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Tous les articles
- UPC Blog, The Unified Patent Court Blog by LAVOIX
- USA - Analyse des récentes décisions Sirius XM, 22 septembre 2014 et Grooveshark (us)
- USA : La Cour Suprême sanctionne la transmission des programmes de télévision via une une technologie unique, N°13-461, 25 juin 2014 (us)
- US Criminal Law : Applications for Writ of Habeas Corpus (us)
- US Criminal Law : Applications for a Writ of Habeas Corpus (us)
- Un accessoire qui ne l'est pas tant, Cour de cassation, 6 mai 2014 (fr)
- Un an pour agir (fr)
- Un ancien gardien du camp d’Auschwitz condamné en Allemagne pour complicité de crimes contre l’humanité, commentaire sur le jugement du Tribunal de Detmold du 17 juin 2016 (de)
- Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 novembre 2016 rappelle l’indépendance des juridictions nationales face aux décisions de l’OMPI (fr)
- Un avocat ne peut pas prendre connaissance des emails figurant sur les boites gmail de ses collaboratrices (fr)
- Un budget annexe peut il etre adopte à une autre seance que le budget principal
- Un chef d’entreprise critiqué dans la presse peut user de son droit de réponse (fr)
- Un dépôt de chagrin (fr)
- Un employeur peut licencier un salarié pour un message privé sur les réseaux sociaux, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice du droit à la preuve et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi (fr)
- Un fauteuil roulant electrique n est pas un vtm fr
- Un fichage génétique généralisé dès la naissance et votre ADN vendu au privé: bienvenue à Gattaca (us)
- Un heritier peut il contester une succession (fr)
- Un jeu d'argent, Cass., ch. com., 20 mai 2014, Pourvoi n° 13-12102 (fr)
- Un lien est-il une nouvelle publication ? (fr)
- Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail (fr)
- Un manquement à l’obligation de réserve d’une attachée dans un contexte de tensions dont l'exacerbation et la médiatisation sont en partie imputables à l’employeur peut-il entraîner sa révocation (fr)
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- Un non-résident en France peut-il hériter en France ? (fr)
- Un non résident en France peut-il hériter en France (fr)
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- Un nouveau fichage de salarié à la SNCF: jusqu'où peut aller l'employeur (fr)
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- Un nouveau régime d’assurance chômage moins avantageux: Le régime applicable au 1er novembre 2019 constitue une régression, il introduit notamment une dégressivité des allocations (fr)
- Un parti politique n’est pas investi d’une mission de service public (fr)
- Un premier pas pour la France, un grand pas pour la concurrence : l’ordonnance du 19 avril 2017 et la transparence en matière d’occupation privative du domaine public (fr)
- Un procès Kafkaïen (il) (fr)
- Un salarié doit-il travailler exclusivement pour son employeur ? Quelles sont les conditions exigées pour la validité d'une clause d'exclusivité ? (fr)
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- Un salarié est-il obligé d’accepter un changement de lieu de travail ? Outre l'existence d'une éventuelle clause de mobilité, il convient d'apprécier si ce lieu est situé dans le même secteur géographique (fr)
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- Un suicide reconnu en accident du travail (fr)
- Un vendeur occasionnel peut-il être qualifié de professionnel (fr)
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- Une Déclaration des Droits de l’Homme Numérique protectrice des données privées et personnelles (fr)
- Une affaire d’extradition vers les États-Unis déclarée irrecevable (eu)
- Une atteinte à la séparation… entre la fonction politique et son titulaire (fr)
- Une autorisation délivrée à la suite d’une ordonnance de référé demeure provisoire et précaire (fr)
- Une clause de non-concurrence trop lourde pour l employeur peut etre annulee
- Une commune louant un bien de son domaine privé est tenue de l’obligation de délivrance de l’article 1719 du Code civil, commentaire sur l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 4 juillet 2019 (fr)
- Une décision étrangère est-elle valable en France (fr)
- Une décision étrangère est-elle valable en France ? (fr)
- Une enquête de détective sur la protection des titres par le droit des marques (fr)
- Une fiducie judiciaire pour les majeurs vulnérables ? (fr)
- Une grotte miraculeuse, jurisprudence Chauvet, 2014 (fr)
- Une grotte miraculeuse (fr)
- Une micropuce implantée sous la peau des salariés: est-ce bien légal (fr)
- Une nouvelle infraction d'outrage sexiste pour lutter contre les violences faites aux femmes: notre analyse sur C dans l'Air du 10 janvier 2018 ( fr)
