Chambre de recours a la rescousse de la double brevetabilite ? (fr)
- La Grande Chambre de recours à la rescousse de la double brevetabilité ? (fr)
- La Liberté de création (fr)
- La Ligue du LOL: un cas d'école du cyberharcèlement de meute (fr)
- La Loi d’adaptation de la société au vieillissement, Première approche (fr)
- La Loi d’adaptation de la société au vieillissement, Première lecture (fr)
- La Loi d’adaptation de la société au vieillissement,première approche (fr)
- La Revue - Publications du cabinet d'avocats SQUIRE PATTON BOGGS
- La Sacem face aux défis du numérique (fr)
- La bail d'habitation après la loi "ALUR" (fr)
- La blockchain et les cryptoactifs sont-ils solubles dans le RGPD (eu)
- La blockchain et les cryptoactifs sont-ils solubles dans le RGPD ? (eu)
- La blockchain et les créations de mode : regards sur les opportunités et les interrogations (fr)
- La caricature et la satire comme modalites licites d exercice de la liberte d expression (fr)
- La caricature et la satire comme modalites licites d’exercice de la liberte d'expression (fr)
- La censure des livres durant la première Guerre mondiale (fr)
- La censure par le secret des affaires (fr)
- La cession des droits littéraires d'adaptation audiovisuelle (fr)
- La cession du droit à l'image (fr)
- La chronologie des medias (fr)
- La clause de mobilité (fr)
- La clause de mobilité en droit du travail (fr)
- La clause de non-concurrence dans les contrats d’artiste (fr)
- La clause de non-concurrence en droit du travail (fr)
- La clause de non-concurrence imprécise sur le plan géographique n’est pas nulle (fr)
- La clause de non concurrence imprécise sur le plan géographique n’est pas nulle (fr)
- La collecte automatisée de données : Crawling & Scraping (fr)
- La commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (fr)
- La communication au public d’une oeuvre se nuance sur le net…(eu)
- La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou C.R.P.C. : Le “plaider coupable “ (fr)
- La compensation en voie de légalisation (fr)
- La concentration des moyens en droit processuel : entre construction et déconstruction, retour sur un arrêt endurant (fr)
- La concession de services et urgence : le Conseil d’Etat réaffirme sa position à l’aune des nouvelles dispositions (fr)
- La condamnation de J.-M. Le Pen pour contestation de crime contre l’humanité confirmée par la Cour d’appel de Paris le 1er mars 2017, commentaire sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 1er mars 2017 (fr)
- La conduite sans permis de conduire
- La consécration du droit à l’oubli sur Internet et ses modalités d’exercice par les internautes (fr)
- La contestation de l’existence de crimes contre l’humanité, un délit toujours d’actualité - Le cas Reynouald (fr)
- La contestation d’un licenciement économique de plus en plus encadrée; La tendance de la loi est de restreindre les moyens de contestation qui peuvent être utilisés par le salarié (fr)
- La contestation d’un licenciement économique de plus en plus encadrée La tendance de la loi est de restreindre les moyens de contestation qui peuvent être utilisés par le salarié (fr)
- La contractualisation du divorce par consentement mutuel (fr)
- La contrefaçon et le terrorisme (fr)
- La coparentalité homosexuelle : 1 bébé 4 parents : L’intérêt de l'acte d'avocat (fr)
- La coparentalité homosexuelle : 1 bébé 4 parents : l’intérêt de l'acte d'avocat (fr)
- La critique et le droit (fr)
- La crypto monnaie est elle consideree comme un bien matrimonial ca
- La création du tribunal judiciaire et autres réformes de la justice (fr)
- La création littéraire face à la vie privée (fr)
- La curieuse catégorie des communautés de droit commun au Liban (lb)
- La curieuse catégorie des communautés de droit commun au Liban (lbn)
- La delegation de l autorite parentale
- La detencion domiciliaria y la edad (arg)
- La différence entre le délit pénal d'usage et celui de détention de produits stupéfiants (fr)
- La différence entre le dénigrement et la diffamation pour agir contre les atteintes à la réputation (fr)
- La différenciation du particulier et du professionnel (fr)
- La discrimination sexuelle, le cadre juridique applicable (fr)
- La diversite du prix dans le bail commentaire sur l arret de la troisieme chambre civile de la Cour de cassation du 22 octobre 2020 (fr)
- La diversite du prix dans le bail commentaire sur l’arret de la troisieme chambre civile de la Cour de cassation du 22 octobre 2020 (fr)
