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Tous les articles
- UPC Blog, The Unified Patent Court Blog by LAVOIX
- USA - Analyse des récentes décisions Sirius XM, 22 septembre 2014 et Grooveshark (us)
- USA : La Cour Suprême sanctionne la transmission des programmes de télévision via une une technologie unique, N°13-461, 25 juin 2014 (us)
- US Criminal Law : Applications for Writ of Habeas Corpus (us)
- US Criminal Law : Applications for a Writ of Habeas Corpus (us)
- Un accessoire qui ne l'est pas tant, Cour de cassation, 6 mai 2014 (fr)
- Un an pour agir (fr)
- Un ancien gardien du camp d’Auschwitz condamné en Allemagne pour complicité de crimes contre l’humanité, commentaire sur le jugement du Tribunal de Detmold du 17 juin 2016 (de)
- Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 novembre 2016 rappelle l’indépendance des juridictions nationales face aux décisions de l’OMPI (fr)
- Un avocat ne peut pas prendre connaissance des emails figurant sur les boites gmail de ses collaboratrices (fr)
- Un dépôt de chagrin (fr)
- Un fichage génétique généralisé dès la naissance et votre ADN vendu au privé: bienvenue à Gattaca (us)
- Un jeu d'argent, Cass., ch. com., 20 mai 2014, Pourvoi n° 13-12102 (fr)
- Un lien est-il une nouvelle publication ? (fr)
- Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail (fr)
- Un manquement à l’obligation de réserve d’une attachée dans un contexte de tensions dont l'exacerbation et la médiatisation sont en partie imputables à l’employeur peut-il entraîner sa révocation (fr)
- Un manquement à l’obligation de réserve d’une attachée dans un contexte de tensions dont l'exacerbation et la médiatisation sont en partie imputables à l’employeur peut-il entraîner sa révocation ? (fr)
- Un non résident en France peut-il hériter en France (fr)
- Un non résident en France peut-il hériter en France ? (fr)
- Un nouveau fichage de salarié à la SNCF: jusqu'où peut aller l'employeur (fr)
- Un nouveau fichage de salarié à la SNCF: jusqu'où peut aller l'employeur ? (fr)
- Un nouveau régime d’assurance chômage moins avantageux: Le régime applicable au 1er novembre 2019 constitue une régression, il introduit notamment une dégressivité des allocations (fr)
- Un parti politique n’est pas investi d’une mission de service public (fr)
- Un premier pas pour la France, un grand pas pour la concurrence : l’ordonnance du 19 avril 2017 et la transparence en matière d’occupation privative du domaine public (fr)
- Un procès Kafkaïen (il) (fr)
- Un salarié doit-il travailler exclusivement pour son employeur ? Quelles sont les conditions exigées pour la validité d'une clause d'exclusivité ? (fr)
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- Un salarié est-il obligé d’accepter un changement de lieu de travail ? Outre l'existence d'une éventuelle clause de mobilité, il convient d'apprécier si ce lieu est situé dans le même secteur géographique (fr)
- Un salarié est-il obligé d’accepter un changement de lieu de travail Outre l'existence d'une éventuelle clause de mobilité, il convient d'apprécier si ce lieu est situé dans le même secteur géographique (fr)
- Un suicide reconnu en accident du travail (fr)
- Une Déclaration des Droits de l’Homme Numérique protectrice des données privées et personnelles (fr)
- Une affaire d’extradition vers les États-Unis déclarée irrecevable (eu)
- Une atteinte à la séparation… entre la fonction politique et son titulaire (fr)
- Une autorisation délivrée à la suite d’une ordonnance de référé demeure provisoire et précaire (fr)
- Une enquête de détective sur la protection des titres par le droit des marques (fr)
- Une fiducie judiciaire pour les majeurs vulnérables ? (fr)
- Une grotte miraculeuse, jurisprudence Chauvet, 2014 (fr)
- Une grotte miraculeuse (fr)
- Une micropuce implantée sous la peau des salariés: est-ce bien légal (fr)
- Une nouvelle infraction d'outrage sexiste pour lutter contre les violences faites aux femmes: notre analyse sur C dans l'Air du 10 janvier 2018 ( fr)
- Une page Facebook peut-elle justifier un licenciement ? Pas si l'employeur y a eu accès par un moyen détourné portant atteinte à la vie privée du salarié (fr)
- Une page Facebook peut-elle justifier un licenciement Pas si l'employeur y a eu accès par un moyen détourné portant atteinte à la vie privée du salarié (fr)
- Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail (fr)
- Uniformisation du contentieux contractuel : le recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers, CE 4 avril 2014, Req. N°358994 (fr)
- Urbanisme : le manque à gagner causé par le refus illégal d'un permis d’aménager peut être indemnisé (Conseil d'Etat) (fr)
- Usage des noms de marques sur les réseaux sociaux(fr)
- Usufruit ou droit d’usage et d’habitation (fr)
- Usurpation ou piratage de compte Twitter: que risque--on (fr)
- Usurpation ou piratage de compte Twitter : que risque-t-on ? (fr)
- Utilisation croisée de bases de clientèle au regard de l'avis n° 10-A-13 du 14 juin 2010 de l'Autorité de la concurrence (fr)
- Utilisation d'une œuvre musicale en fond sonore d'une œuvre audiovisuelle (fr)
- Utilisation des données à caractères personnelles (fr)
- Validité et opposabilité de l'acte administratif (fr)
- Valon & Pontier Avocats et Associés
- Vente avec primes (fr)
- Vente en gros d'abonnement (fr)