- Une page Facebook peut-elle justifier un licenciement ? Pas si l'employeur y a eu accès par un moyen détourné portant atteinte à la vie privée du salarié (fr)
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- Une revolution pour les impayes imputer 100% du cout du proces au debiteur fr
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- Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail (fr)
- Uniformisation du contentieux contractuel : le recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers, CE 4 avril 2014, Req. N°358994 (fr)
- Uniformisation par le CNB des règles applicables à la communication des avocats relative à leurs domaines d’activité dominants (fr)
- Urbanisme : le manque à gagner causé par le refus illégal d'un permis d’aménager peut être indemnisé (Conseil d'Etat) (fr)
- Urbanisme : l’absence d’indication de l’adresse de la mairie sur l’affichage du permis de construire n’est pas de nature à empecher le depart du delai de recours des tiers (Conseil d’Etat) (fr)
- Usage des noms de marques sur les réseaux sociaux(fr)
- Usufruit ou droit d’usage et d’habitation (fr)
- Usurpation d'identite numerique: le delit de l'article 226-4-1 du code penal (fr)
- Usurpation ou piratage de compte Twitter: que risque--on (fr)
- Usurpation ou piratage de compte Twitter : que risque-t-on ? (fr)
- Utilisation croisée de bases de clientèle au regard de l'avis n° 10-A-13 du 14 juin 2010 de l'Autorité de la concurrence (fr)
- Utilisation d'une œuvre musicale en fond sonore d'une œuvre audiovisuelle (fr)
- Utilisation des données à caractères personnelles (fr)
- Validité et opposabilité de l'acte administratif (fr)
- Valon & Pontier Avocats et Associés
- Vente avec primes (fr)
- Vente en gros d'abonnement (fr)
- Vente liée en matière de logiciels (fr)
- Vente à distance : le délai de rétraction
- Ventes sur internet: le juge français est compétent en cas de litige (fr)
- Vers la fin de l'interdiction de la publicité pour les médecins et chirurgiens-dentistes (fr)
- Vers la fin de l'interdiction de la publicité pour les médecins et chirurgiens-dentistes ? (fr)
- Vers la présence de l'avocat lors des perquisitions au domicile (fr)
- Vers la vaccination obligatoire contre la Covid Que dit le droit de la sante Que répondent les droits fondamentaux fr
- Vers un plein contrôle du juge judiciaire sur le travail parlementaire (fr)
- Vers un plein contrôle du juge judiciaire sur le travail parlementaire ? (fr)
- Vers une harmonisation europeenne de la taxation du secteur financier (fr)
- Vers une protection accrue du secret des affaires (fr)
- Vers une protection juridique des secrets d'affaires en Europe (fr)
- Vers une simplification du divorce : la volonté du Gouvernement Macron de supprimer l’audience de conciliation (fr)
- Vers une surveillance intelligente en France avec la reconnaissance faciale de masse (fr)
- Vers une surveillance intelligente en France avec la reconnaissance faciale de masse ? (fr)
- Victor Hugo et le concept de la conscience intérieure du législateur (fr)
- Video : Interview recorded in August 2014 at Boston University for the students of Prof. Campbell's course on International law and Practice (int)
- Vidéosurveillance au travail : nouvelle sanction de la CNIL (fr)
- Vidéosurveillance des salariés : pas de licenciement pour vol valable si les images de vidéosurveillance sont illicites même si le salarié a reconnu les faits devant la police (c. cass. 16-26482)
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- Vingt minutes avant la mort: récit de la dernière exécution française (fr)
- Violences conjugales: l'ordonnance de protection (fr)
- Violences conjugales : Que prevoit le decret sur le bracelet anti-rapprochement ? (fr)
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- Violences de groupe: le délit de participation à un groupement violent de l'article 222-14-2 du code pénal (fr)
- Violences de surveillants pénitentiaires : la France doublement condamnée par la CEDH (eu)
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- Visa d'exploitation cinématographique (fr)
- Vivent les Révolutions et à bas l’indépendance des propriétés intellectuelle et matérielle ? (fr)
- Voici ’avis du CE sur le nouveau passe sanitaire Un avis dans la droite ligne des decisions precedentes au point que le cadre juridique general commence a en etre clair bornant la prochaine loi fr
- Voies de délais de recours : la cour de cassation homogénéise le contentieux général (fr)
- Voies et délais de recours : la Cour de cassation homogénéise le contentieux général (fr)
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- Vol de fichiers informatiques personnels librement accessibles au sein de l'entreprise: l'arrêt du 28 juin 2017 (fr)
- Vote en prison : une « révolution » (fr)
- Vote en prison : une « révolution » (fr) ?
