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- NMCG Avocats Associés - Généraliste en droir pénal, de la santé, public..
- Naissance d'un enfant affecté d'un handicap (fr)
- Nature de l'élément légal (fr)
- Ne pas déclarer ses revenus cryptos : un risque à ne pas prendre !(fr)
- Nemo auditur propriam turpitudinem allegans (int)
- Nom de domaine (fr)
- Noms de domaine : le cybersquatting en hausse selon l' Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (l'OMPI ) (fr)
- Noms de domaine : le cybersquatting en hausse selon l' Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (l'OMPI ) (int)
- Non, les références de travaux n'équivalent pas à des certifications ! (fr)
- Non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air: l'absence de vignette Crit'Air sera verbalisée à compter du 1er juillet 2017 (fr)
- Non-respect d’une licence de logiciel : l’avocat général de la CJUE délimite les contours possibles de la responsabilité contractuelle du licencié (fr)
- Notaire (fr)
- Notification du licenciement : retards ou erreur dans l’adresse , dans quelles circonstances le licenciement est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse (fr)
- Notification du licenciement : retards ou erreur dans l’adresse , dans quelles circonstances le licenciement est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ? (fr)
- Notion d'œuvre cinématographique (fr)
- Notion de communication électronique (fr)
- Notion de droit des obligations (fr)
- Notion de droit pénal spécial (fr)
- Notion et régime des services de médias audiovisuels à la demande (fr)
- Notions de droit des obligations (fr)
- Nous ne céderons pas (fr)
- Nouveau blog de Me Caston
- Nouvel arrêt de la Cour de cassation anti-pactes d’actionnaires (Cass. com., 26 avril 2017, n° 15-12888) (fr)
- Nouvel épisode de la saga jurisprudentielle sur la conventionnalité du « barème Macron » (fr)
- Nouvelle illustration d’une requalification d’un autoentrepreneur en salarié: L'absence d’indépendance dans l’organisation et l’exécution de son travail ont permis de caractériser le lien de subordination (fr)
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- Nouvelle loi Informatique et Libertés : quelles modifications (eu)
- Nouvelle loi Informatique et Libertés : quelles modifications (fr)
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- Nouvelle opportunité de donation de 100.000 euros sans fiscalité ! (fr)
- Nouvelles
- Nouvelles obligations d'information des salariés (fr)
- Nouvelles règles d’assurance chômage (fr)
- Novation en droit administratif (fr)
- Nullité (fr)
- Nullité de la clause d'un crédit obligeant l'emprunteur à rembourser la banque en monnaie étrangère
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- Nullité de la clause d'un prêt dont le taux est indexé sur le taux de change d'une monnaie étrangère (fr)
- Nullité de la clause d'un prêt dont le taux est indexé sur le taux de change une monnaie étrangère (fr)
- Nullité de la signification de jugement par l’Huissier en l'absence de recherche et vérification (fr)
- Nullité des contrats de crédit disproportionnés à la situation financière de l’empruteur (fr)
- Nullité du cautionnement à défaut d'indication de la personne cautionnée dans la formule manuscrite (fr)
- Nullité du jugement mal signifié par l’huissier et contestation de la saisie des rémunérations (fr)
- Nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé des faits de corruption (fr)
- Nullité du prêt bancaire à défaut de respect du délai de 10 jours pour le retour de l’offre
- Numérisation de la presse (fr)
- Numériser ou ne pas numériser, telle est la question juridique, CJUE, C-117/13, 11 septembre 2014 (eu), Cass. civ. 1ère, 30 mai 2012, n°10-17780 (fr)
- OMC (int)
- ORTF (fr)
- Objet (fr)
- Objet des infractions contre les biens (fr)
- Objet du contrat électronique (fr)
- Objets connectés et données personnelles (fr)
- Obligation (fr)
- Obligation d'information médicale (fr)
- Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. Soc. 03/05/2018 n°16-26796) (fr)
- Obligation de la banque de vérifier le caractére approprié des contrats d'assurance-vie au client (fr)
- Obligation de loyauté (Cass. soc., 16 mai 2018, n° 16-22655) (fr)
- Obligation de moyens et obligation de résultat (fr)
- Obligation de rémunération du salarié protégé jusqu’à la décision de l’inspecteur du travail (fr)
- Obligation de réserve (fr)
- Obligation du juge de vérifier la signature d’un acte en cas de contestation de l’authenticité (fr)
- Obligation du respect d’un formalisme de la déchéance du terme d’un crédit en cas d’impayés (fr)
- Obligation pour la banque qui octroie un crédit à la consommation de vérifier la parfaite exécution de l’achat ou de la prestation financé (fr)
- Obligations (fr)
- Obligations alimentaires en droit européen
- Obligations alimentaires en droit européen et en droit international (fr)
- Obligations alimentaires en droit européen et en droit international (int)
- Obligations particulières en matière de parrainage des services de radiodiffusion (fr)
- Obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (fr)
- Oeuvres transformatrices
- Oeuvres transformatrices (fr)
- Office de radiodiffusion-télévision française (fr)
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- Office européen des brevets (int)
- Officier de police judiciaire (fr)
- Offre (fr)
- Offre triple play et offre quadruple play (fr)