- Vente liée en matière de logiciels (fr)
- Vente à distance : le délai de rétraction
- Ventes sur internet: le juge français est compétent en cas de litige (fr)
- Vers la fin de l'interdiction de la publicité pour les médecins et chirurgiens-dentistes (fr)
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- Vers la présence de l'avocat lors des perquisitions au domicile (fr)
- Vers un plein contrôle du juge judiciaire sur le travail parlementaire (fr)
- Vers un plein contrôle du juge judiciaire sur le travail parlementaire ? (fr)
- Vers une protection accrue du secret des affaires (fr)
- Vers une protection juridique des secrets d'affaires en Europe (fr)
- Vers une simplification du divorce : la volonté du Gouvernement Macron de supprimer l’audience de conciliation (fr)
- Vers une surveillance intelligente en France avec la reconnaissance faciale de masse (fr)
- Vers une surveillance intelligente en France avec la reconnaissance faciale de masse ? (fr)
- Victor Hugo et le concept de la conscience intérieure du législateur (fr)
- Video : Interview recorded in August 2014 at Boston University for the students of Prof. Campbell's course on International law and Practice (int)
- Vidéosurveillance au travail : nouvelle sanction de la CNIL (fr)
- Vidéosurveillance des salariés : pas de licenciement pour vol valable si les images de vidéosurveillance sont illicites même si le salarié a reconnu les faits devant la police (c. cass. 16-26482)
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- Vingt minutes avant la mort: récit de la dernière exécution française (fr)
- Violences conjugales: l'ordonnance de protection (fr)
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- Violences de groupe: le délit de participation à un groupement violent de l'article 222-14-2 du code pénal (fr)
- Visa d'exploitation cinématographique (fr)
- Vivent les Révolutions et à bas l’indépendance des propriétés intellectuelle et matérielle ? (fr)
- Voies de délais de recours : la cour de cassation homogénéise le contentieux général (fr)
- Voies et délais de recours : la Cour de cassation homogénéise le contentieux général (fr)
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- Vol de fichiers informatiques personnels librement accessibles au sein de l'entreprise: l'arrêt du 28 juin 2017 (fr)
- Vote en prison : une « révolution » (fr)
- Vote en prison : une « révolution » (fr) ?
- Voyage organisé (ou voyage au forfait) : quelles sont les nouvelles obligations des agences de voyage (fr)
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- Voyages et argent liquide – Rien à Déclarer (fr)
- Véhicule de fonction et véhicule de service (fr)
- Véhicule saisi du salarié : le salarié doit-il néanmoins être rémunéré même s’il ne peut plus exécuter son contrat de travail ? (Cass. soc. 28/11/2018 n°17-15379)
- Véhicule saisi du salarié : le salarié doit-il néanmoins être rémunéré même s’il ne peut plus exécuter son contrat de travail ? (Cass. soc. 28/11/2018 n°17-15379) (fr)
- What Skilling Did (And Didn't) Do - Honest Services after Skilling v. U.S. - PART II (us)
- Why The "Honest Services" Statute Was (And Still Is) A Problem - Honest Services after Skilling v. U.S. - PART I (us)
- Woolworths CJEU decision: how to dismiss 4,440 employees without consulting staff representatives (eu)
- « Avvocato ! Turin: le procès de Brigades Rouges » - Témoignage de M. le bâtonnier Daniele Grasso (it)
- « Entièrement Avocat... » Discours de Me Jean-Yves Le Borgne – Inauguration du médaillon de Maurice Garçon
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- « Faut-il jeter le droit de suite avec l’eau de la Tamise ? » Contribution à une analyse prospective du droit de suite (fr)
- « La pénalisation de l’outrage sexiste : mignonne, allons voir si la rose... » (fr)
- « Parce qu'on ne juge pas un fantôme... » Le portrait de Douch (kh)
- « Procès des décrocheurs de portraits de Macron », Jugement correctionnel, Tribunal de Grande Instance de Lyon, 16 février 2019 (fr)
- « Procès des décrocheurs de portraits de Macron », Jugement correctionnel, Tribunal de Grande Instance de Lyon, septembre 2019 (fr)
- À la recherche d'un statut pour les lanceurs d'alerte (fr)
- À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d’expression (fr)
- Écrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques (fr)
- Égalité professionnelle entre femmes et hommes : les entreprises devront publier les écarts de salaires (fr)
- Élaboration du nouveau Code du cinéma et de l'image animée (fr)
- Élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (fr)
- Élection professionnelle (fr)
- Élément matériel (fr)
- Éléments d'appréciation et fixation de la prestation compensatoire (fr)
- Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (fr)
- État (fr)
- État de nécessité (fr)
- États-Unis : le barreau de Paris, dépose un Amicus Curiae devant la Cour suprême dans un dossier de peine de mort (usa)
- États-Unis : le barreau de Paris dépose un Amicus Curiae devant la Cour suprême dans un dossier de peine de mort (usa)
- Évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées (fr)
- Évolution du critère de compétence du juge administratif (fr)
- Évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques (fr)
- Évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr) FrançoisB
- Œuvres posthumes (fr)
