Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.


La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.

Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications


Informations pour « Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (fr) »

Version imprimable
Aller à : navigation, Rechercher

Informations de base

Titre affichéAction en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (fr)
Clé de tri par défautAction en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (fr)
Taille de la page (en octets)11 856
Numéro de la page16597
Langue du contenu de la pagefrançais (fr)
Modèle de contenu de la pagewikitexte
Indexation par robotsAutorisée
Nombre de redirections vers cette page0
Compté comme page de contenuOui
Sous-pages de cette page0 (0 redirection; 0 non-redirection)

Protection de la page

ÉditerPas de protection (infini)
DéplacerPas de protection (infini)

Historique des modifications

Créateur de la pageAsecretan (discussion | contributions)
Date de création de la page4 avril 2019 à 17:24
Dernier contributeurAsecretan (discussion | contributions)
Date de la dernière modification4 avril 2019 à 17:35
Nombre total de modifications7
Nombre total d'auteurs distincts1
Nombre de modifications récentes (dans les derniers 90 jours)0
Nombre d'auteurs distincts récents0

Propriétés de la page

Modèle inclu (1)

Modèles utilisés sur cette page :