Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.
La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.
Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications
Tous les articles
- L'Allemagne finit de juger le nazisme (de)
- L'Europe et le secret des affaires (eu)
- L'Europe et le secret des affaires (fr)
- L'Europe et le secret des affaires (fr) (eu)
- L'Europe et le secret des affaires (ue)
- L'Organisation des Nations unies et ses principes (int)
- L'absence de sanction des règles de l'autorité parentale conjointe (fr)
- L'accessibilité des programmes aux personnes handicapées (fr)
- L'actualité des prix de transfert (fr)
- L'actualité jurisprudentielle des marques de forme (fr)
- L'actualité jurisprudentielle du droit de l'urbanisme opérationnel, TA. Orléans, 4 novembre 2014 req. n°14-00353 (fr)
- L'adoption plénière, l'adoption simple que faut-il savoir? (fr)
- L'adoption plénière, l'adoption simple que faut-il savoir (fr)
- L'adoption plénière, l'adoption simple que faut-il savoir ? (fr)
- L'affaire Mennesson Labassée : la fin d'une longue épopée judiciaire relative à la gestation pour autrui (fr)
- L'aménagement et l'exécution des peines en droit des mineurs (fr)
- L'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'Humanité, un délit à la mode ? Suite... (fr)
- L'apologie du terrorisme sur les reseaux sociaux conduit au tribunal: le point sur le delit de l'article 421-2-5 du code penal (fr)
- L'assurance de responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à un tiers et non ceux subis par l'assuré (fr)
- L'attestation des héritiers : un document probant pour les successions inférieures à 5.000 euros (fr)
- L'attribution des licences UMTS
- L'autorité de la chose jugée (fr)
- L'autorité parentale (fr)
- L'avenir de la copie privée à l'ère du numérique (fr)
- L'avis de l'Expert et la résolution des litiges dans le monde numérique (fr)
- L'avocat parisien face à la future Cité judiciaire de la porte de Clichy. Quels enjeux ? (fr)
- L'effet Trierweiler (fr)
- L'employabilité après l'entrée en vigueur de la loi relative à la formation professionelle du 5 mars 2014 (fr)
- L'employabilité après l'entrée en vigueur de la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014 (fr)
- L'encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision (fr)
- L'encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision française (fr)
- L'entreprise de distribution cinématographique (fr)
- L'entreprise de production cinématographique(fr)
- L'entreprise face au droit de la discrimination : les défis sociologiques, économiques et juridiques (fr)
- L'erreur de l'acquéreur professionnel d'une oeuvre d'art: cause de nullité de la vente aux enchères (fr)
- L'etendue des pouvoirs de police du maire : le cas particulier de la crise sanitaire (fr)
- L'eugénisme et les nouvelles technologies (fr)
- L'exception de panorama entre en vigueur (fr)
- L'expertise médico-psychologique (fr)
- L'exploitation des oeuvres audiovisuelles à la télévision (fr)
- L'exploitation s'impose, Cass. Civ. 1ère, 30 avril 2014, Pourvoi n° 13-10560 (fr)
- L'expérimentation de la reconnaissance faciale à l'école et dans les lycées en France (fr)
- L'exécution des condamnations pécuniaires à l'encontre des OPH soumis à la comptabilité privée : dérogation à l'insasissabilité des biens des personnes publiques ? (fr)
- L'homophobie est un délit (fr)
- L'homophobie reste un délit (fr)
- L'identification du commerçant en ligne (fr)
- L'importance en Europe et à l'international des modes amiables en matière familiale (fr)
- L'importance en Europe et à l'international des modes amiables en matière familiale (int)
- L'important, c'est de participer (fr)
- L'indemnisation de l'héritier pour l'aide et l'assistance de ses parents à leur succession (fr)
- L'indemnisation par les tribunaux du préjudice du salarié face à une situation de burn-out (fr)
- L'insanité d'esprit : Un risque vers l'annulation du testament (fr)
- L'intérêt supérieur de l'enfant et situation du parent d'intention (fr)
