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Actes de colloque : L’agonie du juge d’instruction (fr) : Différence entre versions

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de poursuites et les autorités de jugement.
 
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'''Les principaux éléments de la procédure accusatoire sont les suivants :'' <br>'
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'''Les principaux éléments de la procédure accusatoire sont les suivants :''' <br>
  
 
— '''une procédure publique et non secrète''' en ce
 
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Version du 10 septembre 2019 à 13:14

Article en cours de publication

Date : JEUDI 28 MARS 2019 Maison du Barreau — auditorium Edmund Pettiti 2 rue Harlay — PARIS 1


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Après l'adoption de la loi de programmation de la Justice, quelle procédure pénale ? ouL'agonie du juge d'instruction


Propos introductifs : Basile ADER Vice-bâtonnier du barreau de Paris

Henri Leclerc va retracer l’histoire de notre procédure pénale depuis celle qui existait sous l’ancien régime, celle que connut un temps la 1e République qu’a imposé la révolution, puis surtout celle mise en place par le code d’instruction criminelle par Napoléon dont nous sommes toujours sous l’égide.

Mais l’interrogation principale de notre colloque, et qui occupera les réflexions et les discussions autour des deux tables rondes de l’après-midi, est celle du passage d’une procédure de nature inquisitoire à une procédure accusatoire.

Cela justifie, en introduction, qu’on rappelle quels sont les traits saillants de chacune de ces procédures en en rappelant les avantages et inconvénients pour chacune.

La procédure accusatoire

Accusatoire suppose accusation, laquelle est portée par une personne qui saisit un juge. Sans accusateur, il n’y a pas de saisine du juge. Cet accusateur fut pendant longtemps le plaignant lui-même.

Puis à Rome, elle fut prise par un procurarote, puis, au moyen-âge, un accusateur public, aujourd’hui ministère public.

Dans le système accusatoire, il y a un cloisonnement entre les autorités de poursuites et les autorités de jugement.

Les principaux éléments de la procédure accusatoire sont les suivants :

une procédure publique et non secrète en ce que tous les citoyens doivent pouvoir assister à l’audience, voire l’affrontement entre l’accusé et l’accusateur. Cela a des vertus pédagogiques, ça permet surtout au peuple de contrôler que la justice est effectivement rendue et les conditions dans lesquelles elle est rendue. Cela peut toutefois dégénérer en spectacle. Ainsi en Grèce, à l’Agora ou à Rome, au Forum voire en Afrique sous l’arbre à palabre, la justice était un véritable spectacle. Le peuple souverain regardait et contrôlait. On retrouve ces caractéristiques dans les procédures médiatiques qui reposent un peu sur les mêmes fondamentaux.

une procédure orale. Seul ce qui est dit à l’audience peut être retenu. Lorsqu’on a posé les premières règles sur la justice criminelle et l’oralité des débats dans la Cour d’assises, on a donc emprunté à la procédure accusatoire. L’oralité fait que tout est dit et que même ceux qui ne peuvent pas lire et écrire comprennent.

enfin et bien sûr une procédure contradictoire. Les parties échangent leurs arguments sous le contrôle des juges arbitres, lesquels doivent être impartiales et se contenter de donner la parole aux uns et aux autres dans les règles prévues.

La procédure accusatoire est une procédure assez simple sans grande technicité, ce qui explique que (le plus souvent) les juges ne sont pas des professionnels, mais puisque c’est le citoyen qui doit juger, des jurés tirés au sort parmi ceux-ci.

Les preuves aussi sont assez sommaires. Ce sont les déclarations des uns et des autres, les témoignages étant primitifs médiévaux en France, l’aveu y tenait une part importante ainsi que les combats (les ordalies, épreuves du feu, duels judiciaires, etc..).

La procédure accusatoire est donc celle qu’ont connue l’Antiquité, le haut-moyen-âge, l’époque féodale, et la révolution (où il y avait un accusateur public et des jurés, et, où les procès étaient expédiés).

La procédure accusatoire présente quelques défauts, notamment dans la recherche des preuves. Il impose surtout de longs procès qui supposent des moyens et surtout pour l’accusé qui doit donc, sauf à ce qu’elle soit prise en charge par la collectivité, assurer une défense au long court (par exemple le procès de Nuremberg s’est tenu sur 10 mois sans discontinuer. Mais alors les avocats furent payés par les alliés, même s’ils restèrent libres dans leur défense). Un autre grand procès de l’histoire, tenu au terme d’une procédure accusatoire, mais plus expéditive, fut le procès de Jésus.

La procédure inquisitoire

La procédure inquisitoire est née après la procédure accusatoire, car elle suppose une société centralisée, autoritaire et évoluée. En effet c’est une procédure écrite, secrète et, le plus souvent, non contradictoire.

La procédure inquisitoire est écrite : toutes les auditions donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal afin de constituer un dossier. Elle est secrète car elle ne se déroule pas sur la place publique et ceux qui doivent en répondre ne savent rien ou pas grand-chose des accusations, des témoins, un suspect étant interrogé séparément.

La procédure inquisitoire suppose des juges techniciens du droit, en tout cas qui savent écrire. Ils sont tenus d’interroger, mais également de rechercher les preuves.

Sous l’ancien régime la procédure inquisitoire était essentiellement religieuse, même si elle fut reprise ensuite par la justice du Roi avec l’instauration du lieutenant criminel, sorte de juge d’instruction.