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'Rugby à charges - L'enquete choc': P.Ballester et son éditeur obtiennent gain de cause en cassation (fr) +Droit diffamation  +
(
(Cass. Soc. 03/05/2018 n°16-26796) Obligation de formation des salariés par l’employeur (fr) +Droit social  +
A
A moyen âge, défense moyenne, TGI Paris, 27 mars 2014 (fr) +Droit civil  +
A quel titre?, CA Paris, 2 avril 2014 (fr) +Droit civil  +
A qui est due l'indemnité d'assurance en cas de sinistre entre le compromis et l'acte authentique ? (fr) +Droit civil  +
Absence de droit exclusif sur l’image des biens : (CE. 13-4-2018 n°397047) (fr) +Droit de la propriété intellectuelle  +
Absence prolongée ou absences répétées du salarié perturbant un service essentiel d’une entreprise (Cass. soc. 23/05/2017 n°14-11929) +Droit social  +
Accident médical non fautif – Indemnisation par l’ONIAM – Précision sur la notion d’acte de soins et l’appréciation de l’anormalité du dommage (fr) +Droit de la santé  +
Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (fr) +Droit des affaires  +
Actualité de la théorie de l'estoppel dans la jurisprudence, CA Orléans, 10 juillet 2007 (fr) +Droit processuel  +
Arrêt Laurent du 24 mai 2018: la CEDH condamne la France pour violation du secret professionnel de l’avocat (fr) +Droit pénal  +
Arrêt « SeLoger.com » : des fissures dans la marque, CA Paris Pôle 5, 14 octobre 2014 (fr) +Droit de la propriété intellectuelle  +
Assurance vie et prescription, Cass., civ. 2, 21 novembre 2013, N°12-27124 (fr) +Droit civil  +
Auto-entrepreneur: les risques de la requalification en contrat de travail (fr) +Droit social  +
Aéroport Toulouse Blagnac - la Cour administrative d'appel de Paris annule la procédure de privatisation de l'aéroport de Toulouse (fr) +Droit administratif  +
B
Bande de dégénérés (fr) +Propriété intellectuelle  +
Brèves sociales et piqures de rappel (fr) +Droit social  +
C
CEDH : devoir de confidentialité d'un employé et liberté d'expression (eu) +Droit social  +
CJUE : le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes (ue) +Droit des données personnelles  +
Commentaire d'arrêt - Cour d’appel de Limoge du 15 septembre 2016 : La petite affaire et les grands principes ou la réduction du débit d’eau, une nouvelle fois jugée illégale (fr) +Droit civil  +
Condamnation de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation de la part des personnes concernées et non-respect du droit d’opposition au traitement de leurs données (fr) +Droit des données personnelles  +
Conditions de licéité d’un système de géolocalisation des salariés pour contrôler leur temps de travail (fr) +Droit social  +
Contestation d'une contravention grâce à la preuve contraire par le témoignage d'un témoin (fr) +Droit pénal  +
Convoquer régulièrement un salarié à entretien préalable lorsque l’employeur fait partie d’une unité économique et sociale (UES) dotée d’institution représentative du personnel (IRP) (fr) +Droit social  +
D
Danger sur les correspondances électroniques des avocats (fr) +Droit pénal  +