Thèse : Les sources professionnelles du droit bancaire et financier (fr)

Auteur : Céline ROUSSET, étudiante en droit privé à l’Ecole de Droit de l’Université Clermont Auvergne

Directeur de recherche : M. le Professeur Nicolas MATHEY

Jury de soutenance : 
 
Monsieur Jean-François RIFFARD (président du jury), Professeur à l’Université Clermont Auvergne

Madame Pascale DEUMIER (rapporteur), Professeur à l’Université Jean Moulin, Lyon III

Monsieur Dominique LEGEAIS (rapporteur), Professeur à l’Université Paris Descartes, Paris V

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SOMMAIRE

Partie 1

Les sources du droit bancaire et financier issues de l’autorégulation professionnelle

Titre I : Les normes élaborées spontanément par les praticiens de la banque et de la finance

Chapitre I : Histoire des normes spontanées

Chapitre II : Caractères des normes spontanées

Chapitre III : Parcours juridictionnel des normes spontanées

Titre II : Les normes créées délibérément par les structures professionnelles bancaires et financières

Chapitre I : Les normes à vocation organisationnelle

Chapitre II : Les normes à vocation déontologique

Partie 2

Les sources du droit bancaire et financier issues de la coopération des pouvoirs publics avec les professionnels

Titre I : Les normes provenant d’une coopération majeure

Chapitre I : Les normes co-rédigées par les professionnels et les pouvoirs publics

Chapitre II : Les normes rédigées par les professionnels missionnés par les pouvoirs publics

Titre II : Les normes provenant d’une coopération mineure

Chapitre I : La réglementation adoptée après consultation des professionnels Chapitre II : La réglementation influencée par les professionnels

Chapitre II : La réglementation influencée par les professionnels