- La diversité des Droits à l’aune de la diversité des langues, des cultures et des espèces (fr)
- La diversité du prix dans le bail, commentaire sur l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 22 octobre 2020 (fr)
- La diversité du prix dans le bail, commentaire sur l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 22 octobre 2020 (fr) (Mise en ligne en cours)
- La doctrine examine la loi "Pinel" (fr)
- La duree raisonnable de la periode d essai
- La duree raisonnable de la periode d essai fr
- La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680
- La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680 (eu)
- La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680 (fr)
- La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats
- La dégénéressence de la marque (fr)
- La délicate balance entre droit à l'information et respect du droit à la vie privée: la cour de cassation tranche dans son arrêt du 10 octobre 2019 (fr)
- La délégation de l’autorité parentale
- La déontologie à l'international, de l'uniformité à la diversité (int)
- La falsification du kilometrage : Une cause de résolution du contrat de vente automobile : CA PAU, 1ÈRE CH., 13 MARS 2018, N°15/01796
- La falsification du kilométrage : Une cause de résolution du contrat de vente automobile : CA PAU, 1ÈRE CH., 13 MARS 2018, N°15/01796
- La falsification du kilométrage : Une cause de résolution du contrat de vente automobile : CA PAU, 1ÈRE CH., 13 MARS 2018, N°15/01796 (fr)
- La faute du patient tabagique limite son droit à réparation (fr)
- La faute est présumée en cas de dossier médical incomplet (fr)
- La faute est présumée en cas de dossier médical incomplet La faute est présumée en cas de dossier médical incomplet (fr)
- La faute inexcusable de l'employeur (fr)
- La faute séparable des fonctions, notion has been ? (Cass. crim., 5 avril 2018, deux arrêts)
- La fin du ''tourisme aux prestations sociales'' en Europe ? Arrêt Dano du 11 novembre 2014 (eu)
- La fin d’un CDD à terme imprécis n’est pas exigée par écrit (fr)
- La fin d’un CDD à terme imprécis n’est pas exigée par écrit : La Chambre sociale de la Cour de cassation semble se satisfaire d'une information donnée par téléphone(fr)
- La fin d’un CDD à terme imprécis n’est pas exigée par écrit : La Chambre sociale de la Cour de cassation semble se satisfaire d'une information donnée par téléphone (fr)
- La force majeure dans les contrats (fr)
- La fusion des branches professionnelles : une bonne idée ou... une fausse bonne idée (fr)
- La fusion entre le CSA et la Hadopi donne naissance a l Arcom (fr)
- La fusion entre le CSA et la Hadopi donne naissance à l’Arcom
- La garantie des vices cachés
- La garantie des vices cachés. (fr)
- La garantie des vices cachés (fr)
- La garantie décennale en matière de construction
- La garantie décennale en matière de construction (fr)
- La garantie légale de conformité (fr)
- La garde alternée intérêt des enfants ou désir des parents
- La garde des enfants mineurs : que se passe t-il en cas de désaccord (fr)
- La garde à vue (après la loi du 14 avril 2011) (fr)
- La gestation pour autrui en droit pénal français (fr)
- La haine et la loi (fr)
- La jurimetrie reponse aux nouvelles attentes des clients
- La jurisprudence punit celui par la faute duquel un fœtus est venu à la vie (fr)
- La justesse du cadre de la médiation familiale face à la coparentalité dans la tourmente de la séparation des couples (fr)
- La langue du droit (fr)
- La laïcité face aux défis de la gouvernance démocratique dans le monde arabe (int)
- La lettre de licenciement : mode d’emploi (fr)
- La lettre de licenciement pourra être précisée par l’employeur après qu'elle ait été notifiée au salarié, soit à la demande de ce dernier, soit spontanément par l'employeur lui-même (fr)
- La liberté de la presse face à la présomption d'innocence (fr)
- La liberté d’expression de Robert Hébras sauvegardée par la France, Cass. civ. 1ère 16 octobre 2013 (fr)
- La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation de l'opinion (eu)
- La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation de l'opinion (fr)
- La loi "ALUR" et la copropriété (fr)
- La loi LOM revisite le droit routier - Loi d'orientation des mobilités 19 novembre 2019 (fr)
- La loi Sapin sur la publicité (fr)