- On nous change (encore) notre procédure administrative contentieuse (fr)
- Option sur titres (fr)
- Ordonnance de référé (fr)
- Ordonnance pénale: comment ça marche (fr)
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- Ordonnance sur requête (fr)
- Ordre de la loi (fr)
- Ordre des avocats (fr)
- Organisation du temps travail (fr)
- Organisation internationale (int)
- Oublier d’inscrire un changement d’adresse sur ses brevets : une erreur potentiellement coûteuse ! (fr)
- Oui à la réception partielle d'un ouvrage par lots mais non à la réception partielle d'un lot dans un ouvrage (fr)
- Ouverture aux tiers du recours de pleine juridiction contre le refus de l’administration de résilier un contrat administratif (fr)
- Ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)
- Ouvrage intégral : "La machine à tuer" (usa)
- PACTE law for growth and transformation of companies modernizes corporate law rules (fr)
- PACTE law liberalizes use of preferred shares to encourage financing of companies (fr)
- PACTE law liberalizes use of preferred shares to encourage financing of companies (gb)
- PACTE law liberalizes use of preferred shares to encourage financing of companies (uk)
- PB Avocats - Généraliste, droit des affaires, droit du travail et droit des sociétés
- PMA pour toutes : « mère et mère » mentionnées sur les actes de naissance d’après l’actuel ministre de la Justice (fr)
- PRINCIPALES MESURES FISCALES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 (fr)
- PTT (fr)
- Pacte de préférence (fr)
- Paiement des commissions au salarié après son départ de l’entreprise: dans quelle mesure le salarié y a-t-il droit lorsque le contrat de travail prévoit qu'après son départ, aucune commission ne lui sera due ? (fr)
- Paiement des commissions au salarié après son départ de l’entreprise Dans quelle mesure le salarié y a-t-il droit lorsque le contrat de travail prévoit qu'après son départ, aucune commission ne lui sera due ? (fr)
- Panorama de la jurisprudence la plus récente en droit des assurances (fr)
- Panorama des décisions rendues par la CJUE en matière de données personnelles (ue)
- ParaBellum
- Parasitisme (fr)
- Parasitisme et concurrence déloyale en cas d’exploitation du savoir-faire et des efforts humains (fr)
- Part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)
- Partages amiables, partages judiciaires (fr)
- Participation aux acquêts (fr)
- Pas d'établissement stable en France, le tribunal administratif décharge Google du redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros (fr)
- Pas de devoir de secours pour la prestation compensatoire ! (fr)
- Pas de paiement d’une augmentation de salaire sous forme de primes . L'employeur ne peut remplacer une augmentation de salaire par le paiement d'une prime exceptionnelle (fr)
- Pas de provision en référé pour les victimes du Mediator (fr)
- Pas de préjudice d’établissement pour les femmes exposées au DES ayant eu recours à l’adoption (fr)
- Pas de préjudice d’établissement pour les femmes exposées au diéthylstilbestrol (DES) ayant eu recours à l’adoption (fr)
- Pas de présent d'usage dans la succession. (fr)
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- Pas de repos pour les données personnelles : publication du décret d’application de la loi du 20 juin 2018 relatif à la protection des données personnelles (eu)
- Pas de retrait de points de permis de conduire sans condamnation définitive CE 4 février 2019 (fr)
- Pas de transfert de responsabilité pénale entre une société absorbée et une société absorbante ! (fr)
- Paternité forcée : l’accès aux origines face au droit au respect de la vie privée du père (fr)
- Patrimoine familial et procédures collectives : l’incidence des régimes matrimoniaux et du pacte civil de solidarité (fr)
- Patrimoine familial et procédures collectives : l’insaisissabilité et le patrimoine d'affectation (fr)
- Pauses au travail : quelles sont les regles ? (fr)
- Peine (fr)
- Peine privative ou restrictive de liberté (fr)
- Pendant ses congés, le salarié reste tenu à une obligation de loyauté envers son employeur
- Pension alimentaire impayée : que faire ? Remèdes et solutions (fr)
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- Pensions alimentaires impayées : la garantie, une fausse bonne idée (fr)
- Permis de conduire : Suivre son solde de points sur un espace internet dédié, attention au piège ! (fr)
- Permis de construire dans un lotissement sans travaux, CAA. Nantes, 30 avril 2014, Req. N°12NT02273 (fr)
- Perquisition au domicile en l'absence de l'occupant (fr)
- Perquisition et saisie de données informatiques dans un cabinet d’avocats : pas de violation du secret professionnel (CEDH 3 septembre 2015 « Sérvulo & associados e.a. c. Portugal ») (eu)
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- Personal data protection and database IPR - Warning : Invest in Compliance or your IPR is worthless (fr)
- Personne (fr)
- Personne physique (fr)
- Personnel de France Télécom (fr)
- Perte de chance (fr)
- Perte de données informatiques : le référe c'est pas automatiques ! (fr)
- Perte du statut Cadre par application d’une nouvelle convention collective (fr)
- Perturbateurs endocriniens : adoption des critères de définition par les Etats membres (eu))
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- Petite affaire et grands principes : une coupure d’eau est illégale malgré le vol préalable de l’eau, commentaire sur l’ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Nanterre du 15 janvier 2018 (fr)