- L'obligation de communication du sens de ses conclusions par le rapporteur public : un état des lieux (fr)
- L'obligation de reclassement liée au licenciement économique (fr)
- L'obligation de reddition des comptes (fr)
- L'obligation de signalement: Un devoir de professionnel et de citoyen (fr)
- L'ordonnance de protection (fr)
- L'originalité encore en question (fr)
- L'outrage sexiste et le droit du travail (fr)
- L'usurpation d'identité (fr)
- L'écrivain raciste, TGI de Paris "chambre de la presse" - 17ème correctionnelle, 10 avril 2014 (fr)
- L'écrivain raciste (fr)
- L'éditeur est-il solidaire de son auteur ? (fr)
- L'édition responsable (fr)
- L'état d'urgence et la censure (fr)
- L'évaluation des préjudices dans le monde numérique (fr)
- L'évaluation du préjudice résultant du licenciement relève du pouvoir souverain du juge: l'arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2017 (fr)
- L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)
- LARCIER GROUPE
- LA FALSIFICATION DU KILOMÉTRAGE : UNE CAUSE DE RÉSOLUTION DU CONTRAT DE VENTE AUTOMOBILE : CA PAU, 1ÈRE CH., 13 MARS 2018, N°15/01796
- LA PROTECTION DES MINEURS SUR INTERNET (fr)
- LA TUTELLE A T-ELLE UNE FIN (fr)
- LE GÉNOME EN MAL DE DROIT(S) - De l’usage du glaive et de la balance quand l’humain touche au divin (fr)
- LE GÉNOME EN MAL DE DROIT(S) ? De l’usage du glaive et de la balance quand l’humain touche au divin (fr)
- LOI SUR LES VIOLENCES CONJUGALES-Protection des victimes de violences conjugales : la loi est publiée(fr)
- LOLF (fr)
- L accord de performance collective : un outil juridique qui seduit les entreprises en periode de crise, mais non sans risques pour les salariés (fr)
- L apologie du terrorisme sur les reseaux sociaux conduit au tribunal: le point sur le delit de l article 421-2-5 du code penal (fr)
- L etendue des pouvoirs de police du maire : le cas particulier de la crise sanitaire (fr)
- L n'y a pas lieu à "QPC" sur l'article L.600-5-1 du Code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi "ELAN" (fr)
- La 3e réforme de la loi chinoise sur les marques est entrée en vigueur le 1er mai 2014 : sous le signe d'une réforme de fond (cn)
- La 3eme chambre civile de la Cour de cassation met entre parentheses le droit penal, commentaire sur l arret du 17 septembre 2020 (fr)
- La 3ème chambre civile de la Cour de cassation met entre parenthèses le droit pénal, commentaire sur l’arrêt du 17 septembre 2020 (fr)
- La CEDH reconnait l'infraction de cyberviolence conjugale (fr)
- La CEDH reconnait l'infraction de cyberviolence conjugale (ro)
- La CEDH valide le refus de la réouverture d’une procédure pénale après le constat d’une violation de la Convention (fr)
- La CJUE condamne le Privacy Shield et sauve les Clauses Contractuelles Type mais avec d’importantes mises en garde (eu)
- La CNIL prononce une sanction record de 50 millions d’euros à l’encontre de Google (eu)
- La CNIL prononce une sanction record de 50 millions d’euros à l’encontre de Google (fr)
- La Cour Européenne des Droits de l'Homme : les fiches thématiques (eu)
- La Cour d'Appel de Paris précise le champ d'application de l'art. L. 212-8 du Code du sport, CA Paris, 04 juillet 2014, n° 11/08481 (fr)
- La Cour d'appel fixe les règles à propos du travail de nuit, CA 23 septembre 2013 (fr)
- La Cour d'appel fixe les règles à propos du travail de nuit (fr)
- La Cour de Cassation juge qu'un salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne peut pas être attaqué pour diffamation (fr)
- La Cour de Cassation rappelle qu'est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique (fr)
- La Cour de Justice Européenne ouvre la porte à la qualification d’aide d’Etat du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque (fr)
- La Cour de Justice de l'Union Européenne précise sa jurisprudence en copie privée (eu)
- La Cour de Justice précise le droit d'accès de la police à nos données électroniques (eu)
