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- Que faut-il faire de Mein Kampf (fr)
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- Quelles obligations pour les OIV en matière de cybersécurité : exigences européennes et françaises comparées (fr) (eu)
- Quelles responsabilités pour l'administrateur d'une page Facebook (fr)
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- Quelques incidences du E-commerce sur les baux commerciaux (fr)
- Quelques précisions sur la rémunération variable d’un salarié : La rémunération variable, lorsqu’elle est contractuelle, ne peut être modifiée sans l'accord du salarié (fr)
- Quels risques encourt l’employeur qui rompt la période d’essai pour un motif discriminatoire ? Cass. soc. 12 septembre 2018 nº 16-26.333 FS-PB
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- Question de constitutionnalité (fr)
- Questions fréquentes sur le Conseil de Prud’hommes (fr)
- Qui est l'auteur d'un selfie ? (fr)
- Qui est l'exécuteur testamentaire (fr)
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- Qui paie la taxe d'habitation de l'immeuble indivis occupé par l'ex-épouse (fr)
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- Quid de l‘établissement de la filiation par possession d’état (fr)
- Quid de l’enfant dans le nouveau divorce par consentement mutuel
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- RAYMOND POINCARÉ
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- Responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)
- Retour de congé maternité : les dispositions de rattrapage salarial de l’article L.1225-26 du code du travail sont d’ordre public (Cass. soc. 14/02/2018 n°16-25323) (fr)
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- Risques juridiques et financiers de l’entreprise (fr)
- Rompre avec un salarié: évitez le sang et les larmes
- Rupture abusive des relations contractuelles entre sociétés (fr)
- Rupture conventionnelle : des exigences s’imposent à peine d’annulation : La rupture conventionnelle doit notamment être signée par les 2 parties, et un exemplaire doit impérativement être remis au salarié (fr))
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- Rupture conventionnelle : point de départ du délai d’annulation de 12 mois. En cas d'homologation implicite de la convention, aucune notification par l'administration n'est exigée (fr)
- Rupture conventionnelle et/ou licenciement (fr)
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