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- RAYMOND POINCARÉ
- RGDP (Règlement européen sur la protection des données) : Le G29 met à jour les documents sur les BCR ou « règles d’entreprise contraignantes » (eu)
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- Radio numérique (fr)
- Radiocommunications et protection de la santé publique (fr)
- Radios locales et associatives, notions et régimes juridiques (fr)
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- Raison d’être et intérêt social des entreprises depuis la loi PACTE (fr)
- Rappel des mesures de protection des majeurs proteges fr
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- Ratification des ordonnances Macron : La décision du Conseil contitutionnel (fr)
- Raymond Poincaré - Du Palais de Justice aux palais de la République (fr)
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- Reclassement au sein du groupe à l’étranger : les précisions du décret d’application de la loi Macron (fr)
- Recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression (int)
- Reconnaissance de paternité , comment faire , quelles conséquences (fr)
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- Reconnaissance faciale : vers une utilisation de plus en plus généralisée (fr)
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- Reconnaissance faciale couplée avec la vidéosurveillance: bientôt identifier des individus dangereux au sein d’une manifestation (fr)
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- Reconnaissance faciale et contrôles préventifs sur la voie publique: vers un contrôle d'identité permanent et général(fr)
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- Reconstruction de Notre-Dame de Paris : Un casse-tête juridique en perspective (fr)
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- Rejet par le Conseil d'Etat de la demande de suspension du décret du 7 mars 2014 qui autorise l'ouverture dominicale des magasins de bricolage (fr)
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- Rencontre avec Shirin Ebadi et courrier de Nasrin Sotoudeh, avocate iranienne, adressé au barreau de Paris et aux barreaux de France, sur la situation des avocats iraniens (fr) (ir)
- Rencontre exceptionnelle avec le Dalaï Lama sur le thème "Responsabilité, droit et environnement" (fr)
- Renforcement de la répression de la diffamation et des injures racistes et discriminatoires non publiques par le décret du 3 août 2017 (fr)
- Renoncer a un heritage c est possible fr
- Représentation successorale : exigence d’une pluralité de souches (fr)
- Requalification de 400 CDD en CDI d’un Directeur de Production (CA Paris 28 mai 2015, Pole 6-7) (fr)
- Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l'employeur (fr)
- Requête à fin de désignation d'un administrateur provisoire de copropriété
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- Responsabilité Civile : où en est-on de l’assimilation des fautes délictuelles et contractuelles (fr)
- Responsabilité administrative (fr)
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- Responsabilité de l'hébergeur de contenus sur l'Internet (fr)
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- Responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne (fr)
- Responsabilité de la puissance publique (fr)
- Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (fr)
- Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves (fr)
- Responsabilité du Maître d’Ouvrage qui fait réaliser des travaux (fr)
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- Responsabilité du fournisseur d'accès et les sites illégaux (fr)
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- Responsabilité du syndic de copropriété (fr)
- Responsabilité environnementale : les personnes morales de droit public peuvent être responsables des dommages environnementaux causés par des activités d'intérêt public (CJUE)
- Responsabilité illimitée des associés aux dettes sociales des sociétés civiles (fr)
- Responsabilité pénale des dirigeants (fr)
- Responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales et organisation de l'entreprise(fr)
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- Responsabilités contractuelle et délictuelle (fr)
- Responsabilités juridiques sur le blog (fr)
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- Responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)
- Retour de congé maternité : les dispositions de rattrapage salarial de l’article L.1225-26 du code du travail sont d’ordre public (Cass. soc. 14/02/2018 n°16-25323) (fr)
- Retour d’expatriation : la Cour de cassation protege le salarie (fr)
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- Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement (décret n°2017-1398 du 25/09/2017) (fr)
- Revenge porn, édition et République numérique (fr)
- Revenus tirés des sites internet: obligations d'information des utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique (fr)
- Revue des décisions du cabinet / Faute inexcusable de l'employeur : basculement sur un salarié d'un portail métallique non maintenu
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- Risques juridiques et financiers de l’entreprise (fr)
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- Rupture conventionnelle : des exigences s’imposent à peine d’annulation : La rupture conventionnelle doit notamment être signée par les 2 parties, et un exemplaire doit impérativement être remis au salarié (fr))
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- Rupture conventionnelle : point de départ du délai d’annulation de 12 mois. En cas d'homologation implicite de la convention, aucune notification par l'administration n'est exigée (fr)
- Rupture conventionnelle et/ou licenciement (fr)
- Rupture conventionnelle et manœuvres dolosives (fr)
- Rupture conventionnelle et prise d'acte (fr)
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- Rupture du concubinage (fr)
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- Règle de droit transitoire en matière de prescription extinctive(fr)
- Règlement (UE) 2019/452 : Investissements directs étrangers, Filtrage, Sécurité nationale, Ordre public (eu)
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- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et consentement (eu)
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- Récidive (fr)
- Récupérer son permis de conduire en référé.(fr)
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- Réseaux sociaux et avis en ligne : se défendre contre la concurrence déloyale (fr)
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- Réticence dolosive (fr)
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- S'inspirer d'un site internet constitue un acte de concurrence déloyale constitutif d'un préjudice
- SCP Arents Trennec
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