- La Cour de cassation valide le recours au contrat à durée déterminée d'usage (fr)
- La Cour de justice permet, sous certaines conditions, le blocage des sites qui enfreignent le droit d'auteur, Arrêt UPC Telekabel, CJUE, 27 mars 2014 (eu)
- La Cour de justice précise les projets de numérisation des bibliothèques, CJUE affaire C‑117/13, 11 septembre 2014 (eu)
- La Cour d’appel de Versailles valide l’adoption par le conjoint d’un enfant issu d’une PMA à l’étranger (fr)
- La FIFPRO & la FIFA signent un accord de collaboration pour renforcer la lutte contre le trucage des matchs avec une application sur smartphone (fr)
- La France sera-t-elle le dernier État à autoriser les animaux non-domestiques dans les cirques (fr)
- La France sera-t-elle le dernier État à autoriser les animaux non-domestiques dans les cirques ? (fr)
- La Grande Bibliothèque du Droit : la Charte
- La Liberté de création (fr)
- La Ligue du LOL: un cas d'école du cyberharcèlement de meute (fr)
- La Loi d’adaptation de la société au vieillissement, Première approche (fr)
- La Loi d’adaptation de la société au vieillissement, Première lecture (fr)
- La Loi d’adaptation de la société au vieillissement,première approche (fr)
- La Revue - Publications du cabinet d'avocats SQUIRE PATTON BOGGS
- La Sacem face aux défis du numérique (fr)
- La bail d'habitation après la loi "ALUR" (fr)
- La blockchain et les cryptoactifs sont-ils solubles dans le RGPD (eu)
- La blockchain et les cryptoactifs sont-ils solubles dans le RGPD ? (eu)
- La blockchain et les créations de mode : regards sur les opportunités et les interrogations (fr)
- La caricature et la satire comme modalites licites d exercice de la liberte d expression (fr)
- La caricature et la satire comme modalites licites d’exercice de la liberte d'expression (fr)
- La censure des livres durant la première Guerre mondiale (fr)
- La censure par le secret des affaires (fr)
- La cession des droits littéraires d'adaptation audiovisuelle (fr)
- La cession du droit à l'image (fr)
- La chronologie des medias (fr)
- La clause de mobilité (fr)
- La clause de mobilité en droit du travail (fr)
- La clause de non-concurrence dans les contrats d’artiste (fr)
- La clause de non-concurrence en droit du travail (fr)
- La clause de non-concurrence imprécise sur le plan géographique n’est pas nulle (fr)
- La clause de non concurrence imprécise sur le plan géographique n’est pas nulle (fr)
- La collecte automatisée de données : Crawling & Scraping (fr)
- La commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (fr)
- La communication au public d’une oeuvre se nuance sur le net…(eu)
- La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou C.R.P.C. : Le “plaider coupable “ (fr)
- La compensation en voie de légalisation (fr)
- La concentration des moyens en droit processuel : entre construction et déconstruction, retour sur un arrêt endurant (fr)
- La concession de services et urgence : le Conseil d’Etat réaffirme sa position à l’aune des nouvelles dispositions (fr)
- La condamnation de J.-M. Le Pen pour contestation de crime contre l’humanité confirmée par la Cour d’appel de Paris le 1er mars 2017, commentaire sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 1er mars 2017 (fr)
- La consécration du droit à l’oubli sur Internet et ses modalités d’exercice par les internautes (fr)
- La contestation de l’existence de crimes contre l’humanité, un délit toujours d’actualité - Le cas Reynouald (fr)
- La contestation d’un licenciement économique de plus en plus encadrée; La tendance de la loi est de restreindre les moyens de contestation qui peuvent être utilisés par le salarié (fr)
- La contestation d’un licenciement économique de plus en plus encadrée La tendance de la loi est de restreindre les moyens de contestation qui peuvent être utilisés par le salarié (fr)
- La contractualisation du divorce par consentement mutuel (fr)
- La contrefaçon et le terrorisme (fr)
- La coparentalité homosexuelle : 1 bébé 4 parents : L’intérêt de l'acte d'avocat (fr)
