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Peut-on vous obliger à travailler par temps de canicule ? (fr)

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Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris
Juin 2019


Le plan canicule a été activé sur la France à partir du 24 juin 2019 et des températures atteignant les 40°C sur plusieurs jours et des nuits tropicales sur la plus grand partie de l'hexagone.


Les Lapinoux sont très sensibles à la chaleur et ne veulent pas travailler quand il fait trop chaud.


Mais peut-on refuser de travailler à cause de la chaleur?


Le principe est qu'en cas de fortes chaleurs ou de canicule, les entreprises ont l'obligation de garantir la sécurité et la santé des salariés.


Le code du travail ne prévoit cependant aucune température à laquelle on doit cesser le travail. L'INRS a toutefois considéré que travailler dans une température supérieure à 33°C présente des dangers pour la santé.


Dès lors qu'un employeur doit garantir , et c'est une obligation de résultat, la santé physique et mentale de ses salariés, il doit donc prendre des initiatives qui sont rattachées aux principes généraux de sécurité: ajouter des ventilateurs, de l'aération, offrir la possibilité aux employés de s'hydrater.


Les employeurs doivent, dans le cadre de l’évaluation des risques, évaluer le risque lié aux fortes chaleurs et mettre en œuvre les moyens de le prévenir dans le cadre d’un plan d’action.


Les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température.


Ils doivent également mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche pour la boisson, en application des articles R4225-2 à 4 du Code du travail [1]


Sur les chantiers du BTP et au titre de l’article R4534-143 [2] du Code du travail , les chefs d’établissement sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs trois litres d’eau, au moins, par jour et par travailleur.


Dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.


Dans les locaux à pollution non spécifique, c’est à dire ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.


Le salarié qui constate que l’employeur n’a pris aucune mesure pour le protéger contre les risques liés à la chaleur, ou a pris des mesures insuffisantes,ou refuse de mettre à sa disposition de l’eau fraîche et des locaux suffisamment aérés,est fondé à saisir l’inspection du travail. cette dernière devra apprécier si les circonstances climatiques et la situation du salarié justifiaient ou non l’adoption de ces mesures.le salarié dispose également de la possibilité de solliciter le CSE (Circ.DGT n° 9 du 4 juillet 2013,NOR: ETST1317698C).


Pour les employeurs, il est recommandé de procéder à l'évacuation des locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34°C en cas de défaut prolongé du renouvellement d'air (recommandation CNAM R.226).


L'employeur devra également:


  • Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible (début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi, etc.) ;
  • Organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans des locaux plus frais;
  • Mettre en œuvre une organisation du travail adaptée, permettant d’adapter le rythme de travail (en réduisant les cadences si nécessaire) et d’alléger les manutentions manuelles;
  • Inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler les signes de coup de chaleur ou de déshydratation grave et les signaler à l’employeur et au médecin du travail;
  • S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs


À partir du moment où le salarié estime que l'exercice de son travail présente un danger pour sa personne, il a le droit d'exercer ce que l'on appelle un droit de retrait. C'est ce que mentionne l'article L 4131-1 du Code du Travail.


La situation doit présenter un danger grave et imminent pour votre santé et celle des autres. Votre patron ne doit pas vous demander de regagner votre poste de travail.


Mais l'employeur a toujours la possibilité d'accepter ou de refuser ce droit de retrait. S’il le refuse, ce sera au juge de trancher si l'initiative de l'employé constituait un motif raisonnable ou non.


Aucune sanction ne peut être infligée aux salariés ayant exercé légitimement ce droit de retrait (C. trav., art. L. 4131-1 et L. 4131-3)


À l’inverse, lorsque les conditions du droit de retrait individuel ne sont pas réunies, le salarié s’expose à une retenue sur salaire, proportionnelle à l’arrêt de travail, l’employeur n’ayant pas à saisir préalablement le juge sur l’appréciation du «bien-fondé » de l’exercice du droit de retrait par le salarié (Cass. soc., 30 mai 2012, n° 10-15.992 [3]; Cass.crim., 25 novembre 2008, n° 07-87.650 [4]).


Le salarié pourra contester par la suite la retenue opérée en démontrant que les conditions du droit de retrait étaient bien réunies.


Quant à la tenue vestimentaire, rappelons qu'en France, il n'est pas considéré que la liberté d'habillement sur son lieu du travail constitue une liberté fondamentale (voir Cass. Soc. 28 mai 2003 n° 02-40273 avec un salarié licencié pour être venu en bermuda au bureau [5])


La chaleur n’exonère donc pas les salariés de l’obligation de venir travailler en tenue correcte, en particulier s’ils sont en contact avec la clientèle (Cass.soc.,12 novembre 2008,n° 07-42.220 [6]toujours à propos du port d’un bermuda).


Un employeur peut donc imposer à ses salarié(e)s des contraintes vestimentaires, mais sous certaines conditions.


La restriction doit notamment être proportionnée pour la tâche à effectuer , notamment pour les salariés ayant un contact avec la clientèle.


Ce qui sera déterminant, c’est le poste occupé et la relation directe avec la clientèle.


Les Lapinoux n'étant pas en contact, heureusement, avec des clients, ils pourront venir en tongs et ressortir leur bermuda hawaien.


Bon courage pour cette semaine caniculaire: , restez le plus possible à l'ombre, buvez frais et bien sur des boissons non alcoolisées (sauf Les Lapinoux qui ne boivent que du champagne).


Me Thierry Vallat a été invité sur Public Sénat le 24 juin 2019 sur le thème "canicule et droit du travail: que dit la loi ?"