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Thèse : Les sources professionnelles du droit bancaire et financier (fr)
Version imprimableAuteur : Céline ROUSSET, étudiante en droit privé à l’Ecole de Droit de l’Université Clermont Auvergne
Directeur de recherche : M. le Professeur Nicolas MATHEY
Jury de soutenance :
Monsieur Jean-François RIFFARD (président du jury), Professeur à l’Université Clermont Auvergne
Madame Pascale DEUMIER (rapporteur), Professeur à l’Université Jean Moulin, Lyon III
Monsieur Dominique LEGEAIS (rapporteur), Professeur à l’Université Paris Descartes, Paris V
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SOMMAIRE
Partie 1
Les sources du droit bancaire et financier issues de l’autorégulation professionnelle
Titre I : Les normes élaborées spontanément par les praticiens de la banque et de la finance
Chapitre I : Histoire des normes spontanées
Chapitre II : Caractères des normes spontanées
Chapitre III : Parcours juridictionnel des normes spontanées
Titre II : Les normes créées délibérément par les structures professionnelles bancaires et financières
Chapitre I : Les normes à vocation organisationnelle
Chapitre II : Les normes à vocation déontologique
Partie 2
Les sources du droit bancaire et financier issues de la coopération des pouvoirs publics avec les professionnels
Titre I : Les normes provenant d’une coopération majeure
Chapitre I : Les normes co-rédigées par les professionnels et les pouvoirs publics
Chapitre II : Les normes rédigées par les professionnels missionnés par les pouvoirs publics
Titre II : Les normes provenant d’une coopération mineure
Chapitre I : La réglementation adoptée après consultation des professionnels Chapitre II : La réglementation influencée par les professionnels
Chapitre II : La réglementation influencée par les professionnels