- La coparentalité homosexuelle : 1 bébé 4 parents : l’intérêt de l'acte d'avocat (fr)
- La critique et le droit (fr)
- La création du tribunal judiciaire et autres réformes de la justice (fr)
- La création littéraire face à la vie privée (fr)
- La curieuse catégorie des communautés de droit commun au Liban (lb)
- La curieuse catégorie des communautés de droit commun au Liban (lbn)
- La detencion domiciliaria y la edad (arg)
- La différence entre le délit pénal d'usage et celui de détention de produits stupéfiants (fr)
- La différence entre le dénigrement et la diffamation pour agir contre les atteintes à la réputation (fr)
- La différenciation du particulier et du professionnel (fr)
- La discrimination sexuelle, le cadre juridique applicable (fr)
- La diversité des Droits à l’aune de la diversité des langues, des cultures et des espèces (fr)
- La doctrine examine la loi "Pinel" (fr)
- La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680
- La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680 (eu)
- La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680 (fr)
- La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats
- La dégénéressence de la marque (fr)
- La délicate balance entre droit à l'information et respect du droit à la vie privée: la cour de cassation tranche dans son arrêt du 10 octobre 2019 (fr)
- La déontologie à l'international, de l'uniformité à la diversité (int)
- La falsification du kilometrage : Une cause de résolution du contrat de vente automobile : CA PAU, 1ÈRE CH., 13 MARS 2018, N°15/01796
- La falsification du kilométrage : Une cause de résolution du contrat de vente automobile : CA PAU, 1ÈRE CH., 13 MARS 2018, N°15/01796
- La falsification du kilométrage : Une cause de résolution du contrat de vente automobile : CA PAU, 1ÈRE CH., 13 MARS 2018, N°15/01796 (fr)
- La faute du patient tabagique limite son droit à réparation (fr)
- La faute est présumée en cas de dossier médical incomplet (fr)
- La faute est présumée en cas de dossier médical incomplet La faute est présumée en cas de dossier médical incomplet (fr)
- La faute inexcusable de l'employeur (fr)
- La faute séparable des fonctions, notion has been ? (Cass. crim., 5 avril 2018, deux arrêts)
- La fin du ''tourisme aux prestations sociales'' en Europe ? Arrêt Dano du 11 novembre 2014 (eu)
- La fin d’un CDD à terme imprécis n’est pas exigée par écrit (fr)
- La fin d’un CDD à terme imprécis n’est pas exigée par écrit : La Chambre sociale de la Cour de cassation semble se satisfaire d'une information donnée par téléphone(fr)
- La fin d’un CDD à terme imprécis n’est pas exigée par écrit : La Chambre sociale de la Cour de cassation semble se satisfaire d'une information donnée par téléphone (fr)
- La force majeure dans les contrats (fr)
- La fusion des branches professionnelles : une bonne idée ou... une fausse bonne idée (fr)
- La garantie des vices cachés
- La garantie des vices cachés. (fr)
- La garantie des vices cachés (fr)
- La garantie décennale en matière de construction
- La garantie décennale en matière de construction (fr)
- La garantie légale de conformité (fr)
- La garde des enfants mineurs : que se passe t-il en cas de désaccord (fr)
- La garde à vue (après la loi du 14 avril 2011) (fr)
- La gestation pour autrui en droit pénal français (fr)
- La haine et la loi (fr)
- La jurisprudence punit celui par la faute duquel un fœtus est venu à la vie (fr)
- La justesse du cadre de la médiation familiale face à la coparentalité dans la tourmente de la séparation des couples (fr)
- La langue du droit (fr)
- La laïcité face aux défis de la gouvernance démocratique dans le monde arabe (int)
- La lettre de licenciement : mode d’emploi (fr)
- La lettre de licenciement pourra être précisée par l’employeur après qu'elle ait été notifiée au salarié, soit à la demande de ce dernier, soit spontanément par l'employeur lui-même (fr)
- La liberté de la presse face à la présomption d'innocence (fr)
- La liberté d’expression de Robert Hébras sauvegardée par la France, Cass. civ. 1ère 16 octobre 2013 (fr)
