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Actualités de La Grande Bibliothèque du Droit
- Oublier d’inscrire un changement d’adresse sur ses brevets : une erreur potentiellement coûteuse !(fr)
- Les assemblées d’actionnaires à huis clos: faille spatio-temporelle?(fr)
- Le négationnisme n’est pas mort en France (fr)
- Brexit et impacts juridiques : un Q&A pour guider les entreprises(eu)
- "sexto", "nudes" et "revenge porn" que dit la Loi ? (fr)
- Commentaire d'arrêt, Cour d'Appel de LYON, 6ème chambre, 12/12/2019, - Accident – Victime – AEEH – déductibilité : l’espoir renait !(fr)
- Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 décembre 2020 n° 19-16.138 - Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l'employeur (fr)
- Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation Chambre Commerciale, le 23 septembre 2020 – RG n° 19-13.378: Défense de la caution lorsque le créancier a délaissé une autre garantie (fr)
- Commentaire d'arrêt, Cour d'Appel de Paris, le 21 octobre 2020 : Publicité comparative : l’arroseur arrosé (CA Paris, 21 octobre 2020)(fr)
- Immobilier : attention à la responsabilité décennale du particulier qui réalise lui-même des travaux avant de vendre ! (fr)
- Commentaire d'arrêt - Conseil d’État, le 2 mars 2020 : Le conjoint binational d’un réfugié ne bénéficie pas du principe de l’unité de famille (fr)
- Procédure au fond devant le Tribunal judiciaire : les différentes étapes (fr)
- Assurance Pertes d’exploitation, garanties et exclusions : Quels sont vos droits? (fr)
- Est-ce que des chasseurs peuvent venir chasser sur mon terrain sans mon autorisation ? (fr)
- Divorce amiable, les clés pour parvenir à un accord équitable (fr)
- Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Chambre Comerciale, le 12 novembre 2020, pourvoi n°19-12112)- En cas de hameçonnage, la victime peut être remboursée même en cas de négligence (fr)
- La 3ème chambre civile de la Cour de cassation met entre parenthèses le droit pénal, commentaire sur l’arrêt du 17 septembre 2020 (fr)
- L’accord de performance collective : un outil juridique qui séduit les entreprises en période de crise, mais non sans risques pour les salariés. (fr)
- Seeking legal advice when purchasing a French house : don't let your fairy tale become a nightmare ! (fr)
- Montage holding : bien préparer la retraite du dirigeant (fr)
- Commentaire d'arrêt, Cass. Crim. 25 novembre 2020 pourvoi n° 18-86955- Fusion-absorption : transfert de la responsabilité pénale !(fr)
- Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 18-23.126 - Licenciement d’un salarié en raison de la modification de son comportement(fr)
- Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation civ.1re du 4 mars 2020, n° 18-22.019.: Arbitrage – Nouvelle application de la règle de la renonciation aux irrégularités (fr)
- Données numériques post-mortem : comment gérer les données d’un proche décédé ?
- Protection des données personnelles : analyse comparative entre le RGPD (UE) et les CBPR (APEC)
- Plus d'articles
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La grande Bibliothèque du Droit
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La Grande Bibliothèque du Droit - une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit.
La GBD traite des matières très diverses allant du droit pénal à celui de l’immobilier.
Elle met à la disposition de tous, des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux d'universitaires, des modèles d'actes validés par les juridictions, les comptes-rendus des réunions des Commissions ouvertes du barreau de Paris, ou encore ceux des colloques de nombreuses associations de référence.
La GBD est participative. Vous avez la possibilité de contribuer à l’enrichissement de cette bibliothèque en nous proposant des articles.
La GBD est développée en partenariat avec JurisPedia, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Lexbase.
Ordre des avocats du Mali
Ordre des avocats de Beyrouth
Ordre des avocats de Marseille
Contact partenariat : lagbd@avocatparis.org
Actualités GBD
- La GBD a maintenant son compte twitter!
17/08/2015
- Un portrait de Maurice Garçon par Me Emmanuel Pierrat, avocat à la Cour, Conservateur du Musée du barreau de Paris, retrouvez ici son interview publiée sur le site Ministère de la Justice
- La Grande Bibliothèque du droit et l'Ordre des avocats de Paris se réjouissent d'accueillir trois nouveaux partenaires: les Barreaux de Marseille, Lorient et Laval.
- Inauguration du Médaillon de Maurice Garçon le 12 mai 2015 au Palais de Justice de Paris, retrouvez ici le discours de Me Jean-Yves Le Borgne "Entièrement avocat...".
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Actualités des blogs
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- Indemnisation d'un jeune traumatisé crânien : une lutte pour faire reconnaître le « handicap invisible »
- Climat : analyse du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
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- Vu sur le site de la Cour de cassation : Construction et assurance-construction - Panorama 2019 -
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- UPC Blog by Amar Goussu Staub
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- Sabrina Settembre, Avocat et Docteur en droit à Marseille, spécialisée en dommage corporel, divorce, filiation, immobilier, baux d'habitation, droit de propriété, litiges voisinage, construction, litiges contractuels et droit pénal.
- Blog de Maître Gilles Huvelin
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- NMCG Avocats Associés - Généraliste en droir pénal, de la santé, public..
- Me Sahand Saber, "Droit pénal et Réflexions "
- Me Sabine Haddad, Divers droits : famille, civil, pénal, travail, étrangers
- Me Raymond Auteville, avocat en Martinique, Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’Appel de Fort-de-France, droit généraliste
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