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Une Déclaration des Droits de l’Homme Numérique protectrice des données privées et personnelles (fr)

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France > Droit privé > Droit du numérique > Vie privée >  Protection des données personnelles >  E-réputation
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Auteur : Anthony Bem,
Avocat au barreau de Paris
Publié le 01/10/2014 sur le blog de Me Anthony Bem




Mots clefs : Big Data, e-réputation, Déclaration des droits de l'homme numérique, numérique, ADN numérique, données privées, données personnelles, vie privée, dignité, droit de regard



A l’ère de l'homo numéricus, du Big Data, de la E-réputation, des données à caractère personnel, et des objets connectés est née l’idée d’une Déclaration des Droits de l’Homme Numérique.


Au terme d’un récent laboratoire d’idées, 113 artistes, chefs d'entreprises, athlètes, politiques, acteurs de la culture, des industries de la création, de l’économie et des médias ont lancé un appel pour une meilleure utilisation et protection de nos données à caractère personnel au travers d’une déclaration des droits de l’Homme numérique.

Cet appel confirme une prise de conscience de la place de nos données à caractère personnel dans la société, l'accélération dans l'appropriation des usages mais aussi une prise de conscience des responsabilités, dont fait état la 2ème édition du baromètre Inria TNS-Sofres sur les Français et le numérique.

Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

La « Déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique » proposée à la réflexion permettrait de consacrer l’existence d’un ADN numérique dont la commercialisation et l’exploitation doivent être encadrées.

Ainsi, le projet de Déclaration proposé dispose que :

« Les données personnelles en particulier numériques de tout être humain traduisent ses valeurs culturelles et sa vie privée. Elles ne peuvent être réduites à une marchandise ».

L’exploitation raisonnable des données est une opportunité pour le développement de la recherche et de l’intérêt général. Elle doit être encadrée par une charte éthique universelle protégeant la dignité, la vie privée, la création de chaque être humain et le pluralisme des opinions.

Tout être humain a droit au respect de sa dignité de sa vie privée et de ses créations, et ne peut faire l'objet d’aucune discrimination fondée sur l’accès à ses données personnelles et aux usages qui en sont faits. Nulle entité, publique ou privée, ne doit utiliser des données personnelles aux fins de manipuler l’accès à l’information, la liberté d’opinion ou les procédures démocratiques.

Tout être humain doit disposer d’un droit de regard, de confidentialité et de contrôle sur ses données personnelles y compris sur celles produites du fait de ses comportements et des objets connectés à sa personne. Il a droit à la protection de son anonymat quand il le souhaite.

Toute exploitation des données comme des créations de tout être humain suppose son consentement préalable, libre, éclairé, limité dans le temps et réversible.

Les utilisateurs de données personnelles, quel que soit leur niveau de responsabilité, Etats, collectivités publiques et privées, entreprises et individus, doivent faire preuve d’une totale transparence dans la collecte et l’usage des données de tout être humain et en faciliter l’accès de chacun, la traçabilité, la confidentialité et la sécurisation.

La recherche et l’innovation ouvertes, s’appuyant sur le partage consenti et anonyme des données de tout être humain, dans le respect de sa dignité et de la diversité culturelle, sont favorables à l’intérêt général.

La coopération de la société civile et des entreprises est nécessaire pour replacer l’être humain au cœur d’une société de confiance aidée par une utilisation raisonnable des données personnelles produites et déduites ».

Bien que l’exploitation des données à caractère personnel ne soit que peu traitée dans cette Déclaration, ces principes apparaissent en tout état de cause comme un début de réponses aux risques du Big Data.

Le Big Data, considéré par certains comme « le pétrole du 21ème siècle », est constitué par l’ensemble des données et informations transmises ou collectées par les personnes et sur elles.

Si le Big Data n’est apparu que récemment s’agissant du traitement des données à caractère personnel collectées en ligne, il va se développer d’avantage et rapidement avec l’internet des objets.

En effet, les objets de notre quotidien sont de plus en plus connectés de sorte que la quantité et la variété des données collectées sur les utilisateurs ne vas aller qu’en augmentant parallèlement à celui de leur risque d’utilisation ou d’exploitation par des cybercriminels ou des agences gouvernementales mal intentionnées.

Si le règlement de l’Union européenne sur les données à caractère personnel est attendu avec impatience pour 2015, on peut aussi envisager qu'une Déclaration Universelle des Droits de l'Homme Numérique sera adoptée un jour adopté au plan international.


Voir aussi

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