- La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation de l'opinion (eu)
- La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation de l'opinion (fr)
- La loi "ALUR" et la copropriété (fr)
- La loi LOM revisite le droit routier - Loi d'orientation des mobilités 19 novembre 2019 (fr)
- La loi Sapin sur la publicité (fr)
- La loi applicable aux contrats de travail des salariés participant au tournage d'une émission de télévision à l'étranger (fr)
- La loi de sécurisation de l'emploi, 14 mois après son entrée en vigueur (fr)
- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et son décret d’application à l’épreuve de la désuétude (fr)
- La loi du 3 août 2018 consacre la lutte contre le cyber-harcèlement de groupe et les raids numériques (fr)
- La loi nouvelle sur la révision des condamnations pénales définitives (fr)
- La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue (fr)
- La machine à tuer (usa)
- La machine à tuer (usa) (fr)
- La machine à tuer (usa) (ouvrage intégral)
- La mise au secret (fr)
- La mise en conformité des Associations Syndicales Libres après la loi ALUR du 24 mars 2014 (fr)
- La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire (fr)
- La mobilisation de l'argument du procès équitable dans le cadre d'une défense devant les cours et tribunaux congolais (int) (cd)
- La notion de "privacy by design"(fr)
- La notion de communication électronique (fr)
- La notion de faute inexcusable de l'employeur (fr)
- La notion d’établissement stable : une aubaine pour les GAFA (fr)
- La nouvelle définition du viol posée par la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 3 août 2018 n° 2018-703 (fr)
- La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel et la prestation compensatoire : l’art des négociations (fr)
- La négation d’un crime ne relève pas de la liberté d’expression (am)
- La négociation collective après la loi travail (fr)
- La part variable de la rémunération des salariés et les primes doivent-elles être incluses dans le salaire de référence servant de calcul à leur indemnité de congés payés (fr)
- La pension alimentaire (fr)
- La permanence garde à vue (fr)
- La pertinence du règlement européen sur la protection des données personnelles et les nouvelles problématiques de la robotique (eu)
- La petite affaire et les grands principes ou la réduction du débit d’eau, une nouvelle fois jugée illégale, commentaire sur l’arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 15 septembre 2016 (fr)
- La petite affaire et les grands principes ou la réduction d’eau jugée illégale, commentaire sur le jugement du Tribunal d’instance de Limoges du 6 janvier 2016 (fr)
- La police du livre (fr)
- La police ou la gendarmerie peut-elle refuser de prendre une plainte? (fr)
- La police ou la gendarmerie peut-elle refuser de prendre une plainte (fr)
- La portée dans le temps et l’espace de la Convention de Vienne du 11 avril 1980, Cass. civ. 1re, 2 avril 2008, N° de pourvoi : 04-17726 (fr)
- La portée des clauses compromissoires et des clauses attributives de compétence dans les litiges relatifs à la rupture brutale de relations commerciales de l’article L 442-6 du code de commerce (fr)
- La portée des servitudes & le fractionnement horizontal d’un ensemble immobilier unique en plusieurs permis de construire, CAA. Paris, 6 juin 2014, Req. n°12PA03899 (fr)
- La pratique du spamdexing (fr)
- La première sanction RGPD est portugaise ! (eu)
- La prescription des infractions sexuelles (fr)
- La prescription en copropriété : 10 ans et non 5 ans (fr)
- La prestation compensatoire. (fr)
- La prestation compensatoire (fr)
- La preuve des actes et des faits juridiques (fr)
- La preuve numérique à l'épreuve du litige (fr)
- La prime présidentielle exonérée de toute charge sociale et fiscale et payée par l'employeur (fr)
- La prise en charge par l’employeur du paiement des amendes de ses salariés est un avantage en nature (fr)
- La procédure de mise sous tutelle ou curatelle (fr)