- Voyage organisé (ou voyage au forfait) : quelles sont les nouvelles obligations des agences de voyage (fr)
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- Voyages et argent liquide – Rien à Déclarer (fr)
- Véhicule de fonction : en cas d’accident, l’employeur est-il en droit de faire payer la franchise au salarié ? (fr)
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- Véhicule de fonction et véhicule de service (fr)
- Véhicule saisi du salarié : le salarié doit-il néanmoins être rémunéré même s’il ne peut plus exécuter son contrat de travail ? (Cass. soc. 28/11/2018 n°17-15379)
- Véhicule saisi du salarié : le salarié doit-il néanmoins être rémunéré même s’il ne peut plus exécuter son contrat de travail ? (Cass. soc. 28/11/2018 n°17-15379) (fr)
- What Rights do Gay Couples in Common Law Relationships Have ? (CA)
- What Skilling Did (And Didn't) Do - Honest Services after Skilling v. U.S. - PART II (us)
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- Why The "Honest Services" Statute Was (And Still Is) A Problem - Honest Services after Skilling v. U.S. - PART I (us)
- Woolworths CJEU decision: how to dismiss 4,440 employees without consulting staff representatives (eu)
- YouTube devant la Cour de justice europeenne Affaires C26419 Constantin Film Verleih et C68218 Frank Peterson fr
- YouTube devant la Cour de justice européenne Affaires C26419 Constantin Film Verleih et C68218 Frank Peterson eu
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- « Avvocato ! Turin: le procès de Brigades Rouges » - Témoignage de M. le bâtonnier Daniele Grasso (it)
- « Entièrement Avocat... » Discours de Me Jean-Yves Le Borgne – Inauguration du médaillon de Maurice Garçon
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- « Faut-il jeter le droit de suite avec l’eau de la Tamise ? » Contribution à une analyse prospective du droit de suite (fr)
- « Je veux voir un avocat ! », discours de Me Basile Ader, Vice-Bâtonnier, à l’occasion de la Rentrée solennelle du Barreau de Paris (fr)
- « La pénalisation de l’outrage sexiste : mignonne, allons voir si la rose... » (fr)
- « Parce qu'on ne juge pas un fantôme... » Le portrait de Douch (kh)
- « Procès des décrocheurs de portraits de Macron », Jugement correctionnel, Tribunal de Grande Instance de Lyon, 16 février 2019 (fr)
- « Procès des décrocheurs de portraits de Macron », Jugement correctionnel, Tribunal de Grande Instance de Lyon, septembre 2019 (fr)
- À la recherche d'un statut pour les lanceurs d'alerte (fr)
- À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d’expression (fr)
- Âge et déconfinement : vers un engagement responsable (fr)
- Écrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques (fr)
- Égalité professionnelle entre femmes et hommes : les entreprises devront publier les écarts de salaires (fr)
- Élaboration du nouveau Code du cinéma et de l'image animée (fr)
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- Élection professionnelle (fr)
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- Éléments d'appréciation et fixation de la prestation compensatoire (fr)
- Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (fr)
- État (fr)
- État de nécessité (fr)
- États-Unis : le barreau de Paris, dépose un Amicus Curiae devant la Cour suprême dans un dossier de peine de mort (usa)
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- Évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées (fr)
- Évolution des aides offertes aux petites et moyennes entreprises au 1er septembre 2020 (fr)
- Évolution du critère de compétence du juge administratif (fr)
- Évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques (fr)
- Évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr) FrançoisB
- Œuvres posthumes (fr)
