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Tariq Ramadan: phénomène de librairie... et de référé (fr)

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Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris
Septembre 2019

Source : https://www.livreshebdo.fr/article/tariq-ramadan-phenomene-de-librairie-et-de-refere




Le récent livre Tariq Ramadan n'a pas été interdit par le juge des référés, dont a palette des mesures est très large.


Le mardi 10 septembre 2019, le Président du Tribunal de grande instance de Paris, statuant en la forme des référés, a rejeté la demande de suppression des 84 phrases du livre Devoir de vérité (Presses du Châtelet) de Tariq Ramadan, phrases par lesquelles les lecteurs pouvaient, selon l’avocat d’une femme surnommée Christelle, reconnaître l’identité de celle-ci.


L’assignation reposait sur l’article 39 de la loi du 29 juillet 1881 aux termes duquel : « Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelles ou l'image de cette victime lorsqu'elle est identifiable est puni de 15 000 euros d'amende. »


Condamnation

La demande de suppression de la plaignante (et non de la victime puisque la justice n’a pas encore jugé Tariq Ramadan, qui a été détenu à titre provisoire) revenait en pratique à interdire cette version de l’ouvrage, qui aurait dû être pilonné, recomposé et réimprimé.


Pour justifier le rejet de l’interdiction, le magistrat a d’abord relevé que l’identité de Christelle avait été révélée par l’AFP, mais surtout qu’une telle mesure représentait une « atteinte excessive et disproportionnée à la liberté d’expression ».


Cependant, le juge a prononcé une condamnation à un euro de dommages-intérêts et à 2000 euros au titre de l’article 700 du Nouveau Code de procédure civile (soit de frais d’avocat).


L’avocat de Christelle a aussitôt twitté que « La justice n’a pas délivré ce soir un blanc-seing au livre de M. Ramadan. Ce dernier est condamné et est LE SEUL condamné par la décision du Tribunal. Ce livre sera donc publié au pays de Voltaire, mais ceux qui se joindront à la meute se rendront coupables de la même faute », puis qu’il comptait agir sur le fond en diffamation.


En parallèle, Tariq Ramadan a déclaré sur les réseaux sociaux : « Le livre sortira demain. Comme prévu. La tentative de censure a échoué. Il appartiendra désormais à chaque lecteur de se faire son idée sur le contenu du livre. Simplement. »

Objet de nombreux livres

C’eut été en effet dommage, car Tariq Ramadan est un habitué des tribunaux et des librairies : il est l’auteur d’une dizaine d’ouvrages, d’une biographie de Mahomet, de plusieurs essais sur l’islam et a également cosigné deux livres surprenants avec Edgar Morin.


Il a aussi été très tôt le sujet d’une salutaire biographie de Caroline Fourest, Frère Tariq (Grasset) et d’une enquête de Ian Hamel, La Vérité sur Tariq Ramadan, sa famille, ses réseaux, sa stratégie (paru logiquement chez Favre, en raison des liens de Tariq Ramadan avec la Suisse) ou encore d’un manuscrit plus ou moins autoédité par Lucia Canovi intitulé Le Double Discours: Tariq Ramadan le jour, Tariq Ramadan la nuit...


Aziz Zemouri a même livré un vigoureux Faut-il faire taire Tariq Ramadan ?, aux éditions de L’Archipel (une maison plus que proche des Presses du Châtelet ; le groupe auquel les deux marques appartiennent, et qui vient d‘être racheté par Editis, affiche pour le moins un bel éclectisme).


2018 a permis à Henda Ayari (une des plaignantes) de livrer Plus jamais voilée, plus jamais violée.


La 1ère femme à avoir témoigné contre Tariq Ramadan (éditions de l’Observatoire). Mais surtout, la journaliste Bernadette Sauvaget lui consacre L’Affaire Ramadan, Sexe et mensonges, la chute d’une icône (Fayard), qui est en librairie depuis le 18 septembre 2019.


Voilà matière à de copieuses relectures par des avocats spécialisés.


Le fond et la forme

Mais revenons au juge des référés.


Rappelons qu'il possède de très importants pouvoirs. Aux termes du Nouveau Code de procédure civile, il a la faculté d’ordonner « toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend ».


De plus, il peut, « même en présence d’une contestation sérieuse », prescrire les « mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ».


En l’absence d’une liste de sanctions plus détaillée, la palette des mesures est donc très large. En pratique, elles vont de l’insertion de rectificatifs jusqu’à l’interdiction pure et simple de l’ouvrage, en passant par l’arrachage de pages.


Il est fréquent qu’une publication judiciaire soit ordonnée en référé.


Une condamnation à ce qu’un panonceau soit disposé sur tous les lieux de vente a même déjà été prononcée dans le cadre d’une telle procédure. Quant au versement de dommages-intérêts par provision - c’est-à-dire par anticipation sur la condamnation que prononceront ultérieurement les juges du fond - il s’agit là d’une mesure très répandue.


Cette procédure reste inapplicable en matière de diffamation car des actions sur ce fondement appellent des délais procéduraux assez longs (en particulier, dix jours en défense pour rapporter la preuve de la réalité faits supposés diffamatoires), ce qui explique pourquoi le conseil de Christelle a tenté sa chance avec l’article 39 et non la diffamation et qu’il n’annonce que des poursuites au fond sur le terrain de la diffamation.


Urgence et évidence

Le juge des référés est aussi un magistrat de l’urgence et de l’évidence.


Pour statuer, il lui est nécessaire de disposer de certitudes et non de simples « indices »


C’est pourquoi il faut aussi souligner que la justice n’examine sérieusement la demande d’interdiction de tout ou partie d’un livre à paraître que s’il peut en vérifier le contenu définitif.


Il peut se fonder sur un exemplaire du livre déjà fabriqué mais non encore mis en vente, un jeu d’épreuves, voire un manuscrit « authentifié », c’est-à-dire non contestable.


L’envoi prématuré du service de presse relève, dans le cas d’un ouvrage sensible, d’une prise de risque pour l’éditeur : cela revient à semer des preuves à tous les vents de Saint-Germain-des-Prés.


Bref, l’éditeur, qu’il soit pour ou contre Tariq Ramadan (voire les deux en même temps !), ou de tout autre sujet sensible, doit savoir doser entre la nécessaire préparation de la promotion, bien en amont de la sortie du livre, et le risque concomitant de ne le voir jamais sortir…


Si le secret est bien gardé ou si la cible ne possède pas les bons réseaux, il peut lui être tentant de se tourner sans plus attendre, désemparée, vers la justice.