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Droit communautaire

CELEX:Numéro CELEX
Exemple : Loi pour la confiance dans l'économie numérique

Droit belge

Droit français

  • Jounal officiel ⇒ JORF:N° NOR

Exemple : Charte de l'environnement

  • Code des assurances ⇒ CASSURfr

Exemple : Responsabilité contractuelle et contrat informatique

  • Code de l'artisanat ⇒ CARTIfr
  • Code de l'action sociale et des familles ⇒ CASFfr

Exemple : Accouchement sous X

  • Code civil ⇒ CCfr
  • Code de commerce ⇒ CCOMMERfr

Exemple : Abus de bien social

  • Code de la consommation ⇒ CCONSOfr
  • Code de la construction et de l'habitation ⇒ CCONSTRfr

Exemple : Prévention des expulsions locatives

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ⇒ CESEDAfr

Exemple : Commissaire du gouvernement

  • Code de l'environnement ⇒ CENVIROfr

Exemple : Droit applicable à l'affiche du film

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ⇒ CEXPROfr

Exemple : Servitude radioélectrique

  • Code général des collectivités territoriales ⇒ CGCTfr

Exemple : Loi pour la confiance dans l'économie numérique

  • Code général de la propriété des personnes publiques ⇒ CG3Pfr

Exemple : Domaine public

  • Code de justice administrative ⇒ CJAfr
  • Code de justice militaire ⇒ CJUSMIfr

Exemple : Huis-clos

  • Code de l'organisation judiciaire ⇒ COJfr

Exemple : Cour de cassation

  • Code des marchés publics ⇒ CMPfr

Exemple : Publicité de l'offre de marché public

  • Code monétaire et financier ⇒ CMFfr

Exemple : Holding_(fr)

  • Code pénal ⇒ CPENALfr
  • Code pénal (autre syntaxe) ⇒ CPfr

Exemple : Mise en danger délibérée d'autrui

  • Code des postes et communications électroniques ⇒ CPOSTEfr

Exemple : Loi pour la confiance dans l'économie numérique

  • Code de procédure civile ⇒ CPCfr

Exemple : Cour de cassation

  • Code de la propriété intellectuelle ⇒ CPIfr
  • Code de procédure pénale ⇒ CPPfr
  • Code de la route ⇒ CROUTEfr

Exemple : Droit applicable à l'affiche du film

  • Code rural ⇒ CRURALfr
  • Code de la santé publique ⇒ CSANPUfr

Exemple : Définitions juridiques de la publicité

  • Code de la sécurité sociale ⇒ CSSfr ou CSECSOCfr
  • Code du travail ⇒ CTfr

Exemple : Types de licenciement

  • Code de l'urbanisme ⇒ CURBANfr

Exemple : Servitude radioélectrique

Liens internes

Droit suisse

  • Code civil ⇒ CCch
  • Code des obligations ⇒ COch
  • Code pénal ⇒ CPch
  • Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins ⇒ LDAch

Droit allemand (en langue allemande)

  • Code civil ⇒ BGB
  • Code pénal ⇒ STGBde

(Pour les autres liens voir la liste sur JuraWiki.)

Liens internes (textes traduits en français)

Code civil ⇒ CCde
[[CCde:90a|Article 90a du Code civil allemand (BGB)]] ⇒ Article 90a du Code civil allemand (BGB)


Wikis juridiques

Allemagne

États-Unis

France

Suisse

Divers

  • BNF (Gallica) + n° du livre
Il s'agit du numéro de notice figurant au bas de celle-ci, après « Notice n° : », sous la forme « FRBNF33851046 ». Pour utiliser ce numéro, il faut en retrancher « FRBNF »
Exemple [[BNF:33851046|Recueil Isambert]] donne Recueil Isambert.
  • googlebooks + n° du livre

Exemple : [[googlebooks:HLsxoO4IwzIC | E. Kant ''Éléments métaphysiques de la doctrine du droit, 1896, trad. J. Barny, Paris, 1853, p. 201]]

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