- La loi applicable aux contrats de travail des salariés participant au tournage d'une émission de télévision à l'étranger (fr)
- La loi de sécurisation de l'emploi, 14 mois après son entrée en vigueur (fr)
- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et son décret d’application à l’épreuve de la désuétude (fr)
- La loi du 3 août 2018 consacre la lutte contre le cyber-harcèlement de groupe et les raids numériques (fr)
- La loi nouvelle sur la révision des condamnations pénales définitives (fr)
- La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue (fr)
- La machine à tuer (usa)
- La machine à tuer (usa) (fr)
- La machine à tuer (usa) (ouvrage intégral)
- La mise au secret (fr)
- La mise en conformité des Associations Syndicales Libres après la loi ALUR du 24 mars 2014 (fr)
- La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire (fr)
- La mobilisation de l'argument du procès équitable dans le cadre d'une défense devant les cours et tribunaux congolais (int) (cd)
- La modification de l’activite du bail commercial fr
- La notion de "privacy by design"(fr)
- La notion de communication électronique (fr)
- La notion de faute inexcusable de l'employeur (fr)
- La notion d’établissement stable : une aubaine pour les GAFA (fr)
- La nouvelle définition du viol posée par la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 3 août 2018 n° 2018-703 (fr)
- La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel et la prestation compensatoire : l’art des négociations (fr)
- La négation d’un crime ne relève pas de la liberté d’expression (am)
- La négociation collective après la loi travail (fr)
- La part variable de la rémunération des salariés et les primes doivent-elles être incluses dans le salaire de référence servant de calcul à leur indemnité de congés payés (fr)
- La pension alimentaire (fr)
- La permanence garde à vue (fr)
- La pertinence du règlement européen sur la protection des données personnelles et les nouvelles problématiques de la robotique (eu)
- La petite affaire et les grands principes ou la réduction du débit d’eau, une nouvelle fois jugée illégale, commentaire sur l’arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 15 septembre 2016 (fr)
- La petite affaire et les grands principes ou la réduction d’eau jugée illégale, commentaire sur le jugement du Tribunal d’instance de Limoges du 6 janvier 2016 (fr)
- La police du livre (fr)
- La police ou la gendarmerie peut-elle refuser de prendre une plainte? (fr)
- La police ou la gendarmerie peut-elle refuser de prendre une plainte (fr)
- La portée dans le temps et l’espace de la Convention de Vienne du 11 avril 1980, Cass. civ. 1re, 2 avril 2008, N° de pourvoi : 04-17726 (fr)
- La portée des clauses compromissoires et des clauses attributives de compétence dans les litiges relatifs à la rupture brutale de relations commerciales de l’article L 442-6 du code de commerce (fr)
- La portée des servitudes & le fractionnement horizontal d’un ensemble immobilier unique en plusieurs permis de construire, CAA. Paris, 6 juin 2014, Req. n°12PA03899 (fr)
- La pratique du spamdexing (fr)
- La première sanction RGPD est portugaise ! (eu)
- La prescription des infractions sexuelles (fr)
- La prescription en copropriété : 10 ans et non 5 ans (fr)
- La prestation compensatoire. (fr)
- La prestation compensatoire (fr)
- La preuve des actes et des faits juridiques (fr)
- La preuve numérique à l'épreuve du litige (fr)
- La prime présidentielle exonérée de toute charge sociale et fiscale et payée par l'employeur (fr)
- La prise en charge par l’employeur du paiement des amendes de ses salariés est un avantage en nature (fr)
- La procedure de contestation par le proprietaire d’un bien immobilier contre l exercice du droit de preemption urbain par la commune
- La procédure de mise sous tutelle ou curatelle (fr)
- La procédure de rescrit social appliquée au règlement intérieur (fr)
- La procédure en partage peut être régularisée (Arrêt du 28 janvier 2015, pourvoi N°13-50.049) (fr)
- La promesse d’embauche qui précise l’emploi proposé et la date d’entrée vaut contrat de travail (fr)
- La proposition de loi Avia sur la haine en ligne notifiée en urgence à la Commission européenne (eu)
- La protection consulaire: comment ça marche (fr)
- La protection consulaire: comment ça marche ? (fr)
- La protection d'une application mobile (fr)
- La protection de l'édition de textes anciens (fr)
- La protection des données personnelles des mineurs (fr)
