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Usurpation ou piratage de compte Twitter : que risque-t-on ? (fr)

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Droit pénal spécial

Auteur : Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris
18 juillet 2017


Vous laissez votre compte Twitter ouvert pendant la sieste et un membre de votre famille ou un ami va subrepticement y publier un statut embarrassant, voire retoucher votre photo de profil, ou même vous faire suivre des comptes douteux : que risquez vous avec ce type de mauvaise blague ?

On a en effet appris ce matin que le compte Twitter officiel du ministère de la culture avait été détourné durant la nuit du 17 juillet 2017.

Le ministère a déclaré qu’il ne s’agissait pas d'un piratage, mais d’une usurpation et il a présenté ses excuses pour ces tweets indésirables.

Il semblerait que l'usurpateur ne soit autre que le propre fils, âgé de seulement 13 ans, de la communauty manager du compte.

Tous les messages publiés durant la nuit ont été supprimés et le compte a repris son cours habituel sans les messages d'injures ou d'insultes qui avaient émaillé la nuit agitée du fil Twitter officiel du ministère.

Il s'agit d'un délit pénalement répréhensible sur la base de l’article 323-3 du Code pénal qui dispose que:

Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Lorsque cette infraction a été commise à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende

On le constate, rien d'anodin en théorie. Et le jeune garçon ayant déjà 13 ans il pourrait être mis en garde à vue et encourir des poursuites pénales (ou une mesure éducative), avec cependant l'excuse atténuante de minorité.

Rappelons récemment en septembre 2013, l'exemple de cet ancien élève de terminale qui avait été condamné à payer une amende de 400 euros avec sursis par le tribunal d'Angers pour avoir piraté le compte Facebook de son professeur de philosophie, modifiant deux photos de ce dernier, l'affublant d'une paire de moustaches et d'un chapeau chinois. Ce qui n'avait pas fait rire le professeur qui avait obtenu en sus 300 euros de dommages et intérêts !

Un nouvel exemple qui démontre qu'il convient d'être extrêmement vigilant à ses mots de passe et à la protection de l'accès, surtout quand on anime un compte officiel: quand on va se coucher, on ferme les accès aux comptes dont on est la gardienne.

Va se poser dès lors également l'éventuelle responsabilité de la CM bien imprudente qui risque fort de se faire tirer, et pas virtuellement, les oreilles par son employeur.