- La procédure de rescrit social appliquée au règlement intérieur (fr)
- La procédure en partage peut être régularisée (Arrêt du 28 janvier 2015, pourvoi N°13-50.049) (fr)
- La promesse d’embauche qui précise l’emploi proposé et la date d’entrée vaut contrat de travail (fr)
- La proposition de loi Avia sur la haine en ligne notifiée en urgence à la Commission européenne (eu)
- La protection consulaire: comment ça marche (fr)
- La protection consulaire: comment ça marche ? (fr)
- La protection d'une application mobile (fr)
- La protection de l'édition de textes anciens (fr)
- La protection des données personnelles des mineurs (fr)
- La protection des données personnelles selon le droit de l’Union européenne (eu)
- La protection des données personnelles selon le droit de l’Union européenne (fr)
- La protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 (fr)
- La protection des droits d’auteurs dans le Web 2.0(fr)
- La protection des impressions 3D dans les différents domaines de la propriété intellectuelle (fr)
- La protection des informations concernant la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique dans le cadre de la procédure administrative contentieuse (fr)
- La protection des mineurs au cinéma (fr)
- La protection des mineurs sur internet (fr)
- La protection des photographies par le droit d'auteur (fr)
- La protection du logement conjugal (fr)
- La protection du logement des époux constitutif du domicile conjugal (fr)
- La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise : un tour d’horizon (fr)
- La protection du secret des affaires, le projet de Directive , la proposition de loi nationale (fr)
- La protection du secret des affaires, le projet de Directive , la proposition de loi nationale (fr) (eu)
- La protection fonctionnelle des militaires et agents de la défense victimes de préjudices (fr)
- La protection judiciaire des majeurs est-elle soluble dans les contentieux de la protection (fr)
- La protection juridique de la personne (fr)
- La présomption de qualité d'auteur (fr)
- La prééminence de l’accord d’entreprise entérinée (fr)
- La publication sur internet de décisions de justice constitutive d’une atteinte à la vie privée (fr)
- La publicité et les mineurs (fr)
- La publicité pour le livre à la télévision (fr)
- La pénalisation de l’outrage sexiste : "mignonne, allons voir si la rose..." (fr)
- La période d'essai (fr)
- La question de l’apologie de crimes contre l’humanité - Le cas Dieudonné
- La question du génocide des Arméniens à l’épreuve de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme, commentaire sur l’arrêt Perinçek c/ Suisse du 15 octobre 2015 (fr)
- La question du rapport à la succession d'une donation indirecte par interposition d'une société (fr)
- La reddition des comptes (fr)
- La reforme de la procedure civile : informations et modeles d actes (fr)
- La remise en cause du mode de financement du cinéma français (fr)
- La requalification des droits d’auteur en salaires (fr)
- La requalification du contrat intérim en CDI (fr)
- La responsabilite de l ancien gerant cesse des la nomination d un nouveau gerant sauf si la publication de la modification n est pas inscrite au Kbis (fr)
- La responsabilite de l ancien gerant cesse des la nomination d un nouveau gerant sauf si la publication de la modification n’est pas inscrite au Kbis (fr)
- La responsabilite de l ancien gerant cesse des la nomination d’un nouveau gerant sauf si la publication de la modification n’est pas inscrite au Kbis (fr)
- La responsabilite de l’ancien gerant cesse des la nomination d’un nouveau gerant sauf si la publication de la modification n’est pas inscrite au Kbis. (fr)
- La responsabilité civile des experts judiciaires : un psychiatre condamné pour avoir contribué à la libération du meurtrier de Natacha M. (fr)
- La responsabilité civile des experts judiciaires : un psychiatre condamné pour avoir contribué à la libération du meurtrier de Natacha Mougel (fr)
