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Actualités de La Grande Bibliothèque du Droit

Départ en retraite : cumul avantageux d’un usage avec l’indemnité légale: la Cour de cassation considère qu'un usage prévoyant une majoration de salaire peut se cumuler avec l'indemnité de départ en retraite (fr)
« Je veux voir un avocat ! », discours de Me Basile Ader, Vice-Bâtonnier, à l’occasion de la Rentrée solennelle du Barreau de Paris (fr)
Black Friday : les députés amendent le projet de loi économie circulaire pour lutter contre la publicité de certaines pratiques commerciales (fr)
Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélation de succession ? (fr)
Précisions sur les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et sur une même propriété (fr)
Le télétravail d'aujourd'hui (fr)
Lignes directrices de la CNIL en matière de cookies : l’accent est mis sur le consentement de l’utilisateur (eu)
Justice des mineurs : une réforme au détriment du temps éducatif (fr)
CEDH : devoir de confidentialité d'un employé et liberté d'expression (eu)
Transposition finale de la directive "Paquet Marques" : état des lieux des modifications apportées par l’ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 (fr)
La garantie légale de conformité (fr)
Les caissières de supermarché filmées secrètement par des caméras de sécurité n’ont pas été lésées dans leur droit à la vie privée selon la CEDH (eu)
Brèves sociales et piqures de rappel (fr)
Brexit : Les trois scenarios possibles (eu)
Le harcèlement moral au travail (fr)
Un vendeur occasionnel peut-il être qualifié de professionnel ?(fr)
Le nouveau visage de l’entretien professionnel et des premières sanctions qui pourraient tomber en 2020 (fr)
Foreign investments control regime in France: reinforced sanctions and tighter controls under PACTE law following new EU regulation (fr)
Licenciement après avoir introduit une action aux prud’hommes: la charge de la preuve incombe désormais au salarié de démontrer que son licenciement constitue une mesure de rétorsion (fr)
Ordonnance pénale: comment ça marche ? (fr)
Régularité du panneau d’affichage du permis de construire – Erreur dans la mention de la superficie du terrain d’assiette (fr)
Décret Trottinettes du 23 octobre 2019 : les règles de circulation et de stationnement (fr)
Les salariés expatriés et détachés (fr)
De quelques principes applicables aux pensions alimentaires (fr)
Loyers impayés et résiliation de bail (fr)
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