Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.


La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.

Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications


Sexto nudes et revenge porn que dit la Loi (fr) : Différence entre versions

Version imprimable
Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
Aller à : navigation, Rechercher
Ligne 7 : Ligne 7 :
 
|Année=2021
 
|Année=2021
 
}}
 
}}
 +
 +
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 +
{{AddThis}}
 +
[[Catégorie:France]][[Catégorie: Droit privé (fr)]][[Catégorie: Droit pénal (fr)]] [[ Catégorie : Droits et libertés de la personne (fr)]] [[Catégorie: Droit à l'image (fr)]]  [[Catégorie : Article juridique]]
 +
 +
 +
  '''Auteur :  Cabinet d’avocats APELBAUM & Associés, Avocats en droit de la famille et en droit pénal, Paris [https://www.apelbaum.com/]'''
 +
 +
 +
'''Date : le 12 Janvier 2021'''
  
  

Version du 12 janvier 2021 à 16:31

France > Droit privé > Droit pénal > Droits et libertés de la personne > Droit à l'image
Fr flag.png


  Auteur :  Cabinet d’avocats APELBAUM & Associés, Avocats en droit de la famille et en droit pénal, Paris [1] 


Date : le 12 Janvier 2021


Contraction des termes "sexe" et "texto", un "sexto" est un message coquin et/ou érotique envoyé d'un téléphone portable à un autre.

Nul besoin de vous préciser qu’en cette période de confinement, le nombre de "sexto" a explosé !

Permettant de mettre un peu de piment dans une relation, de raviver une flamme ou de booster sa libido, il s'agit pour de nombreuses personnes confinées d’un des nouveaux moyens offerts par la technologie pour agrémenter leurs relations d'interludes sexy.

Sms sexuellement explicites qui permettent de faire monter la température en attendant des retrouvailles enflammées, les « sexto » se déclinent en version soft ou carrément porno selon la situation ("dick pic", "sexselfie", "sexting"…)

Le "revenge porn" est le côté obscur de cette pratique.

Il consiste à diffuser, sans son consentement, des images d'une personne (souvent une ex-compagne ou un ex-compagnon) sur lesquelles elle apparaît dénudée.

Et depuis le début du confinement, ils explosent aussi !

Que dit la Loi sur les "sexto" et "revenge porn" ?

Soyez rassuré, vous n’enfreignez pas la loi en envoyant un sexto érotique, surtout si vous avez obtenu le consentement de l’autre personne.

C’est encore plus vrai lorsqu’elle vous l’a demandé…

Mais attention, l’insistance et la multiplicité de sms non sollicités peuvent vous conduire au Tribunal.

Cela devient plus dangereux pour les "dick pic".

Envoyer une photo de ses parties génitales à une personne sans son consentement peut être considéré par la loi comme du harcèlement sexuel.

Ces clichés imposés à une personne qui n’a pas manifesté son envie de les recevoir, peuvent relever du délit d’exhibition sexuelle et sont passibles d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

Pire encore, si ces envois à caractère sexuel sont répétés (plus d’un envoi émanant de la même personne donc), ils peuvent s’apparenter au délit de harcèlement sexuel punissable de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

A l’inverse, le "revenge porn" est toujours un délit.

L'article 226-2-1 du Code pénal punit la captation ou la diffusion de « paroles ou images présentant un caractère sexuel » sans le consentement de la personne concernée. Cet article du Code pénal a fait une entrée fracassante dans la campagne des élections municipales parisiennes…

Les peines sont lourdes puisqu’elles peuvent atteindre 2 ans de prison et 60.000 € d’amende, outre évidemment des dommages intérêts.

Le délit est constitué dès que le ou les auteurs de l’infraction ont contribué à faire porter à la connaissance du public ou d’un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, sans le consentement de la personne concernée - consentement qui n’est jamais présumé.

Ce que réprime la loi, ce n'est donc pas la captation - bien qu'elle puisse être sanctionnée si elle a été faite à l'insu de la personne - mais la diffusion, par tous ses acteurs, du premier au dernier qui la relaie.