- La responsabilité de l’administrateur d’un page Facebook quant aux données personnelles qu’il exploi (de)
- La responsabilité de l’administrateur d’un page Facebook quant aux données personnelles qu’il exploi (fr)
- La responsabilité de l’administrateur d’une page Facebook quant aux données personnelles qu’il exploite (de)
- La responsabilité de protéger : de l’émergence du concept à son application (int) (lb)
- La responsabilité de protéger : de l’émergence du concept à son application (lb)
- La responsabilité du courtier dans sa globalité (fr)
- La responsabilité du médecin prescripteur d'un médicament contenant une substance interdite, CA Limoges, 18 juin 2014, n° 13/00806 (fr)
- La responsabilité pénale des EHPAD et de leurs dirigeants à l’épreuve de l’épidémie du COVID-19 (fr)
- La restriction des communications entre l’avocat et l’accusé pour des raisons de secret d’État est contraire à la CEDH (fr)
- La rupture anticipée des CDD durant la crise sanitaire: un cas de force majeure (fr)
- La rupture anticipée des CDD durant la crise sanitaire: un cas de force majeure ? (fr)
- La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale (fr)
- La rupture conventionnelle du contrat de travail (fr)
- La rupture conventionnelle est-elle incontestable (fr)
- La rupture conventionnelle est-elle incontestable ? (fr)
- La rupture du contrat de l'entraîneur de l'équipe féminine d'Arras était abusive, CA. Douai, 31 octobre 2014, n°13-04344 (fr)
- La récupération de points sur votre permis de conduire (fr)
- La réduction de débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale (fr)
- La réduction de débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale (fr) (EN COURS !)
- La réduction des libéralités et ses difficultés (fr)
- La réforme RGPD (Règlement général sur la protection des données) : quelles conséquences sur la vie des entreprises ? (eu)
- La réforme RGPD : quelles conséquences sur la vie des entreprises (eu)
- La réforme RGPD : quelles conséquences sur la vie des entreprises (fr)
- La réforme RGPD : quelles conséquences sur la vie des entreprises ? (eu)
- La réforme de la justice et ses conséquences sur les procédures, civile comme pénale (fr)
- La réforme de la prescription pénale, progrès social ou recul des droits de la défense ? (fr)
- La réforme de la procédure civile : informations et modèles d’actes (fr)
- La rémunération des mannequins (fr)
- La rémunération des salariés inventeurs (fr)
- La réparation du licenciement abusif pour inaptitude professionnelle durement impactée par les ordonnances « loi travail » (fr)
- La répression des fausses nouvelles ou fake news par la loi sur la liberté de la presse (fr)
- La résidence alternée et l'audition de l'enfant (fr)
- La résistance des Conseil des prud'hommes (CPH) aux barèmes de plafonnement des indemnités de licenciement de l'ordonnance Macron: Me Thierry Vallat sur LCI le 11 janvier 2019 (fr)
- La réédition des comptes des ventes de l'exercice 2017 (fr)
- La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarin d’outre-mer (fr)
- La surveillance des communications électroniques d’un employé emporte violation du droit au respect de la vie privée et de la correspondance
- La tierce opposition (fr)
- La transaction comme moyen de mettre fin au litige (fr)
- La tutelle a t-elle une fin ? (fr)
- La tutelle à t-elle une fin ? (fr)
- La tutelle à t-elle une fin ? (fr) T
- La valeur du fonds de commerce (fr)
- La valeur locative des cliniques (fr)
- La validité de la signature électronique (fr)
- La validité du cautionnement bancaire conditionnée à la précision de sa durée (fr)
- La validité juridique des copies numériques (fr)
- La vente aux enchères de droits d'auteur (fr)
- La vente d'un fonds de commerce emporte-elle systématiquement la cession des fichiers clients ? (fr)
- La vidéosurveillance au travail: quelles sont les règles pour les caméras en entreprise (fr)
- La vidéosurveillance au travail : quelles sont les règles pour les caméras en entreprise ? (fr)
- La vie privée des personnes morales (fr)