- Petite affaire et grands principes : une réduction de débit d’eau est illégale selon la Cour de cassation, commentaire sur l’arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2018
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- Peut-on déshériter son enfant en France (fr)
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- Peut-on interdire la publicite d’un site internet qui pousse a l’adultere ? (fr)
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- Peut-on modifier les charges de copropriété (fr)
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- Peut-on refuser de vendre un livre ? (fr)
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- Peut-on vous obliger à travailler par temps de canicule (fr)
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- Peut-on être indemnisé en cas de perte de chance (fr)
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- Photographier et filmer sur la voie publique à Paris: comment faire (fr)
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- Plaidoirie : Des dizaines d’années de prison pour crime de fausse couche : l’inacceptable sort des femmes au Salvador (fr)
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- Plaidoirie : L’ironie du destin de Mahmoud Hussein, jeune militant contre la torture (fr)
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- Plan de départ volontaire : l’employeur doit justifier de son refus. En cas de refus de candidature, la charge de la preuve repose sur l'employeur, dont le motif doit être objectif (fr)
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- Plan de sauvegarde de l'emploi: application du principe d’égalité de traitement entre des salariés (fr)
- Plan droit pénal général (fr)
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- Plan numérique 2012 (fr)
- Planification fiscale agressive, obligation de divulgation, intermédiaires (eu)
- Planiol, Marcel
- Plateforme numérique: les livreurs inscrits sont des salariés pour la Cour de cassation (fr)
- Plateformes en ligne : le Parlement européen vote une résolution pour une évolution de leur régime de responsabilité (eu)
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- Pluralisme culturel à la télévision (fr)
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- Point de départ du délai pour agir en nullité des intérêts des crédits calculés sur 360 jours (fr)
- Police judiciaire (fr)
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- Pollution atmosphérique : le juge enjoint à l’Etat de réviser ses plans de protection de l’atmosphère (fr)
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- Port du voile islamique en entreprise… la messe est-elle vraiment dite ? (fr)
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- Portalis, Jean Étienne Marie
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- Pourquoi il FAUT souscrire une assurance dommages ouvrage (fr)
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- Pourvoi (fr)
- Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État (fr)
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- Prescription (fr)
- Prescription : rappel du délai imparti pour engager une action en justice (fr)
- Prescription aux prud’hommes pour les salariés et cadres : comment ça marche avant les ordonnances Macron à venir (fr)
- Prescription de deux ans pour agir contre la caution en remboursement d'un crédit (fr)
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- Prescription de la rémunération supplémentaire : la tendance jurisprudentielle se confirme. (fr)
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- Prescriptions en matiére prud'homale au 11/11/2017 (fr)
- Presentation, the GLL (eng)
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- Prestation compensatoire, des difficultés récurrentes (fr)
- Prestation compensatoire et frais de scolarité des enfants nés d'une seconde union (fr)
- Prestation compensatoire et point de départ des intérêts : Cass. 1ère Civ,7 février 2018 (fr)
- Preuve civile (fr)
- Preuve civile / Généralités (fr)
- Preuve de la faute (fr)
- Preuve en ligne et sur Internet : ordonnance, constat d'huissier et expertise (fr)
- Primes manifestement exagérées, Cass., civ.1, 18 décembre 2013, N°12-35118 (fr)
- Primes manifestement exagérées : illustration (fr)
- Principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021 (fr)
- Principe de fraternité: une QPC sur le délit de solidarité renvoyée devant le Conseil constitutionnel par l'arrêt du 9 mai 2018 (fr)
- Principe de l'accessoire en droit des sûretés (fr)
- Principe de la dualité des juridictions (fr)
- Principe de légalité (fr)
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- Principe de non cumul contractuel et delictuel (fr)
- Principe de proportionnalité (fr)
- Principe de séparation des autorités administratives et judiciaire (fr)
- Principe général du droit (fr)
- Principes de la fiscalité polonaise des entreprises et des particuliers (pl)
- Principes de liberté et de neutralité d'internet (fr)
- Principes directeurs du procès pénal (fr)
- Principes essentiels du droit des sûretés (fr)
- Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (fr)
- Principes fondamentaux relatifs à l'exécution du contrat administratif (fr)
- Principes généraux du droit (fr)
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