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Catégorie:Droit des mineurs (fr)
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Version du 15 juin 2015 à 14:23 par Flubeigt (discussion | contributions)
Ceci est la catégorie « Droit des mineurs (fr) ».
Pages dans la catégorie « Droit des mineurs (fr) »
Cette catégorie comprend 11 pages, dont les 11 ci-dessous.
I
L
- L accord de performance collective : un outil juridique qui seduit les entreprises en periode de crise, mais non sans risques pour les salariés (fr)
- L'aménagement et l'exécution des peines en droit des mineurs (fr)
- Le régime de protection des mineurs (fr)
- Les droits des enfants dans les lieux de placement (fr)
- Loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires: la fessée pour les châtiments corporels interdits par le code civil (fr)
